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Juridique - Page 391

Justice 2
Copyright : Pixabay
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 24/07/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 20 au 24 juillet)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 20 au 24 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Live Cash, High Wire Tightrope
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Fonction publique 23/07/2020

Contractuels : la prime de précarité prend forme

Employeurs et syndicats examinaient, jeudi 23 juillet au Conseil commun de la fonction publique, le projet d'indemnité de fin de contrats courts dans les trois versants de la fonction publique. Son montant s’élèvera, comme dans le secteur privé, à 10% de la rémunération brute globale versée à l’agent. Mais la question du plafond de ...

mix of raw vegetables with mushrooms and zucchini in the school
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1 Commande publique 23/07/2020

La préférence locale pour sortir de la crise économique ?

Une nouvelle proposition de loi veut intégrer des critères géographiques dans l'évaluation des offres. Des solutions moins dangereuses peuvent d'ores et déjà être mises en place.

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Copyright : Flickr cc by FutUndBeidl
3 Commande publique 23/07/2020

Augmentation temporaire du seuil de certains marchés publics

Un décret du 22 juillet vient augmenter provisoirement les seuils de dispense de procédure des marchés publics de travaux et des marchés de fourniture de denrées alimentaires.

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2 [Opinion] Management 23/07/2020

Réflexions sur les managers d’après crise

Ces dernières semaines, nombreux sont les cadres territoriaux qui ont été surpris par des réactions disproportionnées, voire inadaptées, de certains de leurs agents. Conséquences des conditions dans lesquelles la crise a été vécue par chaque agent, elles imposent un repositionnement des managers, explique Rémy Berthier.

Conseil d'Etat
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Statut 22/07/2020

Protection fonctionnelle : on ne peut être juge et partie

Un supérieur hiérarchique mis en cause par un de ses agents ne peut régulièrement statuer sur la demande de protection fonctionnelle présentée pour ce motif par son subordonné.

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DÉCRYPTAGE 21/07/2020

Urbanisme : l’application de la théorie du propriétaire apparent

Le pétitionnaire doit attester qu'il remplit les conditions réglementaires pour présenter une demande d'autorisation d'urbanisme. L'administration peut refuser une demande de permis en cas de fraude ou de l'absence de droit à la déposer. Mais elle ne peut fonder son refus sur sa propre appréciation de la validité des éléments soumis par ...

Cet article fait partie du dossier :

Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Compte
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Statut de la fonction publique 21/07/2020

Agents contractuels : modifier la durée de la période d’essai est légal

Selon le juge administratif, la modification en cours de la durée de la période d’essai d’un agent contractuel est possible dès lors que la durée ainsi fixée respecte les dispositions du décret du 15 février 1988 en vigueur.

JEAN-LUC RIGAUT
Copyright : VV/LA GAZETTE
Elections 21/07/2020

Les communes nouvelles manquent leur examen de passage

Ici, des maires à l’origine des projets de fusion de communes ont été battus dès la première élection. Là, l’abstention dépasse la moyenne nationale. Plus loin, ce sont les votes blancs et nuls qui explosent. Au-delà de la crise du coronavirus, de nombreuses communes nouvelles ont vécu un premier suffrage difficile, voire conflictuel.

Estrosi 2
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Elections 20/07/2020

Elections intercommunales : la prime aux sortants

L'élection à la tête des exécutifs communautaires est marquée par la reconduction de la plupart des présidents. Les maires des villes-centres se taillent la part du lion. Le consensus gauche-droite perdure, même si les écologistes jouent les trouble-fêtes.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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