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Juridique - Page 371
Huit propositions pour l’adaptation de la gestion RH au contexte de crise
Adapter le cadre réglementaire et le management dans la fonction publique à la crise sanitaire. C’est l’objet des propositions formulées par Emilie Chalas, députée LREM, ex-rapporteure du projet de loi de transformation de la fonction publique. A l’occasion de l’examen des crédits « transformation et fonction publiques » lundi 9 ...
Les territoriaux fiers de leur action pendant la crise même si leur malaise perdure
La onzième édition du baromètre bien-être au travail « La Gazette » – MNT souligne le malaise toujours prégnant des agents territoriaux, qui s’inscrit dans une tendance ancrée depuis déjà de nombreuses années. Les conditions de travail jugées peu satisfaisantes n’entament cependant pas un attachement viscéral au service public ...
Un certain localisme dans la commande publique peut être légal
Plusieurs dispositions légales permettent d'acheter directement à des opérateurs économiques pouvant parfaitement être locaux. Dans cette analyse, Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie, fait le point sur les possibilités offertes aux ...
Alicem : le conseil d’Etat valide l’utilisation de la reconnaissance faciale
Dans un avis paru mercredi 4 novembre, le Conseil d’Etat a rejeté le recours déposé par l’association la Quadrature du net contre Alicem, projet d’application du gouvernement qui se base sur la reconnaissance faciale pour identifier les usagers. Cette brique technologique pourrait faire partie du futur dispositif d'identité numérique ...
Les régions décalent le chantier de la péréquation au PLF 2022
Les régions ne s'attaqueront pas au sujet compliqué de la péréquation avant le budget 2022. Ce sont les futurs exécutifs régionaux qui plancheront sur une nouvelle formule. La prise en compte des critères de charges devrait animer fortement les débats. Ce n’est pas gagné !
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 9 novembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Députés et sénateurs se consacrent en grande partie à l'examen du PLF et du PLFSS, notamment en commissions.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 2 au 6 novembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 2 au 6 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les juristes territoriaux soucieux de garder le lien avec les citoyens
Contexte sanitaire oblige, les rencontres juridiques des collectivités territoriales organisées en distanciel, ces 4 et 5 novembre, par le CNFPT en partenariat avec l’Association des juristes territoriaux, ont mis l’accent sur les liens avec les citoyens. Concertation, pouvoirs de police et commande publique ont été les portes d’entrée ...
Les collectivités invitées à doper la création par la commande publique
Dans le cadre du volet « culture » du plan de relance, l’Etat orchestrera, en 2021 et 2022, une campagne de commandes publiques artistiques en lien avec les collectivités. Toutes les modalités ne sont pas encore arrêtées, mais la ministre de la Culture Roselyne Bachelot en a d’ores et déjà révélé les grandes lignes devant la ...
Dans les communes nouvelles, pas si simple de trouver sa place
Avec la création d’une commune nouvelle, la réorganisation des services s’impose. Il s’agit de savoir comment répondre aux aspirations de chacun, éviter les tensions et où mutualiser pour gagner en efficacité.
Cet article fait partie du dossier :
Les communes nouvelles, dernière chance pour sauver les communes
