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Juridique - Page 361
« Bonnes nouvelles des collectivités locales »
Luc Chaperon, DGS du conseil départemental du Loiret, voit trois raisons de ne pas désespérer de l'année 2020, sa pandémie, ses confinements...
En 2020, les élus locaux moins mis en cause, comme les agents territoriaux
L'Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale a dévoilé en avant-première, à l'occasion d'une journée d'étude organisée ce jeudi 10 décembre, la nouvelle version de son rapport annuel 2020 contenant les chiffres de la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux.
« La commande publique doit intégrer davantage de durabilité »
A l’occasion de la remise des Trophées de la commande publique 2020, Thomas Lesueur, commissaire général au développement durable (CGDD) et délégué interministériel au développement durable, a annoncé la parution début 2021 du 3e Plan national d’action pour les achats publics durables.
Le congé de proche aidant dans la FPT : le décret est paru
Le congé de proche aidant dans la fonction publique territoriale a enfin son décret. Il précise, pour les fonctionnaires, les fonctionnaires stagiaires et les contractuels, les trois modalités d'utilisation de ce congé, les conditions à respecter, et comment il est mis fin à ce congé.
Droit à l’erreur : « La frontière entre la persévérance et l’obstination est souvent ténue »
Professeur à l’institut d’administration des entreprises de Bordeaux et auteur de « Faut-il échouer pour réussir ? Mythe et réalité du retour d’expérience en entreprise », Julien Cusin estime que la culture du droit à l’erreur sera longue à s’imposer.
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L'innovation en pratique
« Les administrations offrent un terrain propice au télétravail »
Eric Delavallée, docteur en science des organisations, se penche sur le développement du télétravail dans les collectivités, et pourquoi elles y sont mieux adaptées que d’autres organisations.
Le Sénat vote un assouplissement des délais d’organisation des élections municipales partielles
Le Sénat a adopté, le 8 décembre 2020, deux projets de loi relatifs aux délais d'organisation des élections municipales, législatives et sénatoriales partielles. Des textes nécessaires, alors que plus de 160 élections municipales partielles vont devoir être organisées.
La possibilité de favoriser légalement des offres innovantes
Le caractère novateur d'un achat ne réside pas dans la détention d'un brevet, mais dans une simple idée nouvelle, un produit amélioré ou peu utilisé jusqu'alors. La réglementation de la commande publique permet de favoriser l'émergence de solutions novatrices. Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à ...
PLF 2021 : les mesures pour les collectivités adoptées par les sénateurs
Les sénateurs ont adopté avec de nombreuses modifications, mardi 8 décembre, le projet de loi de finances pour 2021. Retour sur les principales modifications avant la commission mixte paritaire. Sans accord, le texte sera de retour à l'Assemblée nationale dans l'hémicycle à partir du 14 décembre.
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PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
Egalité femmes-hommes : de l’urgence d’avoir un plan
Analyse, diagnostic, pilotage… Les employeurs publics ont jusqu’à fin décembre pour finaliser leur plan d’action en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
