Transition écologique – Biodiversité :
- Modification de la liste des véhicules à très faibles émissions de moins de 3,5 tonnes
- Indemnisation des membres nommés aux conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel
- La nouvelle liste des travaux éligibles à la prime de transition énergétique
- Logement : définition du niveau de performance énergétique exigé dans le dispositif « Cosse – Louer abordable »
- Climat : le juge donne 3 mois à l’Etat pour montrer patte blanche
- Quelle règles pour les pollutions liées aux piscines publiques ou privées ?
Crise sanitaire :
- Reconfinement : la vente d’arbres de Noël n’est pas empêchée
- La seconde loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire est publiée au JO
- Covid-19 : gel de la participation financière de l’Etat aux liaisons aériennes
Démocratie locale – Elections :
- Loi de clarification du droit électoral : un décret fait le toilettage du code
- Le document d’information en cas de création d’un EPCI
- Droit individuel à la formation (DIF) des élus locaux : où sont les ordonnances ?
Développement économique – Finances :
- Création des chambres de métiers et de l’artisanat de (grande) région
- Diminution en 2020 de la fiscalité directe locale pour certaines collectivités
- Polynésie française : quote-part du fonds intercommunal de péréquation
- Certification des comptes : le calendrier de clôture des comptes des collectivités territoriales
- Une révision des conditions des remboursements anticipés d’emprunts des collectivités ?
Urbanisme :
- De quelles prescriptions peut-on assortir un permis de construire ?
- Elle exploite des étangs tout en connaissant les risques d’inondations
- Retirer un permis de construire tacite, faute de point d’eau incendie
Santé – Social :
- Une ordonnance procède à une première revue des missions des ARS
- Modification du dispositif « Un chez-soi d’abord »
- Modification de la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds d’intervention régional
- Gens du voyage : quand un campement perturbe les préparatifs des fêtes de fin d’année
- Un renforcement des contrôles des opérations d’exhumation par les autorités publiques ?
Commande publique :
- Exécution d’un marché à forfait et demandes d’indemnités
- Quelle représentation de l’opposition municipale au sein des commissions d’appel d’offres ?
- Un moratoire sur le renouvellement des marchés publics est-il possible ?
Politique de la ville :
Patrimoine – Culture :
- Cathédrale Notre-Dame de Paris : une dérogation pour les carrières
- Bibliothèques : usagers inscrits pour le prêt et contribution de l’Etat en 2020
Réseaux :
Prévention – Sécurité :
- Mise en œuvre du système d’information national des fourrières
- Risques d’incendie et de panique dans les ERP : déconcentration de l’agrément
- Arrêté de péril : les propriétaires fautifs dénoncent des travaux tardifs
- Le gouvernement reviendra-t-il sur la politique des 80 km/h ?
Statut de la fonction publique :
- Une exclusion de fonction pour l’adjointe qui s’emmêle dans les actes de décès
- L’abus de site porno est mauvais pour votre carrière
- Un élu peut-il se prononcer sur l’évolution de la carrière d’un membre de sa famille au sein de la collectivité ?
- Quelles sont les modalités de ruptures conventionnelles dans les petites collectivités ?
Domaines juridiques
