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Juridique - Page 381
Prévenir de manière concrète les conflits d’intérêts des élus locaux
Le mandat local 2020-2026 sera notamment celui de l'éthique publique et de la transparence, afin de renouer avec la confiance publique. Si prévenir les conflits d'intérêts peut incomber pour partie à l'administration, les élus sont les premiers acteurs de leur sécurité. Décryptage des moyens juridiques mis à la disposition des acteurs ...
La commission des finances du Sénat change de tête
Après les élections sénatoriales, le Sénat s'apprête à renouveler le président de la commission des finances et le rapporteur général du Budget. Deux postes stratégiques pour l'examen du projet de loi de finances pour 2021.
Télétravail : comment protéger la santé des agents
Le télétravail s'est installé durablement dans le paysage des collectivités locales, ce qui offre plus de souplesse aux agents, mais crée aussi des risques nouveaux. Comment gérer des équipes à distance ? Quelles mesures prendre pour améliorer la santé des télétravailleurs ? Deux experts répondront à vos questions lors d'un webinaire ...
Le management horizontal, ça motive!
Le management horizontal et l’holacratie, qui ont le vent en poupe dans le privé, peinent à percer dans les collectivités. Eloignés de la culture de la FPT, ces modes d’organisation sont pourtant mobilisateurs pour les équipes.
La protection fonctionnelle pour un ancien maire, c’est possible
Une commune peut-elle accorder la protection fonctionnelle à son ancien maire poursuivi devant le juge civil ? Le Conseil d'Etat a confirmé que ce dispositif s’applique à tous les agents publics, quel que soit leur mode d’accès aux fonctions, y compris à l’ancien maire d’une commune poursuivi à raison de faits liés à son mandat.
Crise sanitaire : la loi de transformation de la fonction publique tombe à pic
A l’aune de la pandémie, les dispositions de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 semblent donner globalement satisfaction aux agents. C’est ce qui ressort des résultats de l’enquête réalisée pour « La Gazette » et Mutame cet été.
PLF 2021 : l’essentiel à retenir pour les collectivités
A l'heure du coronavirus, le gouvernement a présenté, lundi 28 septembre 2020, un budget de relance inédit intégrant le plan "France relance" de 100 milliards d'euros, mais aussi la baisse des "impôts de production". Parmi les inconnues qui demeurent, l'exécutif n'a pas précisé le soutien de l'Etat aux collectivités pour 2021 pour faire ...
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PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19Sénatoriales : statu quo au Palais du Luxembourg
La droite conserve la majorité. LREM limite la casse. Seule petite nouveauté : à la faveur de leurs succès aux municipales, les écologistes vont à nouveau disposer d’un groupe.
La nomination du DGS de la métropole du Grand Paris jugée irrégulière
En raison du non-respect des règles de publicité de la vacance du poste, le Tribunal administratif de Paris a annulé la nomination du DGS de la métropole du Grand Paris. Qui avait, avant le prononcé de cette décision, renouvelé la procédure de recrutement et nommé de nouveau, à son issue, Paul Mourier. L'Association des administrateurs ...
Qualité de vie au travail : de quoi parle-t-on vraiment ?
Améliorer la qualité de vie au travail ce n’est pas installer un babyfoot dans l’atelier ! Ce concept, apparu il y a quelques années, est bien plus complet, plus vaste et interroge nos modes de fonctionnement en profondeur.