- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 367
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 15 au 19 mars)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 15 au 19 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 22 mars
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
1607 heures : ce chantier épineux contrarié par la crise
Le SNDGCT a publié les résultats d'un sondage réalisé au printemps dernier sur la délicate question du passage aux 1607 heures. Si bon nombre de collectivités ont déjà sauté le pas, la mise en place de la réforme se complique davantage pour les retardataires dans le contexte actuel.
L’ADGCF prône une « administration publique partagée » à l’échelle des intercos
Mutualiser la gestion des ressources humaines du bloc communal à l’échelle de l’intercommunalité, c’est ce que préconise l’Association des dirigeant.e.s des communautés de France (ADGCF), dans un rapport publié le 18 mars 2021
5 mai 2021 – Clôture du concours des entrées de ville, bourg et territoire
Organisée par l'Association Sites et cités remarquables de France et la Fédération Patrimoine Environnement, la 16ème édition du concours national des entrées de ville, de bourg et de territoire récompensera cette année de nouveaux types d’espaces.
Anne-Sophie Dournes : du pragmatisme et une bonne dose de fermeté
Après une carrière plutôt calme d’enseignante et de formatrice, la nouvelle directrice générale des services de Saint-Denis, Anne-Sophie Dournes, a opéré un virage vers d’importantes directions opérationnelles. Une ascension rapide dans la territoriale.
Loi Economie circulaire : la commande publique se met au vert
Publiée le 10 février 2020, la loi Economie circulaire comporte de nombreuses dispositions relatives à la transition écologique et à la lutte anti-gaspillage qui concernent directement les collectivités. Cette sixième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les dispositions qui concernent la commande ...
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi Economie circulaireLe gymnase communal prend feu : le litige entre assureurs relève du juge judiciaire
Une commune a mis à la disposition d'une association de football des installations sportives pour l'organisation d'entrainements et d'évènements sportifs. Mais lors d'un tournoi de football organisé par ce club, un incendie s'est déclaré, entraînant la destruction partielle d'un gymnase communal.L'assureur de la commune a indemnisé son ...
2020, une drôle d’année pour le Conseil d’Etat !
La haute juridiction a publié, le 4 février, ses chiffres clés pour l’année 2020. Le juge des référés du Palais-Royal a, par exemple, rendu 840 décisions en urgence sur le sujet Covid, sur 1 208 référés au total.
Un agent refuse de travailler mais conteste sa suspension de fonction
Le refus de l’intéressé de porter les équipements de sécurité acquis par son employeur, sous des prétextes variés et infondés, et donc de travailler, constitue une faute grave justifiant sa suspension à titre conservatoire. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 11 février.
