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Juridique - Page 396
Lutte contre le harcèlement moral et sexuel : un guide pour passer à l’action
"Harcèlement moral et sexuel" : de quoi parle-t-on exactement ? Que faire et comment ? Le Syndicat national des DG de collectivités territoriales et Qualisocial viennent de publier un guide qui explique tout aux "gardiens de l’éthique et de la déontologie" dans la FPT.
13 propositions pour accélérer la relance
Des dérogations, des assouplissements, et des recommandations : la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale a présenté, mercredi 29 juillet, 13 propositions pour permettre aux collectivités de contribuer pleinement à la relance économique.
Veille active, experts, produits innovants, les solutions pour acheter local et écologique
Les collectivités cherchent à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, à diminuer leurs consommations et leurs déchets, en achetant local et écologique. Cette démarche doit impliquer, dès l’analyse des besoins, les utilisateurs, les fournisseurs et les autres acteurs publics du territoire, et solliciter les filières. On ...
Tensions entre collègues, comment calmer le jeu
Les conflits qui dégénèrent mettent à mal les collectifs de travail et les individus, entraînant stress, anxiété, absentéisme et climat social dégradé. Il importe d’identifier les facteurs de tension et de prévenir les violences internes.
Sélectionner les offres (1) : les critères de choix
Offre économiquement la plus avantageuse Alors qu'autrefois les candidats aux marchés publics se contentaient de proposer, non pas une offre, mais un prix et que les acheteurs publics attribuaient les marchés au moins-disant, la notion de mieux-disant (ou offre économiquement la plus avantageuse) s'est ...
Agir pour une nouvelle éthique de la donnée
Les élèves ingénieurs en chef de l’Inet prennent la parole dans « La Gazette ». Chaque mois, ces futurs cadres dirigeants des collectivités publient une tribune, fruit de leur travail sur les grands défis auxquels nous faisons face, en invitant ponctuellement leurs collègues élèves administrateurs et élèves conservateurs de ...
Le port du masque obligatoire pour les agents en 4 questions
Un décret du 17 juillet rend le port du masque obligatoire dans les lieux publics clos, y compris dans les administrations. Qu'est-ce que cela implique pour les agents des collectivités et les employeurs ?
Intercommunalités : vers un procès en légitimité ?
Analysant le déroulé et les résultats du troisième tour intercommunal, Pascal Fortoul, président de l'ADGCF, s'inquiète d'une remise en cause du fait intercommunal, y compris au plus haut niveau de l'Etat. Et veut croire que le futur projet de loi 3D sera l'occasion de donner une nouvelle dimension démocratique aux EPCI.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 27 juillet
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 20 au 24 juillet)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 20 au 24 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
