Biodiversité :
- Une commune s’oppose à un réensemencement de coques devant le mauvais juge
- Quelles garanties pour la démocratie des rivières et des bassins versants ?
Crise sanitaire :
- Des nouveautés sur les médiateurs de lutte anti-Covid-19
- Activité partielle des salariés employés à domicile et des assistants maternels
- Le dispositif du fonds de solidarité évolue en mars 2021
- Des autotests gratuits pour les aides à domicile
- Covid-19 : pour le Conseil d’Etat, les galeries d’art doivent rester fermées
- Quel avenir pour les festivals culturels pour l’année 2021 ?
Elections :
- Le répertoire électoral unique s’adapte aux dernières nouveautés
- Distribuer des chèques alimentaires est légal, même juste avant le scrutin
Energie :
- Médiateur national de l’énergie : l’énergie verte dans le comparateur d’offres
- Nouveaux diagnostics de performance énergétique : ce qui change
- Energie : modifications pour les sites fortement consommateurs d’électricité
- Absence de mise en concurrence et poursuite de l’exécution du contrat
Finances locales :
- La maquette de présentation du compte financier unique évolue
- Le préfet inscrit une dépense dans le budget primitif d’une commune
- Peut-on rendre obligatoire la communication en amont d’une estimation fiable de la taxe d’aménagement ?
Fonction publique :
- Le plafond du compte épargne-temps ne peut pas être modifié localement
- La sanction d’un agent qui ne veut plus travailler avec ses collègues
- Un directeur de cabinet peut-il exercer un pouvoir hiérarchique sur des agents de la commune ?
Mobilités – Transports :
- Réglementation de l’accès aux données des véhicules
- La responsabilité pénale des véhicules à délégation de conduite
- Refonte de la protection du domaine public ferroviaire
Numérique :
Santé – Social :
- Nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières maladie et maternité
- Quelles sont les mesures et moyens qui encouragent l’école inclusive ?
- Action logement : quelles mesures pour redonner des prérogatives aux maires ?
Sécurité :
- GendNotes : les données ne peuvent pas être transférées vers d’autres fichiers
- Risque incendie : l’appréciation de la vulnérabilité de la parcelle est globale
- Quelle politique pénale face à la violence de la délinquance du quotidien ?
Domaines juridiques
