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Juridique - Page 398
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 13 au 17 juillet)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 13 au 17 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
La rupture conventionnelle bientôt inconstitutionnelle ?
Dans une décision du 15 juillet, le Conseil d'Etat a décidé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité qui vise la procédure de la rupture conventionnelle dans la fonction publique. Plus précisément, la possibilité pour le fonctionnaire d'être assisté par un conseiller désigné par une ...
L’écologie, nouveau clivage entre métropoles et villes moyennes ?
Plus marquée dans les grandes villes, la vague verte aura un impact sur les politiques de mobilité ou d’aménagement. La couleur politique des conseils métropolitains, les débats contradictoires entre écologistes sur des questions comme la densité urbaine et la généralisation de la prise de conscience environnementale pourraient ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 20 juillet
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Les premiers enseignements de la crise sanitaire
La crise liée au coronavirus a révélé les capacités d’adaptation et d’innovation des organisations, mais aussi leurs rigidités. Il est indispensable de tirer rapidement un premier bilan de l’impact de cet événement sur le fonctionnement des services techniques.
Des alternatives au retour au bureau après le confinement
Test grandeur nature du télétravail, la période du confinement a mis à rude épreuve l’organisation interne des collectivités. Celles-ci amorcent une extension du travail distant et lancent une réflexion sur l’aménagement des espaces.
Les maires écolos crient haro sur les administrations pyramidales
Vainqueurs dans la plupart des très grandes villes, les représentants d’EELV veulent décloisonner les services et doter les agents d’une culture environnementale. Un vent de changement qui pourrait se heurter à la disette financière.
Recrutement : comment moderniser et sécuriser son process ?
Recherche de candidats, sélection, entretien : quels sont aujourd’hui les méthodes pour être efficace en matière de recrutement ? Réunis par le Club RH de La Gazette des Communes le 7 juillet lors d’un webinaire, trois experts territoriaux des ressources humaines ont présenté leurs outils pour réussir à recruter, sans se tromper.
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Recrutement : attirer les nouveaux talents
Le point sur le droit au report et à l’indemnisation des congés annuels
Par principe, les règles statutaires interdisent le report des congés annuels non pris au terme d'une année civile et s'opposent au versement d'une indemnité compensatrice. Mais le juge administratif, sous l'influence de la jurisprudence communautaire, a précisé les conditions de report et d'indemnisation des congés annuels des ...
Agents publics : l’octroi des allocations chômage
L'octroi des allocations chômage aux agents publics répond, en grande partie, aux règles du code du travail et de l'assurance chômage. Toutefois, des spécificités existent pour les agents publics. Décryptage.
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
