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Avec la crise sanitaire sans précédent que notre pays (comme le monde entier) traverse, une crise économique a vu le jour. Le défi de la reprise économique fait craindre à l’État, aux acheteurs publics, ainsi qu’aux professionnels une recrudescence des offres anormalement basses faites par des entreprises prêtes à tout pour retrouver une meilleure situation économique.
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Par Ludovic Bailleux, juriste spécialisé en commande publique
Des obligations claires pesant sur l’acheteur et justifiées par l’intérêt général
Le traitement des offres anormalement basses fait couler beaucoup d’encre depuis des décennies. Mais la réforme de la commande publique engagée en 2015 et la publication du code de la commande publique ont permis, en s’appuyant sur les positions jurisprudentielles et doctrinales, de clarifier les choses.
Aussi, « L’acheteur met en œuvre tous moyens lui permettant de détecter les offres anormalement basses Si l’acheteur établit que l’offre est anormalement basse, il la rejette » (code de la commande publique (CCP), art. L.2152-6).
Par ces deux phrases, le code de la commande publique pose le principe selon lequel, lors de l’examen des offres, le ...
