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Juridique - Page 337

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 09/04/2021

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 12 avril

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

stop violences
Copyright : ©motortion - stock.adobe.com
Sécurité 09/04/2021

Agressions contre les élus : Etat et collectivités font bloc

En un an, les agressions envers les élus locaux ont triplé. Face à ces violences ciblées, les actions se multiplient du côté des ministères de la Justice et de l’Intérieur. Pour mieux comprendre le phénomène, l’Association des maires de France collecte les données via son observatoire dédié, tandis que l’Association des maires ...

Actualités juridiques
Copyright : Olivier Le Moal - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 09/04/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 5 au 9 avril)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 5 au 9 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

travaux_chantier_revitalisation_centreville_AdobeStock_41910244
Copyright : Adobestock
Commande publique 09/04/2021

Hauts-de-France : les acteurs de la commande publique se rapprochent

Les acteurs de la commande publique, réunis le 6 avril par l'Observatoire régional de la commande publique des Hauts-de-France, apprennent à se connaître. Ils ont échangé sur leurs besoins, leurs apports, leurs innovations pour mieux articuler les marchés publics et ceux qui y répondent, et anticiper les gros chantiers.

visioconference
Copyright : Fizkes / AdobeStock
Management 09/04/2021

La visioconférence, stop ou encore ?

Généralisées dans l’urgence, les visioconférences ont permis aux agents de continuer leurs missions. À tel point que nombre d’entre eux souffrent de « zoom fatigue ». Un équilibre est à trouver.

bibliotheque-bibliothecaire-Robert Kneschke-AdobeStock_18504798
Copyright : © robert-kneschke-adobestock
Bibliothèques 08/04/2021

Déontologie des bibliothécaires : le comité d’éthique veille au grain

L ’Association des bibliothécaires de France est récemment montée au créneau pour rappeler les principes déontologiques de la profession. Au sein de l’association, le comité d’éthique aide les professionnels à trouver une issue lorsqu'ils sont confrontés à des situations bloquées.

Code
Copyright : D.R.
Développement économique 08/04/2021

Marchés publics : des ressources juridiques pour soutenir les PME

Sourcing, allotissement, critères... Les acheteurs disposent de toute une panoplie d'outils dans le code de la commande publique pour soutenir les PME, en particulier celles de leur territoire.

Encore du travail !
Copyright : GrandDesign / Adobestock
Recrutement 08/04/2021

Contrats de projet : des atouts mais pas encore de succès

Près d’un an après la publication du décret du 27 février 2020 sur la mise en place du contrat de projet, ce type de recrutement est peu utilisé par les collectivités, malgré ses avantages.

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
Commande publique 07/04/2021

Loi « Asap » : les règles de droit commun pour les acheteurs publics

La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) n'a pas uniquement introduit un régime d'exception pour circonstances exceptionnelles dans le code de la commande publique. De nouvelles règles de droit commun en sont aussi issues. Jérôme Michon, président de l'Institut de la commande publique et professeur en droit ...

Documents de Passation d'Appel d'Offres dans le BTP ou l'Immobilier
Copyright : ©Olivier Le Moal / stock.adobe.com
Commande publique 07/04/2021

Relance économique : les acheteurs publics jouent la carte des PME

Les collectivités territoriales font de plus en plus d'efforts pour favoriser l'accès des très petites et moyennes entreprises à la commande publique. Il subsiste malgré tout encore quelques freins.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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