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Juridique - Page 388
Entre les collectivités et leurs opérateurs de transports, l’heure des comptes a sonné
Confinement après confinement, l’étau financier se resserre autour des autorités organisatrices de la mobilité en raison de l’assèchement de leurs différentes recettes. Au point mort avec l’Etat, les négociations s’intensifient avec les opérateurs.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 7 décembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Députés et sénateurs se consacrent encore en partie à l'examen du PLF.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 30 novembre au 4 décembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 30 novembre au 4 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
[Exclusif] 1 607 heures : les DRH ont encore du travail
Exclusif. En abrogeant les régimes dérogatoires dans la fonction publique, l’Etat a voulu mettre fin à des cycles de travail depuis longtemps considérés comme des privilèges par l’opinion. Pour "La Gazette", l’association des DRH des territoires révèle l’avancement des travaux.
Loi Asap : le Conseil constitutionnel censure 26 articles (pas ceux qu’on attendait)
Le Conseil constitutionnel s’est penché sur la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap), dont il avait été saisi par plus de soixante députés. Il a censuré 26 articles, considérés comme cavaliers législatifs. Les mesures contestées du texte sont, elles, toujours présentes.
Smart city : comment le numérique aide les villes à se projeter après la crise
Entre la crise du Covid et les élections municipales, une nécessité de renouveau a émergé dans les territoires en 2020. L'urgence climatique et la transition numérique conduiront à repenser la ville avec le concours des citoyens. Le DigiWorld Summit faisait le point sur ce sujet le 1er décembre.
Alain Porteils : « La crise a eu un effet accélérateur et révélateur sur la gestion d’une collectivité »
Alain Porteils, directeur de la vie associative et des relations avec les organismes associés, chargé de mission conseil de gestion externe au conseil départemental des Pyrénées Orientales et auteur d'un Carnet de bord du manager, qui vient tout juste d'être publié aux éditions Territorial analyse les conséquences de la crise sanitaire ...
Création du rapport social unique et de la base de données sociales au 1er janvier
Ce seront des outils de travail précieux dans le cadre du dialogue social. Le décret créant, au 1er janvier 2021, le rapport social unique (RSU) et la base de données sociales (BDS) vient d'être publié. Une période transitoire est prévue jusqu'au 31 décembre 2022 pour tenir compte de la mise en place des nouvelles instances.
Les ruchers, ces nouveaux espaces où l’on travaille autrement
Les agents du département d'Ille-et-Vilaine disposent de lieux d’activité adaptés à la pratique de méthodes collaboratives inédites.
Un nouveau cadre pour les congés de présence parentale et de solidarité familiale
Selon un décret du 30 novembre, le congé de présence parentale peut désormais être fractionné ou être pris sous la forme d'un temps partiel. Le droit est réouvert en cas de pathologie grave de l'enfant de l'agent. Les conditions d'attribution et de mise en œuvre du congé de solidarité familiale pour les stagiaires sont également ...
