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Juridique - Page 349
Mise en place et utilisation de la signature électronique
Dans le cadre d’une procédure entièrement dématérialisée, l’acheteur doit mener les opérations de signature électronique tout en s’assurant de la validité du certificat qui sera utilisé pour signer le marché sous peine de nullité du marché.
Retraites : les administrateurs territoriaux cherchent leur voix
L'Association des administrateurs territoriaux a décidé de former une partie de ses membres aux enjeux de la retraite. Un premier webinar a été animé par le directeur de Préfon, Christian Carrega. Objectif : élaborer les positions que l'association défendra quand la réforme des retraites sera relancée... Si tel est le cas.
« Nous proposons aux collectivités un chemin pour réaliser un dispositif anticorruption »
L’Agence française anticorruption a publié ses nouvelles recommandations pour prévenir et détecter les faits d’atteinte à la probité (corruption, favoritisme, détournement de fonds …). Laurence Goutard-Chamoux, sous-directrice du conseil et de l’analyse stratégique, revient pour "La Gazette" sur les principales nouveautés.
Référents déontologues : comment garantir leur indépendance ?
La première journée de rencontre des référents déontologues de la fonction publique territoriale s’est tenue le 5 février en visio-conférence, à l’initiative du CDG du Nord, avec la Haute autorité de la transparence de la vie publique, l’Observatoire de l’éthique publique, ainsi que les universités de Lille et de Lyon, et de ...
« Notre but est d’avoir une plateforme de dépôt dématérialisé des comptes de campagne en 2022 »
Jean-Philippe Vachia, président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, revient, pour « La Gazette », sur les élections municipales de 2020 et les futurs chantiers de la commission.
7 conseils pour verdir la commande publique locale
Représentant 200 milliards d’euros, soit 10 % du PIB, la commande publique est un enjeu majeur pour une économie plus verte. Grâce au CD2E et sa plateforme laclauseverte.fr, voici comment intégrer des clauses environnementales dans les appels d’offres.
1607 heures : « Je n’entends pas me plier à l’injonction du Préfet de délibérer »
La ville de Bonneuil-sur-Marne doit délibérer avant le 22 mars sur une nouvelle organisation du temps de travail de ses agents. Au cours d'une interview accordée le 9 février à la Gazette des communes, son maire PCF, Denis Ötzorun, se dit prêt à aller devant le tribunal administratif pour défendre les acquis sociaux de son personnel. Tout ...
Les collectivités incitées à renforcer le télétravail
Dans une note d'information datée du 8 février, la direction générale des collectivités locales incite les employeurs territoriaux à suivre les consignes du Premier ministre visant à renforcer le télétravail. Mais difficile de savoir quels en seront les effets.
Friches : Trame verte, énergie… parce que l’immobilier n’est pas tout
De multiples usages alternatifs aux projets immobiliers existent pour les friches. Avant de se lancer, il faut réfléchir, avec les parties prenantes, à la manière dont ce foncier s’inscrit dans la stratégie de développement territorial.
Cet article fait partie du dossier :
Requalification des friches urbaines : enjeu majeur pour les collectivités
Intimer l’ordre de ramener une baguette de pain n’est pas du harcèlement
Si le comportement autoritaire d’un agent à l’égard de ses subordonnés excède les limites de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique et justifie une sanction disciplinaire, il ne constitue pas pour autant des faits de harcèlement moral justifiant son licenciement. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de ...
