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Juridique - Page 398
Roselyne Bachelot détaille les aides aux bibliothèques territoriales
Auditionnée par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale le 27 octobre, la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, a passé en revue les aides de son ministère aux collectivités pour la lecture publique. Des crédits qui atteignent un niveau sans précédent.
Ouverture des petits commerces : « Cela serait une énorme surprise que le juge valide ces arrêtés »
La grogne des maires ne faiblit pas. Leur arme contre la fermeture des commerces non alimentaires ? Edicter des arrêtés municipaux "ouverture des petits commerces". Yvon Goutal, avocat spécialiste du droit des collectivités territoriales, fait le point sur ces actes plus politiques que juridiques.
Blessures, bravoure : l’engagement professionnel des policiers municipaux reconnu
Les policiers municipaux niçois qui ont neutralisé l'assaillant lors de l'attaque du 29 octobre en sont sans aucun doute l'illustration. La bravoure des agents, ainsi que les blessures graves, sont désormais des motifs pour accorder aux agents un avancement ou une promotion.
Les propositions des DG de collectivités pour « la relance et au-delà »
En septembre dernier, le gouvernement appelait les agents à participer à une consultation en ligne dans le cadre du plan de relance. Le syndicat national des DG de collectivités territoriales (SNDGCT) vient de dévoiler sa contribution.
Pas de réunions politiques pendant son arrêt de travail
L’agent qui participe à des réunions politiques durant les heures de sortie autorisées par son arrêt de travail encourt une sanction disciplinaire.
Manager un mandat aléatoire
En pleine crise du Covid-19, les mandats municipaux et intercommunaux démarrent dans des conditions délicates et jusqu’ici inconnues. Dans quelques mois, départements et régions seront logés à la même enseigne, exigeant des directions générales et financières un management adapté de la mandature.
Agents menacés : la circulaire pour mieux les protéger
Dans la foulée de son annonce par la ministre de la Transformation et de la fonction publiques, la circulaire pour mieux protéger les fonctionnaires contre les agressions et les atteintes à la laïcité a été publiée. Et elle place les encadrants en première ligne de cette mission. Un premier bilan de ces actions se fera au début de ...
Protection des agents : le gouvernement déploie un nouvel arsenal
La ministre de la Transformation et de la fonction publiques a annoncé, lundi 2 novembre, la publication imminente d’une circulaire pour mieux protéger les fonctionnaires contre les agressions et les atteintes à la laïcité. Les encadrants et dirigeants sont appelés à rendre immédiate la protection fonctionnelle des agents. Des ...
« Comment rendre attractive sa collectivité ? » Inscrivez-vous !
A vos agendas ! Le club RH de la Gazette des communes organise un webinaire le 17 novembre, à 10h, sur le thème suivant : "Comment rendre attractive sa collectivité" ?
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 26 au 30 octobre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 26 au 30 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
