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Juridique - Page 381
La garantie individuelle du pouvoir d’achat est prorogée jusqu’en 2021
La garantie individuelle du pouvoir d'achat est prorogée jusqu'en 2021 par un décret paru au Journal officiel du 25 octobre. Une mesure promise par Amélie de Montchalin lors du rendez-vous salarial de cet été.
Prime de précarité : le décret est enfin publié
Un décret précise dans quelles conditions un agent contractuel de la fonction publique territoriale peut bénéficier d'une indemnité de fin de contrat. Sans effet rétroactif, ce texte ne concerne que les contrats conclus à compter du 1er janvier 2021.
Après l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine, la protection des agents remise en question
"Tant qu'il n'y a pas de passage à l'acte grave, pas grand-chose ne se passe." L'attentat, perpétré le 16 octobre à l'encontre de l'enseignant Samuel Paty, a fait surgir la question de la responsabilité de l'employeur public en matière de protection fonctionnelle des agents vis-à-vis des usagers. L'appel à une mise à jour de cette ...
Cet article fait partie du dossier :
Séparatisme : vers un renforcement des principes républicains
Survivre au principe de Peter
Selon le principe de Peter, les postes à responsabilité sont occupés par des personnes incompétentes. Sauf si les nouveaux managers se remettent en cause et se forment.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 19 au 23 octobre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 19 au 23 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 26 octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Les députés et les sénateurs se consacrent principalement à l'examen du PLF et du PLFSS.
La délégation de signature
Afin de faciliter le fonctionnement des services, le maire peut mettre en place des délégations de signatures à certains agents. Une procédure strictement encadrée par les textes.
Des pistes pour booster l’attractivité de la fonction publique
Diversification des profils, évolution jurys de concours, ou développement de la marque employeur… Un groupe de travail organisé par la DGAFP sur l'attractivité des métiers s'est tenu mardi 20 octobre avec pour objectif de mettre en place des outils nécessaires à la régénération de la fonction publique.
Un expert au plus près des besoins des usagers
Dans le sillage de l’Etat, les collectivités s’intéressent de plus en plus au design de service public et misent sur la durée pour valoriser ce nouveau poste.
Le choix des offres (2) : examen, classement et attribution du marché
Élimination des offres Avant de classer les offres et d'attribuer le marché, le pouvoir adjudicateur va procéder, dans un premier temps, à l'élimination des offres non conformes. Les motifs d'élimination sont multiples. - Offres tardives La règle fixée par le code de la ...
