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Juridique - Page 396
Ces entreprises championnes de la commande publique
On connaît tout ou presque des pratiques d’achat des collectivités. On en sait beaucoup moins sur les entreprises à qui sont attribués leurs marchés publics. Grâce aux données de la société Vecteur plus, « La Gazette » explore cet univers.
Cet article fait partie du dossier :
La commande publique dans tous ses états
La commande publique en baisse de 22% par rapport à 2019
L'AdCF et la Banque des territoires font un point sur l'état de la commande publique entre janvier et septembre 2020. Les chiffres sont tous à la baisse.
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La commande publique dans tous ses états
L’égalité et la cohésion à l’épreuve de la diversification des statuts des agents
La part des contractuels croît dans les effectifs, notamment sur les postes permanents. Alors que ni leurs rémunérations, ni leurs parcours ne sont cadrés, comment respecter l’égalité de traitement et préserver la cohésion ?
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Recrutement, Rémunération, Carrière : la vérité sur les contractuels
Osez la centrale d’achat
Économies d’échelle, réduction des coûts, expertise, respect des obligations de publicité et de mise en concurrence… Pour autant, faire appel à une centrale d’achat peut être perçu comme une perte de choix. Oser la centrale d’achat est-il donc le choix à faire ?
Un ASVP n’a pas droit à la nouvelle bonification indiciaire
Bien que certaines d’entre elles relèvent de la police municipale, les missions d’un agent de surveillance de la voie publique sont plus limitées que celles confiées aux agents de police municipale. Ce qui ne leur donne pas droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.
Huit propositions pour l’adaptation de la gestion RH au contexte de crise
Adapter le cadre réglementaire et le management dans la fonction publique à la crise sanitaire. C’est l’objet des propositions formulées par Emilie Chalas, députée LREM, ex-rapporteure du projet de loi de transformation de la fonction publique. A l’occasion de l’examen des crédits « transformation et fonction publiques » lundi 9 ...
Les territoriaux fiers de leur action pendant la crise même si leur malaise perdure
La onzième édition du baromètre bien-être au travail « La Gazette » – MNT souligne le malaise toujours prégnant des agents territoriaux, qui s’inscrit dans une tendance ancrée depuis déjà de nombreuses années. Les conditions de travail jugées peu satisfaisantes n’entament cependant pas un attachement viscéral au service public ...
Un certain localisme dans la commande publique peut être légal
Plusieurs dispositions légales permettent d'acheter directement à des opérateurs économiques pouvant parfaitement être locaux. Dans cette analyse, Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie, fait le point sur les possibilités offertes aux ...
Alicem : le conseil d’Etat valide l’utilisation de la reconnaissance faciale
Dans un avis paru mercredi 4 novembre, le Conseil d’Etat a rejeté le recours déposé par l’association la Quadrature du net contre Alicem, projet d’application du gouvernement qui se base sur la reconnaissance faciale pour identifier les usagers. Cette brique technologique pourrait faire partie du futur dispositif d'identité numérique ...
Les régions décalent le chantier de la péréquation au PLF 2022
Les régions ne s'attaqueront pas au sujet compliqué de la péréquation avant le budget 2022. Ce sont les futurs exécutifs régionaux qui plancheront sur une nouvelle formule. La prise en compte des critères de charges devrait animer fortement les débats. Ce n’est pas gagné !
