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Juridique - Page 340

journée de l'achat public
Copyright : D.R.
Commande publique 31/03/2021

Des nouveaux CCAG à la loi climat : les marchés publics en mode durable

La « journée de l’achat public », organisée par la Gazette des communes et le Moniteur mardi 30 mars, a été l’occasion de faire le point sur l’actualité juridique des marchés publics, dominée par l’entrée en vigueur des nouveaux cahiers des clauses administratives générales au 1er avril, et les nouvelles orientations en faveur ...

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
Commande publique 31/03/2021

Loi « Asap » : les règles d’exception pour les acheteurs publics

La loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap) a inscrit dans le code de la commande publique des obligations de souplesse concurrentielle et procédurale. L'application de ce régime d'exception pour circonstances exceptionnelles à la commande publique suppose un feu vert législatif. Ce qui est le cas actuellement ...

investissement
Copyright : AdobeStock
Achats publics 30/03/2021

Commande publique : les collectivités peinent à relancer

La commande publique a connu un sérieux freinage, en 2020, selon la dernière édition du baromètre de la commande publique, publié le 30 mars et réalisé par l’ADCF, la Caisse des dépôts et la Banque des Territoires. La crise sanitaire, et le report des élections municipales à juin 2020 expliquent une partie du ralentissement.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 26/03/2021

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 29 mars

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 26/03/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 22 au 26 mars)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 22 au 26 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

guide-ethique-une
Copyright : La Gazette
Guide de l'éthique publique 25/03/2021

Ethique publique : le triptyque gagnant

En ce début de mandature pour les équipes municipales et communautaires, inscrire l'action publique locale dans un cadre déontologique réfléchi et préparé prend désormais tout son sens. Le cabinet d'avocats Goutal, Alibert et associés décrypte, dans un hors-série de La Gazette et du Courrier des maires, l’ensemble des règles ...

La force d'un réseau
Copyright : Monster Ztudio/Adobestock
[FORMATION] Management 25/03/2021

Le codéveloppement aide à surmonter les blocages

Dès le premier confinement, l’Inet et le CNFPT ont déployé des formations s’appuyant sur les principes de l’échange et de la coconstruction entre pairs.

Journée achat public
Copyright : D.R.
Evenement 24/03/2021

Journée de l’achat public : rendez-vous le 30 mars

La commande publique est en perpétuelle évolution. Depuis le début de la crise sanitaire, elle a dû s'adapter pour soutenir la trésorerie des entreprises et est désormais au cœur du plan de relance. La journée organisée exceptionnellement en format webinaire le 30 mars prochain sera l'occasion de faire le point sur les nombreuses ...

Jay Reed
Copyright : Jay Reed by Flickr CC
transparence de la vie publique 24/03/2021

Tout savoir sur les personnes responsables de l’accès aux documents administratifs

Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour "La Gazette" les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en matière d'accessibilité de leurs documents administratifs. Ce mois-ci, plein phare sur les personnes responsables de l’accès aux documents administratifs.

pesticides Stefan Thiesen
Copyright : CC by Stefan Thiesen
Environnement 24/03/2021

Un retour timide de l’écocide dans le projet de loi « climat et résilience »

Le texte issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat a commencé son parcours parlementaire le 8 mars en commission de l’Assemblée nationale. L’écocide y refait une apparition timorée.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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