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Juridique - Page 402

QCM - QUIZ
Copyright : Dragonstock/AdobeStock
Auto-évaluation 18/06/2020

Quiz. L’action sociale en faveur des agents de la fonction publique

L'action sociale en faveur des agents publics, cela vous parle ? Avez-vous bien révisé votre fiche de connaissances statutaires ? Faites le test avec ce quiz en 10 questions.

assemblee-nationale
Copyright : ADOBESTOCK
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 17/06/2020

Le lobbying des associations d’élus pour améliorer le budget rectificatif

A quelques semaines de l'examen du projet de loi de finances rectificative 3 au parlement, les associations d'élus aiguisent leurs arguments pour convaincre les députés et sénateurs de déposer des amendements en accord avec leurs demandes. Tour d'horizon des différentes propositions des associations d'élus.

Elections municipales 2020
Copyright : Olivier Rault / Adobestock
1 Municipales 2020 17/06/2020

Le Conseil constitutionnel valide le report du second tour de l’élection

Les Sages ont estimé mercredi 17 juin que le report du second tour du scrutin au plus tard en juin 2020 ne méconnaît ni le droit de suffrage, ni le principe de sincérité du scrutin, ni celui d’égalité devant le suffrage.

construction-batiment-plan-une
Copyright : francis bonami
Commande publique 17/06/2020

Contrats de conception-réalisation : l’ordre des architectes n’a pas d’intérêt à agir en justice

Les conseils régionaux de l'ordre des architectes, lorsqu'ils sont tiers à un contrat de conception-réalisation, n'ont pas intérêt à agir en justice pour demander l'annulation de ces contrats. C'est la conclusion du Conseil d'Etat dans trois décisions distinctes du 3 juin.

La Seine-Saint-Denis crée son école de conseillers en insertion professionnelle
Copyright : Richard Villalon - Adobe stock
Commande publique 17/06/2020

Comment utiliser le critère social dans les marchés publics

Les critères sociaux, comme la performance de l'insertion professionnelle ou l'impact sur l'emploi local, peuvent être employés dans la commande publique s'ils sont en lien avec l'objet du marché ou avec les conditions d'exécution de celui-ci. Désormais, le recours à des labels ou à des certifications en vue de sélectionner des ...

Foncier dans les Hauts-de-France
Copyright : Dréal Hauts-de-France
1 Urbanisme 17/06/2020

En Hauts-de-France, trop de foncier consommé 

La Dreal Hauts-de-France a dressé le tableau du foncier mobilisé pour le logement sur dix ans. Et pointe une production de logements supérieure à l’évolution démographique, favorisant une hausse de la vacance.

Protection fonctionnelle
Copyright : Tankist276/AdobeStock
Statut de la fonction publique 17/06/2020

Protection fonctionnelle : traiter la demande d’un agent ou d’un élu

La protection fonctionnelle est un régime juridique protégeant les agents publics et les élus mis en cause ou agressés en raison de leurs fonctions. Pour examiner la demande de protection fonctionnelle, l'autorité compétente est celle pour le compte de laquelle les fonctions ont été effectuées et où l'agent a été agressé ou mis en ...

innovation
Copyright : Flick CC by Missy Schmidt
Commande publique 17/06/2020

Les achats innovants peinent à décoller

Fin 2018, Bercy a souhaité doper l’innovation dans la commande publique pour soutenir les entreprises et moderniser le service public, encore frileux sur ces sujets. Les collectivités ont été autorisées à passer des marchés de gré à gré sans publicité ni mise en concurrence dans la limite de 100 000 euros, à titre expérimental ...

Fonction publique 17/06/2020

Quel service minimum des Atsem après un préavis de grève ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : Le Gouvernement n'envisage pas d'étendre aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles et aux animateurs de petite enfance les dispositions de la loi du 20 août 2008, instituant un droit d'accueil pour les élèves des ...

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Copyright : Guillaume Le Bloas /Fotolia
Municipales 16/06/2020

Municipales : le Covid-19 phagocyte la campagne

Distribution de masques, réouverture des écoles, gestion des établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), pistes cyclables… Les candidats sortants ne se gênent plus pour étaler la litanie des mesures prises pour lutter contre la crise. Leurs challengers ont parfois plus de mal à se faire entendre.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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