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Juridique - Page 340
Municipales 2020 : ce que révèlent les comptes de campagne
La commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a publié jeudi 10 juin son rapport d'activité pour 2020. Elle y revient sur la vérification des comptes de campagne des dernières élections municipales.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 7 au 11 juin)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 7 au 11 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Face à la menace des rançongiciels, l’Anssi assiste les collectivités
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) a rappelé la croissance exponentielle de la menace par rançongiciels, dont les collectivités sont parmi les principales victimes.Celles-ci devraient pouvoir bénéficier de 60 millions d’euros, sur l’enveloppe de 136 millions d’euros dédiée à la cybersécurité ...
Une indemnité télétravail verra-t-elle le jour dans la territoriale ?
Le projet d'accord national sur le télétravail pose le principe d'une indemnisation forfaitaire de 10 euros mensuels pour les télétravailleurs. Alors que son montant est jugé trop faible par les syndicats, c'est le principe même d'une obligation indemnitaire qui est remis en cause par les employeurs territoriaux.
Municipales 2020 : le juge de l’élection face au Covid-19
Le report du second tour a été la première conséquence de la crise sanitaire sur les élections municipales, créant un délai de plus de trois mois entre les deux tours. La situation sanitaire a aussi nourri le contentieux électoral de ce scrutin. Philippe Petit et Vincent Barbier, avocats au cabinet Philippe Petit et associés, analysent ...
Hausse des offres d’emploi dans la territoriale
En 2020, 167 101 offres d’emploi ont été publiées sur « Place de l’emploi public », soit une hausse de 12,3 % pour l’ensemble des trois versants, par rapport à 2019. C’est ce que révèle une étude statistique de la DGAFP parue ce mardi 8 juin.
Mutualisée, la gestion RH élargit ses horizons
L’Association des directeurs généraux des communautés de France profite du projet de loi « 4D » pour appeler à davantage de mutualisation dans la gestion RH. Une démarche testée par quelques collectivités.
Un agent reconnu travailleur handicapé en cours de contrat
Une commune avait recruté une agent par plusieurs CDD pour pourvoir un poste vacant d'ingénieur territorial dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire. Quelques mois avant l’échéance de son contrat, l’intéressée a demandé au maire de modifier son CDD pour tenir compte de sa qualité de travailleur handicapé qui venait de lui ...
Près de 400 acteurs déposent un recours contre le plan de déploiement des éoliennes de Bourgogne-Franche-Comté
"Incohérent", incomplet, en contradiction avec ce que prévoient le code de l'environnement et le code général des collectivités territoriales. Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) fait l'objet, en Bourgogne-Franche-Comté, d'un recours hors norme.
Des fiches réflexes pour accompagner le retour en présentiel
Afin de préparer au mieux la mise en œuvre d'une organisation qui oscillera, dès mercredi 9 juin, entre présentiel et télétravail, le ministère de la transformation et de la fonction publiques a publié un guide destiné aux managers.
