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Tout savoir sur la médiation en 3 questions

Publié le 21/09/2020 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France

mediation
AdobeStock
Devenue un mode de droit commun de résolution des différends depuis la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle, la médiation constitue un outil précieux pour les collectivités. La signature, le 17 septembre, d'une « convention de médiation » entre les tribunaux de Nice et de Toulon et le rectorat de l'académie de Nice est l'occasion d'en rappeler les fondements, à travers une fiche explicative signée du Conseil d'Etat.

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Dans un rapport enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 20 février 2020, les députés Sandrine Mörch (LREM) et Pierre Morel-A-L’huissier (UDI, Agir et Indépendants) présentaient une évaluation de la médiation entre les usagers et l’administration. Ils y relevaient que la médiation institutionnelle au sein des collectivités, incarnée par la mise en place d’un médiateur chargé de dénouer certains conflits entre l’administration locale et les citoyens, ne connaissait qu’un développement récent.

A l’occasion de la signature, le 17 septembre, d’une « convention de médiation » entre les tribunaux de Nice et de Toulon et le rectorat de l’académie de Nice, il parait opportun de rappeler les fondements de ce mode de résolution des conflits, expliqué dans une ...

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