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Juridique - Page 390
Mesures salariales : décryptage des effets sur les rémunérations des fonctionnaires
En 2018, le pouvoir d’achat des agents de la fonction publique territoriale a baissé de 0,4 %. Les données du projet de rapport annuel sur l’état de la fonction publique ainsi qu'une annexe au projet de loi de finances pour 2021 livrent des éléments sur la rémunération des agents territoriaux, les écarts salariaux et sur ce que devrait ...
Rendons la décharge de fonctions moins douloureuse
A la suite de notre chronique intitulée «Le DGS jetable», publiée dans «La Gazette» du 21 septembre 2020 (p. 19), Jean-Paul Beucher, ancien directeur général des services, nous a adressé le texte suivant.
PLF 2021 : les collectivités dénoncent un « amendement scélérat » du gouvernement
Un amendement gouvernemental prévoyant le versement d'environ un milliard d'euros à l'Etat sur la dynamique de TVA initialement prévue aux départements, aux EPCI et à la ville de Paris met le feu aux poudres, à quelques heures du vote solennel de la première partie du PLF 2021 et en pleine rencontre Etat-collectivités.
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PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
La dépression, même liée à des raisons extérieures, reconnue comme maladie professionnelle
Même si la dépression de l’agent n’est pas en lien exclusif avec le service et trouve en partie sa cause dans des événements extérieurs au service, elle doit être reconnue comme imputable dès lors qu’elle est malgré tout en lien avec l’exercice des fonctions de l’agent.
Journée de l’achat public : rendez-vous le 3 novembre
La commande publique est en perpétuelle évolution. Encore cette année, elle a dû s'adapter pour soutenir la trésorerie des entreprises et est au cœur du plan de relance. La journée organisée à Paris (17e) le 3 novembre, qu'il sera possible de suivre en direct sur le site de la Gazette, sera l'occasion de faire le point sur les nombreuses ...
« Je veux que l’on regarde les fonctionnaires comme les autres Français qui travaillent » – Amélie de Montchalin
Suspension du jour de carence, dialogue social, apprentissage, rémunérations, transformation numérique… La ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, a répondu aux questions de "La Gazette", le 15 octobre.
Simplification du versement des avances dans les marchés publics
Un décret du 15 octobre vient inscrire dans le droit commun une mesure qui a donné satisfaction depuis le mois de mars, à savoir : la simplification des conditions de versement des avances dans les marchés publics.
Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – L’achat public
Les chambres régionales des comptes (CRC) assortissent désormais leur contrôle d'un accompagnement pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les centaines de recommandations formulées par les CRC depuis 2015. Consultez-les dans ce Guide pour la bonne gestion des collectivités locales. Troisième volet.
Cet article fait partie du dossier :
Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales
Rançongiciel Locky : ce qu’attendent les communes victimes lors du procès
Plusieurs communes avaient été attaquées par le rançongiciel Locky à partir de 2016. Alexander Vinnik, soupçonné d'en être à l'origine va être jugé à partir de lundi à Paris. Deux communes se sont portées parties civiles.
Nouvelles CAP : le projet de décret ferait toujours obstacle à un dialogue social de qualité
Le projet de décret relatif aux commissions administratives paritaires a, de nouveau, reçu un avis défavorable des collèges employeurs et syndicats lors de la séance du 14 octobre. Le texte limite notamment les prérogatives des CAP en matière d'avancement des carrières.
