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Juridique - Page 369
Des spécificités pour l’achat de titres-restaurants ou de chèques cadeaux par une collectivité
Le Conseil d'Etat a précisé dans une décision du 4 mars dernier qu’en ce qui concerne les marchés de titres de paiement, l'acheteur public doit prendre en compte la valeur faciale des titres susceptibles d'être émis pour son exécution et les frais de gestion.
Compétences numériques des agents territoriaux : état des lieux inédit et voies d’amélioration
Alors que l'objectif du gouvernement est de dématérialiser 100 % des services publics d'ici à 2022, quel est le réel niveau de compétences numériques des fonctionnaires territoriaux ? Découvrez les résultats d'une enquête inédite conduite par Les Interconnectés, Pix, et Syntec numérique, avec le soutien de la Gazette. Ils seront ...
Abandon de poste : pas d’indemnisation pour une radiation illégale
Un agent a été radié des cadres pour abandon de poste. Même si cette décision de radiation avait été prise au terme d’une procédure irrégulière, l'agent ne peut pas obtenir de son employeur une indemnisation du préjudice subi : en ne rejoignant pas son poste, il est lui-même responsable. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour ...
Management : la fracture Covid
Souvent, une crise agit comme un révélateur des disparités et des dysfonctionnements d’une organisation. En effet, c’est souvent à cette malheureuse occasion qu’apparaissent au grand jour les inégalités et les injustices. Des divisions profondes sont révélées.
Égalité femmes-hommes dans les collectivités : il y a encore du boulot !
La route est encore longue, mais associations de territoriaux et d’élus s’activent pour rattraper les inégalités entre les femmes et les hommes. A l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, la Gazette des communes fait un tour d'horizon des initiatives.
Bien préparer son achat grâce au sourcing
La pratique du sourcing est une étape facultative du processus d’achat encore peu répandue mais qui peut permettre une plus grande efficience de l’achat public. En l’absence de cadre juridique, cette pratique nécessite d’être bien organisée.
Mobilités contraintes : les possibilités d’affectation se raréfient
Qu'est-ce qui justifie les reclassements statutaires ou changements de postes ? Quels métiers sont les plus touchés ? Quels sont les dispositifs d'accompagnement ? Le Centre national de la fonction publique territoriale, dans le cadre de son groupe de travail sur l'évolution des métiers, s’est intéressé de près aux nouvelles tendances.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 1er au 5 mars)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 1er au 5 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 8 mars
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
D comme déception
Véritable serpent de mer annoncé depuis des mois, réclamé encore ces dernières semaines par les associations d’élus locaux, le projet de loi « 4D » (pour décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification) laisse dans l’embarras. Difficile d’en faire émerger des mesures phares.
