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Juridique - Page 342

annee sophie dournes
Copyright : fabien calcavechia
[PORTRAIT] Fonction publique territoriale 17/03/2021

Anne-Sophie Dournes : du pragmatisme et une bonne dose de fermeté

Après une carrière plutôt calme d’enseignante et de formatrice, la nouvelle directrice générale des services de Saint-Denis, Anne-Sophie Dournes, a opéré un virage vers d’importantes directions opérationnelles. Une ascension rapide dans la territoriale.

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Copyright : Monthira / Adobe Stock
Décryptage 17/03/2021

Loi Economie circulaire : la commande publique se met au vert

Publiée le 10 février 2020, la loi Economie circulaire comporte de nombreuses dispositions relatives à la transition écologique et à la lutte anti-gaspillage qui concernent directement les collectivités. Cette sixième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les dispositions qui concernent la commande ...

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi Economie circulaire
Contentieux 17/03/2021

Le gymnase communal prend feu : le litige entre assureurs relève du juge judiciaire

Une commune a mis à la disposition d'une association de football des installations sportives pour l'organisation d'entrainements et d'évènements sportifs. Mais lors d'un tournoi de football organisé par ce club, un incendie s'est déclaré, entraînant la destruction partielle d'un gymnase communal.L'assureur de la commune a indemnisé son ...

Conseil-Etat
Copyright : AdobeStock
Justice 17/03/2021

2020, une drôle d’année pour le Conseil d’Etat !

La haute juridiction a publié, le 4 février, ses chiffres clés pour l’année 2020. Le juge des référés du Palais-Royal a, par exemple, rendu 840 décisions en urgence sur le sujet Covid, sur 1 208 référés au total.

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Copyright : AdobeStock
Discipline 16/03/2021

Un agent refuse de travailler mais conteste sa suspension de fonction

Le refus de l’intéressé de porter les équipements de sécurité acquis par son employeur, sous des prétextes variés et infondés, et donc de travailler, constitue une faute grave justifiant sa suspension à titre conservatoire. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 11 février.

Copyright : ©philippe Devanne - stock.adobe.com
Emploi 15/03/2021

L’emploi repart à la hausse dans la fonction publique

En 2019, l’emploi a augmenté dans les trois versants de la fonction publique, selon une étude de l’Insee parue ce 15 mars. Des entrées en hausse et des sorties en baisse expliquent cette tendance.

pompiers agresses violences
Copyright : histoiresdepompiers
Sécurité civile 15/03/2021

Les pompiers s’arment contre les violences

Malgré le lancement, par le ministère de l’Intérieur, à l’été 2020, du plan de prévention et de lutte contre les agressions visant les sapeurs-pompiers, les Sdis n’ont pas attendu pour agir en interne.

Recycle-Reuse-Recyclable
Copyright : Max Pixel
Commande publique 15/03/2021

Marchés publics : les acheteurs franciliens accélèrent sur l’économie circulaire

Le GIP Maximilien, portail des marchés publics franciliens, vient d’être chargé par la région Ile-de-France de conduire une mission d’accompagnement des acheteurs pour faciliter l’introduction de clauses circulaires dans leurs marchés publics. Objectif : faire des marchés un accélérateur de la transition écologique.

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FIN DE DéTACHEMENT 12/03/2021

Indemnités de licenciement : le cas oublié des emplois fonctionnels

Le syndicat des directeurs généraux a interpellé Amélie de Montchalin sur une injustice découlant d’un décret concernant le calcul des indemnités de licenciement, pourtant obsolète depuis 2003.

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 12/03/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 8 au 12 mars)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 8 au 12 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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