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Juridique - Page 353
Un pompier exclu un an pour avoir refusé de respecter une minute de silence
Le sapeur-pompier professionnel qui refuse de participer à l’hommage organisé pour les victimes des attentats de 2015 commet une faute même s’il invoque des raisons personnelles d’ordre politique. La CAA de Bordeaux, dans son arrêt du 17 décembre, valide ainsi son exclusion temporaire de fonctions d’un an pour avoir refusé d'observer ...
Données personnelles : la Cnil et l’association Déclic signent un partenariat
La Cnil et l'association Déclic unissent leurs efforts via un plan d'actions déclinées sur les trois prochaines années afin d'accompagner les collectivités dans leur mise en conformité au RGPD.
Achats publics : l’UGAP siffle le départ des ventes de bus à hydrogène
A partir du 1er février, la centrale d’achat public UGAP va proposer des bus à hydrogène à la commercialisation. Boostées par le plan hydrogène et la loi mobilité, les collectivités sont de plus en plus nombreuses à se tourner vers cette solution.
Cet article fait partie du dossier :
L'hydrogène sous respiration artificielle
La route de demain trace son chemin dans le Lot
Engagé en 2016 par le département du Lot, le projet « Demain la route » a pris effet en octobre 2020. Il a pour objectif principal de repenser la nouvelle organisation des services territoriaux routiers.
L’appel d’offres : hypothèse de recours et principes de procédure
L'utilisation du terme « appel d'offres » est souvent galvaudée pour parler de « marché public ». Cela s'explique par le fait qu'avant d'être une procédure de référence, elle était une procédure de droit commun. Or il est important de rappeler que l'appel d'offres constitue une procédure formalisée dont chaque étape ...
La liste des nouveaux représentants d’élus au CSFPT
La liste vient de tomber. A la suite des élections municipales, le collège des employeurs du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale est renouvelé. De nouveaux élus municipaux et communautaires y siègeront à compter du 14 avril.
Quels documents issus des marchés publics faut-il conserver ?
Un référentiel publié début janvier par les services du Premier ministre porte des préconisations de sélection et de conservation des documents produits dans le cadre du processus des marchés publics.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 25 janvier
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 18 au 22 janvier)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 18 au 22 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
RH : du retard à l’allumage pour les nouveaux documents-cadres
Censées être définies au 31 décembre 2020, les lignes directrices de gestion sont encore très largement à l’état de brouillon. Si les collectivités ont rempli leurs obligations concernant les critères d’avancement et de promotion, la stratégie RH reste en chantier.
