Comment Eric Dupond-Moretti veut mettre en oeuvre la « justice de proximité »

Publié le 17/12/2020 • Par Nathalie Perrier • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, France

Pour lutter contre la délinquance du quotidien qui empoisonne la vie des Français, le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, prône la mise en œuvre d’une justice de proximité. Objectif affiché : «mettre fin au sentiment d’impunité» et «apporter une réponse judiciaire rapide et au plus près du lieu de commission de l’infraction», explique le ministère de la Justice.

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Peu avant son déplacement au tribunal judiciaire de Niort pour en présenter les grandes lignes, le garde des Sceaux avait transmis aux procureurs une circulaire «relative à la mise en œuvre de la justice de proximité».

Ce document, que la Gazette met en ligne, détaille les 350 infractions « de faible et moyenne intensité » qui entrent dans le champ de cette nouvelle justice de proximité : tapages et nuisances sonores, atteintes à la tranquillité publiques (occupation en réunion de hall d’immeubles, intrusion dans des établissements scolaires pour troubler le bon ordre, etc.), injures, dégradations, rodéos motorisés, menaces, violences sans incapacité ou inférieure à 8 jours, contraventions dans les transports publics ou liées à la possession de chiens dangereux, etc.

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