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Juridique - Page 367

Dossiers
Copyright : Zephyr_p/AdobeStock
[Les champions de la commande publique] 20/11/2020

Droit et conseil : hausse des montants consacrés aux prestations intellectuelles

La Gazette des communes, avec Vecteur plus, a identifié dans chaque secteur, les champions de la commande publique dans les collectivités. Retrouvez les TPE et PME qui s'en tirent le mieux dans le domaine des prestations de conseil.

Cet article fait partie du dossier :

La commande publique dans tous ses états
Copyright : ©Андрей Яланский - stock.adobe.com
Recrutements 20/11/2020

Comment en finir avec les discriminations par l’origine

Les discriminations sur la base d’un patronyme à consonance étrangère ou d’autres signes d’une origine supposée non française perdurent dans les recrutements. Or, il existe de bonnes pratiques. Principalement, former et formaliser.

sante-travail-fonction-publique-une
Copyright : Have a nice day - Adobestock
Guide de la santé 20/11/2020

Santé : regain de (ré)forme

Après des mois de pause, pandémie et confinement obligent, les négociations ont repris pour mettre en œuvre les dispositions prévues par la loi de transformation de la fonction publique. En particulier, deux ordonnances qui touchent à la santé des agents. Mais d’ici à ce que ces réformes entrent en vigueur, c’est le cadre légal et ...

pollution à Paris en 2015
Copyright : Flickr CC by nd Livio Felix
Environnement 19/11/2020

Climat : le juge donne 3 mois à l’Etat pour montrer patte blanche

Une décision qualifiée d'historique. Pour la première fois, le Conseil d'Etat s'est prononcé, à la demande de la commune de Grande-Synthe, sur une affaire portant sur le respect des engagements pris par l'Etat en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Celui-ci va devoir démontrer sous trois mois que les objectifs ...

senat-facade-nord-2
Copyright : Le Sénat
Budget 2021 19/11/2020

PLF 2021 : les sénateurs dénoncent « le jeu de bonneteau » du plan de relance

Après l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances pour 2021 arrive au Sénat. Lors d'une conférence de presse, le nouveau président de la commission des finances (PS), Claude Raynal, et le nouveau rapporteur général du Budget (LR), Jean-François Husson, ont regretté un manque de lisibilité du plan de relance et un manque de ...

Education à l’alimentation : possibilités et limites de l’école
Copyright : Jérôme Dorkel - Strasbourg Eurométropole
Commande publique 19/11/2020

Qualité et proximité, le casse-tête de la restauration collective

Dans le domaine des achats de denrées alimentaires, les acheteurs doivent faire preuve d’agilité s’ils veulent à la fois respecter les règles de la commande publique et s’approvisionner au plus près, avec de bons produits. Exemple dans la région Centre - Val de Loire, où les solutions doivent s’adapter aux réalités du terrain.

Copyright : ©rudall30 - stock.adobe.com
MERCATO 19/11/2020

Une vague de nouveaux DGS pour affronter la deuxième vague

A la suite des élections municipales de juin, de nombreux nouveaux DGS entrent en fonction cet automne. Dans un climat empreint de lassitude, ils doivent faire face au second confinement tout en appréhendant leur nouveau poste.

intermodalite-CG-cote-dor
Copyright : CG Côte d Or
Transport 19/11/2020

Des sénateurs demandent un report d’un an de la prise de la compétence mobilité

La présidente et le vice-président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, Françoise Gatel et Charles Guené, ont envoyé une lettre ouverte au Premier ministre, à la ministre de la Cohésion des territoires et au ministre délégué des transports pour reporter d'un an l’échéance de la ...

NICOLAS KADA
Copyright : Université de Grenoble
1 [Interview] décentralisation 19/11/2020

« L’Etat doit toujours tenir la main des collectivités, il la tient juste moins fort »

Professeur agrégé de droit public à l’université Grenoble Alpes, Nicolas Kada analyse les conséquences de la disparition du contrôle de légalité des actes des collectivités. Tant sur l’Etat de droit que sur les finances locales.

Cet article fait partie du dossier :

Que reste-t-il du contrôle de légalité ?
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[Les champions de la commande publique] 19/11/2020

Construction : le BTP dans la détresse

La Gazette des communes, avec Vecteur plus, a identifié dans chaque secteur, les champions de la commande publique dans les collectivités. Retrouvez les TPE et PME qui s'en tirent le mieux dans la construction.

Cet article fait partie du dossier :

La commande publique dans tous ses états
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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