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Juridique - Page 371
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 30 novembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Les sénateurs se consacrent encore en grande partie à l'examen du PLF.
La gestion de Grenoble-Alpes Métropole ne convainc pas la chambre régionale des comptes
Sans être alarmiste, le bilan financier de la Métropole de Grenoble entre 2014 et 2018 fait par la Chambre régionale des comptes montre des failles de gestion, un processus de mutualisation « peu ambitieux » et craint pour la situation financière de l’EPCI.
Le GIP informatique a gagné la confiance des collectivités
Concours, comptabilité analytique, emplois… le groupement d’intérêt public (GIP) informatique des centres de gestion fait ses preuves depuis trois ans.
Cet article fait partie du dossier :
Les directions RH font leur mue numérique
Raccourci, le délai de consultation des listes d’émargement reste légal
Le Conseil d’Etat a validé l’aménagement, prévu par l’urgence sanitaire, du délai de consultation des listes d’émargement après le premier tour des élections municipales.
Aider financièrement les entreprises, c’est possible pour les acheteurs
Une administration peut financer la recherche et développement de plusieurs entreprises, par le biais de la procédure de partenariat d'innovation. En ce temps de crise sanitaire et de crise économique latente, il convient d'adapter certaines clauses financières des marchés publics, dont celles sur les avances. Dans cette analyse, Jérôme ...
Concession : sécuriser la fin de la procédure de passation en 5 étapes
Le code général des collectivités territoriales comporte des formalités en plus de celles prévues par le code de la commande publique. Retour en cinq étapes sur la sécurisation de la procédure de passation d’une concession de service public.
Compliance officer : la mise en conformité, c’est sa spécialité !
La fonction de « compliance officer » se développe pour sécuriser l’administration et répondre à l’enjeu de qualité des services rendus par les agents à l’usager.
Recours à une succession de CDD, c’est possible… mais pas d’abus !
La Cour administrative d’appel de Lyon établit que le recours à une vingtaine de CDD pour recruter un agent d’accueil est abusif et engage la responsabilité de la commune.
Absentéisme : stabilité inédite des tendances, selon Sofaxis
Après une longue période de progression, tous les indicateurs de mesure des absences pour raison de santé dans les collectivités se sont stabilisés, pour certains à la hausse, pour d’autres à la baisse. C’est le principal enseignement du Panorama 2020 du courtier Sofaxis publié ce mardi. Les effets du coronavirus et du confinement ...
Mois de l’innovation publique : les incubateurs territoriaux essaiment
En ce mois de l’innovation publique, deux incubateurs sont annoncés, avec chacun leurs particularités, l’un porté par le conseil départemental du Val d’Oise, l’autre par la communauté d’agglomération Le Havre Seine Métropole.
