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Juridique - Page 343
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 15 mars
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Loi Economie circulaire : la lutte contre le gaspillage s’organise
Publiée le 10 février 2020, la loi Economie circulaire comporte de nombreuses dispositions relatives à la transition écologique et à la lutte anti-gaspillage qui concernent directement les collectivités. Cette cinquième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur ses mesures anti-gaspillage.
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi Economie circulaire
Un nouvel outil déclaratif de Bercy pour les propriétaires
La DGFIP va lancer un nouvel outil réservé aux propriétaires, « Gérer mes biens immobiliers ». Mis en place par briques successives, l’interface dématérialisée va alimenter les données nécessaires à la fiscalité locale. Ce qui ne devrait pas laisser les collectivités indifférentes.
Justice de proximité : ce qu’il faut retenir de la proposition de loi
Députés et sénateurs se sont accordés le 4 mars en commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l’efficacité de la justice de proximité et la réponse pénale. Ce texte, qui fera l'objet d'une ultime lecture à l'Assemblée nationale puis au Sénat le 17 mars, élargit la palette des mesures d’alternatives ...
Territoires ruraux : comment permettre aux femmes d’accéder aux responsabilités ?
Le 4 mars dernier, la délégation aux droits des femmes du Sénat a organisé une table ronde sur l’accès des femmes aux responsabilités dans les collectivités des territoires ruraux et sur le rôle des élus locaux pour y faire avancer l’égalité.
Des spécificités pour l’achat de titres-restaurants ou de chèques cadeaux par une collectivité
Le Conseil d'Etat a précisé dans une décision du 4 mars dernier qu’en ce qui concerne les marchés de titres de paiement, l'acheteur public doit prendre en compte la valeur faciale des titres susceptibles d'être émis pour son exécution et les frais de gestion.
Compétences numériques des agents territoriaux : état des lieux inédit et voies d’amélioration
Alors que l'objectif du gouvernement est de dématérialiser 100 % des services publics d'ici à 2022, quel est le réel niveau de compétences numériques des fonctionnaires territoriaux ? Découvrez les résultats d'une enquête inédite conduite par Les Interconnectés, Pix, et Syntec numérique, avec le soutien de la Gazette. Ils seront ...
Abandon de poste : pas d’indemnisation pour une radiation illégale
Un agent a été radié des cadres pour abandon de poste. Même si cette décision de radiation avait été prise au terme d’une procédure irrégulière, l'agent ne peut pas obtenir de son employeur une indemnisation du préjudice subi : en ne rejoignant pas son poste, il est lui-même responsable. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour ...
Management : la fracture Covid
Souvent, une crise agit comme un révélateur des disparités et des dysfonctionnements d’une organisation. En effet, c’est souvent à cette malheureuse occasion qu’apparaissent au grand jour les inégalités et les injustices. Des divisions profondes sont révélées.
Égalité femmes-hommes dans les collectivités : il y a encore du boulot !
La route est encore longue, mais associations de territoriaux et d’élus s’activent pour rattraper les inégalités entre les femmes et les hommes. A l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, la Gazette des communes fait un tour d'horizon des initiatives.
