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Juridique - Page 388
Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer pendant la trêve estivale
Au cours du mois d'août, les secrétaires d'Etat du gouvernement Castex se sont installés, et la prime de feu des sapeurs-pompiers a été augmentée. Mais d'autres textes officiels (arrêtés, circulaires, instructions etc.) sont également intervenus dans des domaines très variés, notamment la crise sanitaire, l'aménagement et ...
Ces cinq dossiers financiers chauds qui attendent les collectivités à la rentrée
Plan de relance, baisse des impôts de production, compensations des pertes financières liées au Covid-19... Les grands dossiers financiers de la rentrée concernant les collectivités ne manquent pas à l'agenda du gouvernement. Et certains s'annoncent déjà explosifs. Le Club Finances fait le point.
Exclusif : les effets de la crise sanitaire sur l’emploi public local
Comment s'est caractérisé le marché de l'emploi territorial durant le premier semestre 2020, en pleine crise sanitaire ? Le baromètre des bourses de l'emploi public local de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) et de l’Association nationale des directeurs et directeurs adjoints de CDG (ANDCDG) offre un aperçu.
Peut-on se fonder sur l’abstention pour annuler un scrutin ?
Le tribunal administratif de Nantes a annulé, par une décision du 9 juillet, le scrutin qui s’est déroulé à Malville, le 15 mars, et qui avait vu s’imposer une liste avec 50,32 % des voix.
Contrats de projet et action publique
La loi de transformation de la fonction publique facilite voire encourage le recrutement d’agents sous contrat. Mais cette disposition reste encore obscure pour la plupart, tant dans son fonctionnement que dans ses conséquences.
Les 10 articles juridiques les plus lus en 2020
La Gazette des communes profite de l'été pour revenir sur les articles qui ont été les plus lus depuis le début de l'année. Découvrez les dix papiers juridiques qui vous ont interpellés en 2020.
Les juridictions judiciaires – Fiche concours n°2
Au sommaire de cette fiche de révision : la Cour de cassation, les cours d'appel, les cours d'assises, les tribunaux judiciaires, les chambres ou tribunaux de proximité et les juridictions spécialisées de l'ordre judiciaire. L'essentiel de ce qu'il faut savoir sur leur histoire, leur organisation et leur fonctionnement.
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions administratives 3 : les juridictions françaises
La chasse aux « fonctionnaires fantômes » a débuté
Les cas de fonctionnaires ne travaillant plus depuis des dizaines d'années et toujours rémunérés malgré cela sont rares, mais reviennent chers aux collectivités. La loi de transformation de la fonction publique a mis fin à ces situations kafkaïennes et les licenciements débutent.
RPS au temps du Covid-19 : l’alerte du Conseil scientifique
Alors que plane la menace d'une seconde vague épidémique, le conseil scientifique Covid-19 appelle employeurs privés comme publics à être attentifs aux risques psychosociaux (RPS) liés à la crise sanitaire ainsi qu'au retour au travail. Et recommande vivement de mener une enquête nationale en la matière.
La cessation de fonction dans la fonction publique – Fiche concours n°5
En règle générale, la carrière des fonctionnaires prend fin par la mise à la retraite. Toutefois, il existe d'autres façons de quitter la fonction publique : la démission, le licenciement, la révocation et l’abandon de poste.
Cet article fait partie du dossier :
Connaissances statutaires - 2 : recrutement et gestion de carrière
