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Agenda

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 21 septembre

Publié le 18/09/2020 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Mardi 22 septembre

A l’Assemblée nationale :

  • En commission du développement durable :
    • Produits phytopharmaceutiques – Examen du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (Dossier législatif)

Mercredi 23 septembre

A l’Assemblée nationale :

  • En commission des affaires culturelles et de l’éducation :
    • Education – Table ronde : l’éducation en ligne, quels services et ressources pédagogiques, quel service public pour le numérique éducatif ?
  • En commission du développement durable :
    • Environnement – Présentation du rapport d’information sur la réhabilitation de l’étang de Berre
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Veolia/Suez – Audition de Philippe Varin, président de Suez et Bertrand Camus, directeur général ; puis de Antoine Frérot, président-directeur général de Véolia, et de Thierry Déau, fondateur et président de Méridiam
  • En mission d’information commune sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis :
    • Santé publique – Table ronde consacrée au chanvre de bien-être dans les territoires
  • En commission des affaires européennes :
    • Bien-être animal – Table ronde sur la protection du bien-être animal dans l’Union européenne

Au Sénat :

  • En délégation aux entreprises :
    • Plan de relance – Table ronde sur les conséquences de la situation sanitaire pour les entreprises et leurs premières réactions au plan de relance

Jeudi 24 septembre

A l’Assemblée nationale :

  • En mission d’information commune sur la revalorisation des friches :
    • Aménagement – Audition de la Fédération des promoteurs immobiliers ; puis table ronde des établissements publics d’aménagement
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Plan de relance – Audition de Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la place des collectivités territoriales dans le plan de relance et la territorialisation de sa mise en œuvre

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