Aménagement :
- Un maire pourrait-il acquérir un bâtiment abandonné pour le revendre en l’état ?
- Le règlement d’un PLU peut-il imposer des matériaux spécifiques ?
- Une parcelle construite peut quand même être un espace boisé classé
- Quels moyens pour réguler les effets du développement touristique sur le logement ?
- Agrément des organismes spécialisés dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux
Crise sanitaire :
- Ajout de nouvelles zones rouges de circulation active du virus
- Covid-19 : le juge veille à la liberté d’aller et de venir des forains
- Port obligatoire du masque : application par un tribunal de l’analyse du Conseil d’Etat
- Port obligatoire du masque : le oui mais du Conseil d’Etat
Data :
- Comment faciliter le recensement, par le maire, de tous les enfants soumis à l’obligation scolaire ?
- AAH, RSA et traitement automatisé … Mise en oeuvre de l’échantillon national
- Les maires peuvent-ils accéder à la liste nominative des bénéficiaires du RSA ?
Démocratie :
Financement :
- Pourquoi les collectivités doivent-elles emprunter à des conditions moins favorables que l’Etat ?
- L’Etat devrait-il prendre en charge la hausse des indemnités des maires des petites communes ?
Fonction publique :
- Un changement d’affectation qui constitue en fait une sanction déguisée
- Emploi fonctionnel : faut-il réintégrer l’agent à la fin de détachement ?
- La forme de la mission confiée à un agent pris en charge par le CNFPT
Santé – Social :
- Logement d’Abord, acte II : les orientations pour 2020 et 2021
- Covid-19 : dérogations temporaires aux règles des prestations familiales en Outre-Mer
- Addictologie : dotations régionales et finances pour 2020
Sécurité :
- Agression contre les élus locaux : ce que contient la nouvelle circulaire
- Une collectivité responsable des dommages causés par un ouvrage qui ne lui appartient pas
- Dépôts sauvages de déchets : peut-on directement adresser l’amende à la personne identifiée ?
- Quelles sont les mesures relatives à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires ?
- Sous quelles conditions un maire peut-il interdire l’accès à une voie ?
- Forfait post-stationnement : le paiement préalable est contraire à la Constitution
- Que peut une collectivité quand son accès à internet est supprimé ?
Mobilité :
- Transport ferroviaire : mise en oeuvre des comités de concertation
- Remontées mécaniques et des transports guidés : organisation du service technique
Domaines juridiques
