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Juridique - Page 337
La Cour des comptes préconise de s’attaquer aux arrêts maladie de courte durée
Dans un rapport rendu public le 9 septembre, la Cour des comptes estime le coût total des arrêts maladie des agents publics entre 11 et 12 milliards d’euros. Face à une tendance toujours à la hausse des absences pour raisons de santé, les sages préconisent notamment de s’attaquer aux arrêts de courte durée.
A Lyon, les objectifs RH gravés dans un « pacte social »
Dans un document diffusé cet été, l’exécutif, à la tête de la ville de Lyon depuis juin 2020, prend le risque d’annonces précises faites aux agents.
Soigner la communication autour des grands projets
Lancer un projet de verdissement de l’action publique, c’est bien, communiquer, c’est encore mieux ! Mais pour cela les collectivités doivent faire appel aux compétences spécifiques de chargé de communication de projet.
Agents territoriaux : le grand chambardement
La crise du Covid-19 a brouillé tous les repères. Lors des journées de France Urbaine, le 9 septembre à Nantes, DRH et élus chargés du personnel ont tiré un premier bilan des nouveaux modes d’organisation, télétravail en tête.
Cantines scolaires : quelles sont les garanties disponibles pour la prise en compte du circuit court ?
Réponse du ministère de l'Agriculture et de l'alimentation : L'article 24 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi « EGALIM » prévoit qu'à partir du 1er janvier 2022, les repas servis ...
Fin des accords-cadres sans maximum : attendre le 1er janvier 2022 ou agir dès maintenant ?
Arnaud Latrèche, adjoint au directeur commande publique du Département de la Côte-d’Or, revient sur l'histoire à plusieurs bandes de la fin des accords-cadres à bons de commande sans maximum. Selon lui, il est déconseillé d'attendre le 1er janvier 2022 pour s'y mettre.
Biodiversité : l’Etat attaqué en justice pour son inaction
Un nouveau grand procès environnemental contre l'Etat se prépare. Le 9 septembre, les associations Notre Affaire à Tous et Pollinis ont lancé leur action pour la biodiversité et contre la politique française d'utilisation des pesticides. Elles ont l'intention de déposer un recours devant le tribunal administratif de Paris en novembre.
Reconnaissance faciale : un rapport parlementaire plaide pour plus d’expérimentations
En amont des grands événements sportifs accueillis en France en 2023 et 2024, le député LRM Jean-Michel Mis plaide pour la multiplication d'expérimentations locales et un débat public autour des technologies de surveillance, dans un rapport remis au Premier ministre le 9 septembre.
Comment conclure et exécuter un bail commercial
Il est indispensable de mesurer le coût et l'intérêt économique d'un bail commercial avant sa conclusion, au regard des droits et obligations résultant de ce régime locatif. Il faut aussi être conscient des contraintes de l'acte et tenter de les alléger afin de soulager le bailleur en faisant supporter certaines d'entre elles ...
Marchés publics : intégrer des clauses vertes dès que c’est possible
La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique vient encore renforcer les contraintes environnementales pour les acheteurs publics. Une contrainte certes, mais à prendre en main avec enthousiasme !
