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Juridique - Page 390
Habitat alternatif : « la tiny house pose surtout problème en zone agricole »
La «tiny house», maison écologique et aisément déplaçable, est souvent présentée comme le nouveau mode d'habitat alternatif préféré des néoruraux. Séverine Buffet, avocate au cabinet Adamas, explique à la Gazette tout ce que les collectivités doivent savoir pour accueillir (ou pas !) ses constructions.
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Penser le logement autrement
Tourner la page du confinement, mais en gardant le meilleur
Echange de poste, renfort dans les services, volontariat dans les Ehpad… durant le confinement, les agents territoriaux ont fait preuve d’une exceptionnelle mobilisation. Mais comment convertir ces actions dans le temps ?
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Les territoriaux imaginent le monde d'après
Maire employeur : comment gérer ses RH et protéger ses agents
Les maires doivent gérer une équipe d'élus et une équipe d'agents. Il est important qu'ils s'impliquent dans leur fonction d'employeur, notamment pour participer à l'amélioration du service public. Leur responsabilité peut en outre être engagée en cas de litige. Comment le maire peut-il se former ? Comment peut-il améliorer les ...
Bercy revient sur le certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics
La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie et des Finances apporte des précisions sur l'arrêté du 28 juillet dernier fixant un nouveau modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics.
« Il faut abandonner la vision budgétaire court-termiste de la rémunération des fonctionnaires »
Johan Theuret, président de l’association des DRH de grandes collectivités, s’apprête à passer la main après six ans de mandat. Six années de lobbying dont il tire des fiertés mais aussi quelques regrets. Dans une interview réalisée le 10 septembre, il tire également les enseignements du confinement, et recense les chantiers à ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 7 au 11 septembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 7 au 11 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 14 septembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
La haute fonction publique plaide pour plus de souplesse et d’écoute par les politiques
Alors que devait être présentée la réforme de la haute fonction publique, la crise sanitaire a révélé d’autres priorités que celles énoncées dans le rapport "Thiriez". Des territoriaux en dressent la liste.
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Les territoriaux imaginent le monde d'après
Maîtrise d’œuvre : un rôle et des missions à définir
Les missions de maîtrise d’œuvre sont composées de différents éléments qui font l’objet d’un contrat unique. Les prestations de maîtrise d’œuvre sont donc strictement encadrées. Rôle et missions du maître d’œuvre.
Forfait post-stationnement : le paiement préalable est contraire à la Constitution
Le 9 septembre, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution le paiement préalable exigé pour la contestation des forfaits de post-stationnement. Avec une prise d'effet immédiate, applicable à toutes les affaires non jugées définitivement à cette date. Aloïs Ramel, avocat au cabinet Seban et associés, nous explique ...
