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Juridique - Page 390

maison-verte
Copyright : Thieury - Fotolia
1 Urbanisme 14/09/2020

Habitat alternatif : « la tiny house pose surtout problème en zone agricole »

La «tiny house», maison écologique et aisément déplaçable, est souvent présentée comme le nouveau mode d'habitat alternatif préféré des néoruraux. Séverine Buffet, avocate au cabinet Adamas, explique à la Gazette tout ce que les collectivités doivent savoir pour accueillir (ou pas !) ses constructions.

Cet article fait partie du dossier :

Penser le logement autrement
Alors que les besoins sociaux augmentent, les structures d'entraide voient leur budget fondre (Banque alimentaire, Lille).
Copyright : Pascal Bachelet / BSIP
Organisations 14/09/2020

Tourner la page du confinement, mais en gardant le meilleur

Echange de poste, renfort dans les services, volontariat dans les Ehpad… durant le confinement, les agents territoriaux ont fait preuve d’une exceptionnelle mobilisation. Mais comment convertir ces actions dans le temps ?

Cet article fait partie du dossier :

Les territoriaux imaginent le monde d'après
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Copyright : AdobeStock
3 WEBINAIRE 11/09/2020

Maire employeur : comment gérer ses RH et protéger ses agents

Les maires doivent gérer une équipe d'élus et une équipe d'agents. Il est important qu'ils s'impliquent dans leur fonction d'employeur, notamment pour participer à l'amélioration du service public. Leur responsabilité peut en outre être engagée en cas de litige. Comment le maire peut-il se former ? Comment peut-il améliorer les ...

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Copyright : D.R.
Commande publique 11/09/2020

Bercy revient sur le certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics

La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie et des Finances apporte des précisions sur l'arrêté du 28 juillet dernier fixant un nouveau modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics.

theuret-johan
Copyright : fabien calcavechia
1 Interview - Fonction publique 11/09/2020

« Il faut abandonner la vision budgétaire court-termiste de la rémunération des fonctionnaires »

Johan Theuret, président de l’association des DRH de grandes collectivités, s’apprête à passer la main après six ans de mandat. Six années de lobbying dont il tire des fiertés mais aussi quelques regrets. Dans une interview réalisée le 10 septembre, il tire également les enseignements du confinement, et recense les chantiers à ...

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 11/09/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 7 au 11 septembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 7 au 11 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 11/09/2020

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 14 septembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

De l'écoute
Copyright : Onlineman.com / Adobestock
1 Administrateurs - Conservateurs - Ingénieurs 11/09/2020

La haute fonction publique plaide pour plus de souplesse et d’écoute par les politiques

Alors que devait être présentée la réforme de la haute fonction publique, la crise sanitaire a révélé d’autres priorités que celles énoncées dans le rapport "Thiriez". Des territoriaux en dressent la liste.

Cet article fait partie du dossier :

Les territoriaux imaginent le monde d'après
Travaux immobilier
Copyright : GO-PRODUCTION.COM
Commande publique 11/09/2020

Maîtrise d’œuvre : un rôle et des missions à définir

Les missions de maîtrise d’œuvre sont composées de différents éléments qui font l’objet d’un contrat unique. Les prestations de maîtrise d’œuvre sont donc strictement encadrées. Rôle et missions du maître d’œuvre.

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SÉCURITÉ ROUTIÈRE 09/09/2020

Forfait post-stationnement : le paiement préalable est contraire à la Constitution

Le 9 septembre, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution le paiement préalable exigé pour la contestation des forfaits de post-stationnement. Avec une prise d'effet immédiate, applicable à toutes les affaires non jugées définitivement à cette date. Aloïs Ramel, avocat au cabinet Seban et associés, nous explique ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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