Lundi 14 septembre
A l’Assemblée nationale :
- En commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique :
- Asap – Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, d’accélération et de simplification de l’action publique (Dossier législatif)
Mardi 15 septembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Emploi – Discussion de la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (Dossier législatif)
- En commission des affaires sociales :
- Emploi – Examen de la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »
- En commission du développement durable :
- Environnement – Audition de Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- En commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique :
- Asap – Suite de l’examen du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Dossier législatif)
Au Sénat :
- En mission d’information sur les compétences des départements :
- Décentralisation – Présentation des conclusions du rapport de la mission d’information « Quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées, aujourd’hui et demain ? »
Mercredi 16 septembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Emploi – Suite de la discussion de la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (Dossier législatif)
- Cese – Discussion du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (Dossier législatif)
- En commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique :
- Asap – Suite de l’examen du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Dossier législatif)
- En mission d’information sur la filière du recyclage du papier :
- Déchets – Audition de Pascal Douard et Benoit Legait, auteurs du rapport « Les filières de recyclage de déchets en France métropolitaine » du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD)
Jeudi 17 septembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Cese – Discussion du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (Dossier législatif)
- En commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique :
- Asap – Suite de l’examen du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Dossier législatif)
- En mission d’information sur la revalorisation des friches :
- Aménagement – Audition de représentants de la Caisse des dépôts et consignations, puis de Carole Lvovschi-Blanc et Malicia Donniou, avocates associées du cabinet Ginkgo Avocats
- En mission d’information sur l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 :
- EHPAD – Audition de Claudette Brialix, présidente de la Fédération nationale des associations de personnes âgées en établissements et de leurs familles
Au Sénat :
- En mission d’information sur l’illectronisme :
- Numérique – Présentation des conclusions du rapport intitulé « L’illectronisme ne disparaitra pas d’un coup de tablette magique ! »
Vendredi 18 septembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Cese – Discussion du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (Dossier législatif)
- En commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique :
- Asap – Suite de l’examen du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Dossier législatif)
Au Sénat :
- En mission d’enquête sur les concessions autoroutières :
- Concessions autoroutières – Présentation des conclusions de la commission d’enquête sur le contrôle, la régulation et l’évolution des concessions autoroutières
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