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Juridique - Page 398
Participez à la grande enquête managériale de la Lettre du cadre territorial
La lettre du cadre Territorial et le cabinet Cap Nova, en partenariat avec le SNDGCT, l’AATF lancent la 3e édition du baromètre des pratiques managériales des cadres territoriaux.
Municipales 2020 : la déferlante abstentionniste
Marquées par une abstention-monstre aussi bien au premier tour qu'au second, les élections municipales voient les listes victorieuses rassembler un nombre très faible d'électeurs, posant la question de leur légitimité.
Le Conseil d’Etat interdit l’usage de caméras thermiques dans les écoles de Lisses
Contrairement aux caméras thermiques disposées à l'entrée de bâtiments administratifs dont l'usage n'était pas obligatoire, les caméras thermiques à l'entrée des écoles ont été jugées illégales par le juge des référés du conseil d'Etat, qui a ordonné à la commune de mettre fin à leur usage.
Des pistes pour lever les freins au droit de vote des personnes sous tutelle
Depuis la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, le droit de vote des personnes mises sous tutelle n'est plus soumis à une décision du juge. Un an après, à l'approche du scrutin du 28 mars en pleine crisa sanitaire, l'association Handéo publie une note d'information sur l'exercice de ce droit pour les ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 22 au 26 juin)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 22 au 26 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 29 juin
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Budget rectificatif : la commission des finances vote des modifications à la marge
Les députés de la commission des finances ont achevé, jeudi 25 juin, l'examen du projet de loi de finances rectificative 3 pour 2020. Décryptage par le Club Finances des amendements sur les collectivités à retenir avant les débats en séance publique.
Nouveaux conseils municipaux : comment attribuer les délégations
Au lendemain du second tour d'élections municipales hors normes, en raison de la pandémie, inscrivez-vous librement à notre webinaire, qui se tiendra lundi 29 juin à 16h00, pour bien démarrer le mandat dans votre commune.
L’assistance à maîtrise d’ouvrage interne, gage d’innovation
Le conseil régional s’est doté d’une délégation à la modernisation de l’action publique, et a recruté des agents ayant acquis des savoirs particuliers.
Municipales : un paysage politique éparpillé façon puzzle
Les appareils centraux des partis n’ont pas réussi à peser sur les tractations de l’entre-deux tours. D’où des stratégies illisibles et des têtes de listes en roue libre. Entre le pouvoir local et le pouvoir national, la rupture parait consommée.
