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[Billet juridique] Commande publique

Marchés publics : intégrer des clauses vertes dès que c’est possible

Publié le 08/09/2021 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, Billets juridiques, France

AdobeStock_194731587_Monthira
Monthira / Adobe Stock
La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique vient encore renforcer les contraintes environnementales pour les acheteurs publics. Une contrainte certes, mais à prendre en main avec enthousiasme !

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Il est indéniable que les acheteurs publics ont de plus en plus envie de participer à la protection de l’environnement. Dans une étude publiée en juin 2020 par l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), près de la moitié des acheteurs interrogés déclaraient que leur entité avait mis en place une politique d’achat durable. Un chiffre encourageant, qui doit être nuancé : toujours selon l’OECP, en 2020, 13,6 % des marchés publics comprenaient une clause environnementale. On est quand même loin du compte. Rien que les objectifs fixés par le Plan national d’actions pour l’achat public durable 2015-2020 prévoyaient que 30 % des marchés comprennent au moins une disposition environnementale.

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