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Code de la commande publique 2021

Face à la crise, les acheteurs publics (aussi) en première ligne

Publié le 02/04/2021 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, France

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D.R.
Traditionnel rendez-vous printanier des acheteurs publics, le code pratique de la commande publique 2021 est sorti de presse. Dans cette édition 2021, « La Gazette » a enrichi ses pages de jurisprudences, d’annotations et de commentaires signées par Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique et professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie. Un outil indispensable en ces temps de crise où les acheteurs publics n’ont jamais autant été en première ligne.

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Dès mars 2020 et son désormais célèbre premier confinement, les acheteurs publics ont fait face à la crise sanitaire. Que ce soit pour l’achat rapide et sécurisé des masques quand l’Etat central ne pouvait réaliser seul cette mission, ou assurer imperturbablement la continuité de l’achat public.

Adaptabilité et agilité ont alors été leur leitmotiv et leur force. Car la crise sanitaire n’a pas qu’affecté les marchés en cours, elle a obligé les acheteurs à repenser durablement leurs façons de travailler et bouleversé leur quotidien.

De la passation en ligne des marchés aux relations à distance avec les entreprises, les acheteurs ont démontré qu’ils maîtrisaient les procédures dématérialisées. Il faut dire que depuis plus de deux ans, la passation des marchés de plus de 25 000 euros se fait obligatoirement sur des plateformes en ligne (seuil qui a été augmenté à 40 000 euros au 1er janvier 2020). Mais la mutation numérique de l’achat public touche désormais d’autres étapes clés de la procédure comme la tenue des CAO qui se sont faites, crise oblige, en visio. Idem pour les négociations et les auditions des entreprises, celles-ci se sont déroulées en téléconférence.

Garder le cap

Les acheteurs publics ont été aussi en première ligne des règles dérogatoires de l’état d’urgence sanitaire, souvent complexes et parfois même contradictoires. Il leur a fallu aussi intégrer rapidement les nouvelles modifications de la réglementation des marchés publics, comme la loi « Asap » du 7 décembre 2020, qui a notamment relevé les seuils des marchés de travaux à 100 000 euros jusqu’en 2022.

Mais ces solutions législatives qui visent soutenir l’économie nationale ne sont pas à appliquer de manière isolée. Les acheteurs ont dû parallèlement garder le cap sur les objectifs gouvernementaux d’insertion sociale et de développement durable dans les marchés publics. Justement ce dernier objectif se retrouve dans les cinq CCAG réformés et du tout nouveau CCAG maîtrise d’œuvre. Chantier attendu depuis plus d’un an mais reporté à cause de la crise sanitaire, ces nouveaux cahiers des charges ont vu le jour le 1er avril 2021.

Autre nouveauté attendue pour 2021, celle de l’obligation de clauses vertes dans les marchés publics. Encore à l’état de projet de loi, le texte issu de la Convention citoyenne pour le climat vise à imposer aux acheteurs des collectivités territoriales la prise en compte de la valeur écologique des offres au moment de l’attribution des marchés publics, ainsi que l’obligation de prévoir des conditions d’exécution retenant la performance environnementale.

Autant de changements passés et à venir qui ne sont pas faciles à appréhender. Que ce code de la commande publique commenté et annoté dans sa version 2021 puisse apporter des éléments de réponse à nos lecteurs pour y faire face.

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