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Juridique - Page 365
La Cour des comptes, le changement c’est dans quatre ans
Relooking en vue pour les juridictions financières. D’ici 2025, elles devront mieux coller à l’actualité, être plus proches de l’usager et diviser leurs délais d’enquête par deux.
Coronavirus : l’adaptation des concours bientôt prolongée jusqu’au 31 octobre
La possibilité d'adapter au contexte de crise les voies d’accès à la fonction publique sera bientôt reportée du 30 avril au 31 octobre 2021. Il s’agit de permettre aux autorités organisatrices de reconsidérer le nombre et/ou le contenu des épreuves pour maintenir les processus d’accès aux emplois publics.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 1er au 5 février)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 1er au 5 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 8 février
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Didier Migaud dresse un autosatisfecit de la réforme du pantouflage
Lors de son audition devant la commission des lois, mercredi 3 février 2021, le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a dressé un bilan positif de la réforme du contrôle du pantouflage.
Prise illégale d’intérêt : attention aussi aux réunions informelles !
Un récent arrêt de la Cour de cassation a étendu le champ de la prise illégale d'intérêt à la participation de l'élu intéressé à une réunion informelle. Et ce, alors même que cette réunion avait justement pour objet de discuter de la situation à risque du maire qui insiste pour mener à bien la vente de terrains communaux à son ...
Comment retrouver l’optimisme
Les mois s’enchaînent et se ressemblent. Dans une crise sanitaire qui dure et impacte le moral des équipes, cultiver l’optimisme est une tâche essentielle pour les manageurs.
« Affaire du siècle » : l’Etat est reconnu responsable de carences fautives
« L'affaire du siècle » a passé une première grande étape, dont les associations requérantes se félicitent : dans un jugement rendu le 3 février, le tribunal administratif de Paris a non seulement reconnu l'existence d'un préjudice écologique lié au dérèglement climatique, mais aussi que les carences fautives de l'Etat l'en rendent ...
Commande publique : dix pièges à éviter en temps de crise
Des souplesses procédurales sont opportunes dans le contexte actuel, afin d'intégrer les conséquences de la crise sanitaire et économique. Dans cette analyse, Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie, présente les dix pièges que les acheteurs ...
Les agents parisiens appelés à se mobiliser contre les 1 607 heures
La plupart des organisations syndicales de la Ville de Paris appellent les agents à se mettre en grève, le 4 février, contre l'augmentation de leur temps de travail jusqu'à 1 607 heures. Elles demandent à la maire de ne pas appliquer cette disposition de la loi de transformation de la fonction publique.
