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Juridique - Page 391
Concession : sécuriser la fin de la procédure de passation en 5 étapes
Le code général des collectivités territoriales comporte des formalités en plus de celles prévues par le code de la commande publique. Retour en cinq étapes sur la sécurisation de la procédure de passation d’une concession de service public.
Compliance officer : la mise en conformité, c’est sa spécialité !
La fonction de « compliance officer » se développe pour sécuriser l’administration et répondre à l’enjeu de qualité des services rendus par les agents à l’usager.
Recours à une succession de CDD, c’est possible… mais pas d’abus !
La Cour administrative d’appel de Lyon établit que le recours à une vingtaine de CDD pour recruter un agent d’accueil est abusif et engage la responsabilité de la commune.
Absentéisme : stabilité inédite des tendances, selon Sofaxis
Après une longue période de progression, tous les indicateurs de mesure des absences pour raison de santé dans les collectivités se sont stabilisés, pour certains à la hausse, pour d’autres à la baisse. C’est le principal enseignement du Panorama 2020 du courtier Sofaxis publié ce mardi. Les effets du coronavirus et du confinement ...
Mois de l’innovation publique : les incubateurs territoriaux essaiment
En ce mois de l’innovation publique, deux incubateurs sont annoncés, avec chacun leurs particularités, l’un porté par le conseil départemental du Val d’Oise, l’autre par la communauté d’agglomération Le Havre Seine Métropole.
Des clés pour attirer durablement des compétences
Face à la pénurie de candidats, la marque employeur est devenue le graal. Elle serait pourtant loin d’être suffisante selon les professionnels des ressources humaines réunis en webinaire par le Club RH de La Gazette le 17 novembre dernier.
Les marchés publics s’offrent un nouveau paysage
Une nouvelle version du fascicule 35 du cahier des clauses techniques générales (CCTG) vient remplacer celle de 1999. Elle vise à concevoir des projets d’aménagements plus respectueux de l’environnement.
Le rapport d’étonnement des nouvelles équipes municipales
L’Observatoire national des élus locaux, une toute nouvelle structure associative, sort un premier rapport d’étonnement sur les premiers mois des élus. Conciliation du mandat et de la vie professionnelle et personnelle, nécessité de comprendre les rouages d’une collectivité, besoin de formation… En voici les principaux enseignements.
Services publics locaux : l’heure des choix
Le pays traverse deux confinements successifs, mais les services publics locaux ont tenu bon, estiment Aude Fournier et Johan Theuret, respectivement DGA Partenaire et ressources au Département du Nord, et DGA chargé du Pôle ressources de la Ville et Métropole de Rennes. Pour qu'ils jouent pleinement leur rôle dans la durée, trois leviers ...
Télétravail, management… les agents tirent les leçons de la crise
Selon le onzième baromètre RH "La Gazette" - Randstad, les bouleversements vécus en matière de ressources humaines pendant la crise sanitaire auront des répercussions sur l’organisation à long terme des collectivités.
