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Juridique - Page 402
Les 10 articles juridiques les plus lus en 2020
La Gazette des communes profite de l'été pour revenir sur les articles qui ont été les plus lus depuis le début de l'année. Découvrez les dix papiers juridiques qui vous ont interpellés en 2020.
Les juridictions judiciaires – Fiche concours n°2
Au sommaire de cette fiche de révision : la Cour de cassation, les cours d'appel, les cours d'assises, les tribunaux judiciaires, les chambres ou tribunaux de proximité et les juridictions spécialisées de l'ordre judiciaire. L'essentiel de ce qu'il faut savoir sur leur histoire, leur organisation et leur fonctionnement.
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions administratives 3 : les juridictions françaises
La chasse aux « fonctionnaires fantômes » a débuté
Les cas de fonctionnaires ne travaillant plus depuis des dizaines d'années et toujours rémunérés malgré cela sont rares, mais reviennent chers aux collectivités. La loi de transformation de la fonction publique a mis fin à ces situations kafkaïennes et les licenciements débutent.
RPS au temps du Covid-19 : l’alerte du Conseil scientifique
Alors que plane la menace d'une seconde vague épidémique, le conseil scientifique Covid-19 appelle employeurs privés comme publics à être attentifs aux risques psychosociaux (RPS) liés à la crise sanitaire ainsi qu'au retour au travail. Et recommande vivement de mener une enquête nationale en la matière.
La cessation de fonction dans la fonction publique – Fiche concours n°5
En règle générale, la carrière des fonctionnaires prend fin par la mise à la retraite. Toutefois, il existe d'autres façons de quitter la fonction publique : la démission, le licenciement, la révocation et l’abandon de poste.
Cet article fait partie du dossier :
Connaissances statutaires (2) : recrutement et gestion de carrière
Quiz – La cessation de fonction dans la fonction publique
Qu'avez-vous retenu de votre fiche de révision sur la cessation de fonction dans la fonction publique ? Faites le test avec ce quiz.
Cet article fait partie du dossier :
Connaissances statutaires (2) : recrutement et gestion de carrière
Hausse des indemnités, ce que font les nouveaux élus
Lors des installations des conseils municipaux et communautaires, le vote des indemnités a donné lieu à des communications sur les baisses, ou des mécontentements à l'occasion de hausses.
La loi de transformation de la fonction publique a un an !
La réforme macroniste de la fonction publique souffle, ce 6 août, sa première bougie. Rappel de son objectif : donner aux agents et à leurs encadrants «les leviers nécessaires à la conduite des transformations publiques», en modifiant profondément le statut des fonctionnaires. La Gazette fait le point sur sa mise en œuvre.
10 fiches pour améliorer l’intégration des nouveaux arrivants
Parce que l'intégration de nouveaux agents n'est jamais évidente, la direction générale de l'administration de la fonction publique (DGAFP) a publié plusieurs documents à destination des managers publics.
« Si une cellule de résilience assure bien sa mission, une cellule de crise ne devrait pas avoir lieu d’être »
Président du centre d'ingénierie et de recherche en résilience organisationnelle (CIRERO), Gilles Teneau travaille depuis quelques années avec des collectivités territoriales sur leur résilience. Un terme galvaudé, mais qui retrouve tout son sens à la suite de la crise sanitaire.
Cet article fait partie du dossier :
La longue marche vers la résilience
