Marchés publics

Le paiement des marchés publics : avance, acomptes et paiement direct

| Mis à jour le 09/09/2021
Par • Club : Club Techni.Cités
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Avance

L’avance constitue une somme d’argent versée par le pouvoir adjudicateur au titulaire du marché. Il s’agit d’une dérogation au principe de paiement après service fait. Ainsi, avant même le commencement d’exécution des prestations, le titulaire peut se voir verser par l’acheteur public une somme lui permettant d’obtenir des liquidités pour payer ses salariés ou ses fournisseurs et ainsi exécuter le marché dans de bonnes conditions.

– Conditions de versement d’une avance Pour l’entreprise titulaire du marché, l’avance constitue toujours une faculté. Le titulaire peut toujours refuser le versement d’une avance, même lorsqu’elle doit obligatoirement être versée par la ...

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