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Commande publique

Marchés de travaux : une entreprise travaillant pour le titulaire n’est pas forcément sous-traitante

Publié le 22/02/2021 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence

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Dans une décision du 26 janvier, la cour administrative d’appel de Douai est revenue sur la notion de sous-traitance.

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Par un avis d’appel public à la concurrence, publié le 21 avril 2016, une commune a lancé une ...

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Marchés de travaux : une entreprise travaillant pour le titulaire n’est pas forcément sous-traitante

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