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Juridique - Page 365

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 27/11/2020

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 30 novembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Les sénateurs se consacrent encore en grande partie à l'examen du PLF.

l'isère à grenoble
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Le tour des régions (1/4) 26/11/2020

La gestion de Grenoble-Alpes Métropole ne convainc pas la chambre régionale des comptes

Sans être alarmiste, le bilan financier de la Métropole de Grenoble entre 2014 et 2018 fait par la Chambre régionale des comptes montre des failles de gestion, un processus de mutualisation « peu ambitieux » et craint pour la situation financière de l’EPCI.

Analyse_graphique_ordinateur
Copyright : Rawpixel Ltd.
Numérique 26/11/2020

Le GIP informatique a gagné la confiance des collectivités

Concours, comptabilité analytique, emplois… le groupement d’intérêt public (GIP) informatique des centres de gestion fait ses preuves depuis trois ans.

Cet article fait partie du dossier :

Les directions RH font leur mue numérique
vote-urne
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Elections 25/11/2020

Raccourci, le délai de consultation des listes d’émargement reste légal

Le Conseil d’Etat a validé l’aménagement, prévu par l’urgence sanitaire, du délai de consultation des listes d’émargement après le premier tour des élections municipales.

panier ressources 2
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Commande publique 25/11/2020

Aider financièrement les entreprises, c’est possible pour les acheteurs

Une administration peut financer la recherche et développement de plusieurs entreprises, par le biais de la procédure de partenariat d'innovation. En ce temps de crise sanitaire et de crise économique latente, il convient d'adapter certaines clauses financières des marchés publics, dont celles sur les avances. Dans cette analyse, Jérôme ...

contrat
Copyright : M. Petrov / AdobeStock
Service public 25/11/2020

Concession : sécuriser la fin de la procédure de passation en 5 étapes

Le code général des collectivités territoriales comporte des formalités en plus de celles prévues par le code de la commande publique. Retour en cinq étapes sur la sécurisation de la procédure de passation d’une concession de service public.

compliance officer_conformite
Copyright : Wladimir 1804/Adobestock
Métier 24/11/2020

Compliance officer : la mise en conformité, c’est sa spécialité !

La fonction de « compliance officer » se développe pour sécuriser l’administration et répondre à l’enjeu de qualité des services rendus par les agents à l’usager.

pile-documents
Copyright : AdobeStock
Statut de la fonction publique 24/11/2020

Recours à une succession de CDD, c’est possible… mais pas d’abus !

La Cour administrative d’appel de Lyon établit que le recours à une vingtaine de CDD pour recruter un agent d’accueil est abusif et engage la responsabilité de la commune.

Absentéisme
Copyright : CC mikecogh on Flickr
Absentéisme 24/11/2020

Absentéisme : stabilité inédite des tendances, selon Sofaxis

Après une longue période de progression, tous les indicateurs de mesure des absences pour raison de santé dans les collectivités se sont stabilisés, pour certains à la hausse, pour d’autres à la baisse. C’est le principal enseignement du Panorama 2020 du courtier Sofaxis publié ce mardi. Les effets du coronavirus et du confinement ...

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Innovation 23/11/2020

Mois de l’innovation publique : les incubateurs territoriaux essaiment

En ce mois de l’innovation publique, deux incubateurs sont annoncés, avec chacun leurs particularités, l’un porté par le conseil départemental du Val d’Oise, l’autre par la communauté d’agglomération Le Havre Seine Métropole.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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