Comment Eric Dupond-Moretti veut mettre en oeuvre la « justice de proximité »

Publié le 17/12/2020 • Par Nathalie Perrier • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, France

Pour lutter contre la délinquance du quotidien qui empoisonne la vie des Français, le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, prône la mise en œuvre d’une justice de proximité. Objectif affiché : «mettre fin au sentiment d’impunité» et «apporter une réponse judiciaire rapide et au plus près du lieu de commission de l’infraction», explique le ministère de la Justice.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Peu avant son déplacement au tribunal judiciaire de Niort pour en présenter les grandes lignes, le garde des Sceaux avait transmis aux procureurs une circulaire «relative à la mise en œuvre de la justice de proximité».

Ce document, que la Gazette met en ligne, détaille les 350 infractions « de faible et moyenne intensité » qui entrent dans le champ de cette nouvelle justice de proximité : tapages et nuisances sonores, atteintes à la tranquillité publiques (occupation en réunion de hall d’immeubles, intrusion dans des établissements scolaires pour troubler le bon ordre, etc.), injures, dégradations, rodéos motorisés, menaces, violences sans incapacité ou inférieure à 8 jours, contraventions dans les transports publics ou liées à la possession de chiens dangereux, etc.

{ "@context": "http://schema.org", "@type": "NewsArticle", "mainEntityOfPage": { "@type": "WebPage", "@id": "https://www.lagazettedescommunes.com/714184/comment-eric-dupont-moretti-veut-mettre-en-oeuvre-la-justice-de-proximite/" }, "headline": "Comment Eric Dupond-Moretti veut mettre en oeuvre la « justice de proximité »", "image": "https://www.lagazettedescommunes.com/wp-content/uploads/2020/12/dupont-deux-sevres-310x207.jpg", "datePublished": "2020-12-17T18:03:06+00:00", "dateModified": "2020-12-20T16:57:53+00:00", "author": { "@type": "Person", "name": "Nathalie Perrier" }, "publisher": { "name": "La Gazette des Communes", "@type": "Organization", "logo": { "@type": "ImageObject", "url": "https://www.lagazettedescommunes.com/wp-content/themes/gazette_v5/images/header/logo-gazette-248x72.png" } }, "description": "Pour lutter contre la délinquance du quotidien qui empoisonne la vie des Français, le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, prône la mise en œuvre d’une justice de proximité. Objectif affiché : «mettre fin au sentiment d’impunité» et «apporter une réponse judiciaire rapide et au plus près du lieu de commission de l’infraction», explique le ministère de la Justice.", "isAccessibleForFree": "False", "hasPart": { "@type": "WebPageElement", "isAccessibleForFree": "False" }, "speakable": { "@type": "SpeakableSpecification", "cssSelector" : ".pageArticle__mainContent" } }

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité