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Juridique - Page 342
Près de 400 acteurs déposent un recours contre le plan de déploiement des éoliennes de Bourgogne-Franche-Comté
"Incohérent", incomplet, en contradiction avec ce que prévoient le code de l'environnement et le code général des collectivités territoriales. Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) fait l'objet, en Bourgogne-Franche-Comté, d'un recours hors norme.
Des fiches réflexes pour accompagner le retour en présentiel
Afin de préparer au mieux la mise en œuvre d'une organisation qui oscillera, dès mercredi 9 juin, entre présentiel et télétravail, le ministère de la transformation et de la fonction publiques a publié un guide destiné aux managers.
Le juge confirme la révocation d’une Atsem maltraitante
Les quelques témoignages en sa faveur n’ont pas suffi à atténuer les graves violences commises par une Atsem sur les enfants de petite section de maternelle dont elle avait la charge. Dans un arrêt du 18 mai, la Cour administrative d'appel a confirmé sa révocation.
Noël Pons : « En France, le nombre de condamnations pour corruption est faible »
Ancien inspecteur des impôts et conseiller au service central de prévention de la corruption, Noël Pons publie une cartographie des manœuvres frauduleuses hexagonales et internationales, « La corruption, comment ça marche ? ».
Des clés pour digitaliser sa gestion des ressources et des relations humaines
Portée par le contexte de crise sanitaire, l’utilisation du numérique dans la gestion des ressources humaines et la relation aux agents est devenue incontournable. Quels outils privilégier pour digitaliser sa fonction RH ? Quels bénéfices peut-on en attendre ? Quels impacts sur l’organisation des services RH ? Comment assurer la montée ...
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Les directions RH font leur mue numérique
Délégations de service public : les dommages collatéraux du Covid
Les délégataires doivent fournir leur rapport annuel au plus tard le 1er juin : un document indispensable pour contrôler les délégations de service public, d'autant plus cette année pour faire le bilan de l'impact du Covid. Revue des points de vigilance à scruter, afin d'éviter de « verser des aides à tout va ».
Télétravail : les collectivités s’organisent durablement
Après près d'un an et demi de télétravail forcé, les collectivités déjà acculturées renforcent leur organisation en vue de son instauration durable. Sachant qu'à compter du 1er septembre, si la situation sanitaire le permet, cette organisation du travail s’effectuera, de nouveau, selon les modalités de droit commun et des ...
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Le télétravail, un défi de taille pour la territoriale
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 31 mai au 4 juin)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 31 mai au 4 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 7 juin
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Crise sanitaire : un décret prolonge le dispositif de titularisation
Les règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux, prises à cause de la crise sanitaire, sont prolongées par un décret publié au JO le 2 juin 2021.
