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Juridique - Page 343
1 607 heures : la réforme de trop pour les territoriaux
Le 1er janvier 2022 sonnera le glas des régimes dérogatoires pour laisser place aux 1607 heures. Pour les agents, largement mobilisés durant la crise sanitaire, c'est la réforme de trop tandis que certains élus de gauche y voient, à un an de l'élection présidentielle, l'occasion de réaffirmer leur opposition à la ligne du gouvernement.
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Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 19 au 23 juillet)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 19 au 23 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Propagande électorale : les sénateurs pointent des « défaillances en chaîne »
Les sénateurs de la commission des lois ont dévoilé, jeudi 22 juillet 2021, leur rapport sur les dysfonctionnements dans l’acheminement de la propagande électorale. Ils dénoncent un "fiasco sans précédent" et pointent la responsabilité du ministère de l’Intérieur et du prestataire Adrexo dans les défaillances en chaîne.
Liberté d’opinion ou devoir de réserve : un guide pour distinguer les notions
Trop souvent surinterprétée tout en étant largement méconnue par les agents publics, la notion de droit de réserve fait l'objet d'un guide pratique. Publié par le collectif "Nos services publics", le document a pour objectif de donner des repères pour permettre une meilleure expression publique des agents.
« 17 millions de Français n’ont pas reçu de propagande électorale lors du second tour »
Après les dysfonctionnements liés à l’acheminement du matériel électoral pour les régionales et départementales du 20 et 27 juin 2021, le Sénat a lancé une commission d'enquête. Le sénateur socialiste des Landes, Éric Kerrouche revient, pour la Gazette, sur les raisons de ce raté avant la présentation, jeudi 22 juillet, des ...
« Les juges, policiers et avocats vont devoir s’approprier la justice algorithmisée »
Aurélie Jean (docteure en sciences), Adrien Basdevant (avocat en droit public et en droit numérique) et Victor Storchan (ingénieur en intelligence artificielle dans l'industrie) reviennent pour la Gazette sur l'utilisation de plus en plus fréquente des algorithmes dans la justice. Ils sont les auteurs d'un rapport "Mécanisme d'une justice ...
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Politiques publiques : les algorithmes vont-ils prendre le pouvoir ?
Faute de critères, pas de réexamen de la part « fonctions »
Théoriquement obligatoire tous les quatre ans en l’absence de changement de fonctions, le réexamen de la part « fonctions » du Rifseep n’a pas été anticipé.
Journée de l’achat public : toutes les interventions, en vidéo
La Journée de l'Achat public, c'est un rendez-vous inédit, fruit de l'expertise des rédactions de la Gazette des communes, du Moniteur et d'achapublic.com, pour décrypter l'actualité de la commande publique dans le contexte de la crise sanitaire ! Retrouvez les analyses et conseils des experts pour maîtriser les clés de l'évolution de la ...
Compte rendu d’évaluation : l’agent rappelé à l’ordre par son DGS
Même désobligeante, une remarque du DGS inscrite sur le compte rendu d’évaluation d’un agent ne le rend pas pour autant illégal. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy du 6 juillet.
Le vécu de chacun améliore la qualité de vie au travail de tous
Toulouse a engagé une démarche expérimentale, paritaire et participative pour améliorer les conditions de travail.
