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TEMPS DE TRAVAIL

1 607 heures : le bras de fer se durcit entre l’Etat et la Ville de Paris

Publié le 28/09/2021 • Par Emeline Le Naour • dans : A la Une RH, France, Toute l'actu RH

L'hôtel de ville de Paris
L'hôtel de ville de Paris Erwin Wodicka / Adobestock
Retoquée par la préfecture, la délibération organisant le nouveau temps de travail des agents de la ville de Paris doit être remaniée sous peine d'un passage devant le tribunal administratif. Après plusieurs mois de discussions et plusieurs journées de grève dans les rangs des agents, l'équipe d'Anne Hidalgo refuse de revoir sa copie, dénonçant au passage une tentative de déstabilisation politique.

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À quelques mois de la date butoir de mise en œuvre des 35 heures, le sujet du temps de travail est encore brûlant pour la ville de Paris. Secouée par plusieurs épisodes de grève, la Ville avait fini par trouver bon an, mal an, un terrain d’entente avec les organisations syndicales. Avec pour objectif d’amortir le choc de la réforme des 1 607 heures qui menaçait de supprimer 8 jours de congés aux 53 000 agents, les équipes d’Anne Hidalgo avaient décidé de la création de nouvelles sujétions.

Ainsi, en plus de sujétions liées à la pénibilité de certains métiers particulièrement féminisés, Antoine Guillou, adjoint d’Anne Hidalgo en charge des ressources humaines, du dialogue social et de la qualité du service public, avait annoncé la création d’une sujétion de 3 jours au titre de « l’intensité et l’environnement de travail induisant une pénibilité spécifique à la ville-capitale ».

Un régime dérogatoire qui doit permettre de ne supprimer qu’un seul jour de congé à la majorité des agents, qui devront malgré tout travailler quelques minutes de plus par jour pour générer 2 jours de ARTT. Une solution de sortie de crise qui avait été, dès les premières semaines de discussions, soufflée par les organisations syndicales.

Une rupture d’égalité pour la préfecture…

Le plus gros de la mise en place a été voté au cœur de l’été lors du Conseil de Paris de juillet. Dans les clous s’agissant des délais imposés par l’État (1), l’exécutif de la Ville avait fait valoir que les cycles de travail détaillés, seraient eux, présentés pour vote lors du Conseil de Paris d’octobre. Après plusieurs mois de passes d’armes et de négociation avec les syndicats, le dossier semblait enfin sur de bons rails.

C’était sans compter sur un courrier de la Préfecture de Paris adressé à la Ville le 29 juillet. Jugé non conforme, le nouveau régime de travail des agents n’a pas convaincu la préfecture d’Ile-de-France qui a demandé à la collectivité de revoir sa copie.

Dans son courrier, Marc Guillaume, préfet de la région, avait détaillé les griefs adressés à la maire de la capitale et désormais candidate à l’élection présidentielle ciblant notamment la nouvelle sujétion : « L’article 2 du décret du 12 juillet 2001 prévoit la possibilité de déroger à la durée annuelle de travail en compensation de sujétions particulières propres à certaines catégories de personnel. Tel n’est pas le cas de la sujétion instaurée au point 15.2 qui s’appliquerait de surcroît à l’ensemble des agents de la Ville de Paris (…). Cette sujétion ville-capitale ne peut, en effet, se prévaloir d’un impact du niveau de bruit et de pollution qui s’appliquerait exclusivement aux agents de la Ville de Paris et non à l’ensemble des fonctionnaires et agents publics qui y travaillent. Une sujétion de cette nature (…) qui n’est au demeurant pas motivée, n’est pas conforme aux dispositions du décret et s’avère à ce titre, illégale », avait ainsi écrit le préfet pointant une rupture d’égalité de traitement entre les agents.

… Un recadrage téléguidé  pour la Ville

Un recadrage aux exposés fallacieux selon Antoine Guillou, qui a présenté les contres-arguments de la Ville lors d’un point presse lundi 27 septembre, rappelant les éléments de réponse de l’exécutif parisien contenu dans un courrier envoyé six semaines plus tôt à la préfecture (voir document en référence) : « Le préfet évoque une rupture d’égalité, mais les sujétions varient déjà d’un métier à l’autre, d’une collectivité à l’autre. La libre administration, comme l’a suggérée dans son courrier, Amélie de Montchalin, autorise de telles créations aux collectivités locales. D’autre part, rien n’empêche la fonction publique d’État de créer ces jours pour ses agents travaillant à Paris. Nous estimons que l’égalité ne doit pas être synonyme d’un nivellement par le bas », a répliqué ainsi l’adjoint d’Anne Hidalgo.

Lui estime qu’il se jouerait en filigrane, une « instrumentalisation très problématique du contrôle de la légalité » arguant que « le fait que Paris fasse l’objet d’une attention particulière de la part d’Amélie de Montchalin ne relève pas de la pure gestion de la fonction publique », faisant ainsi allusion à la candidature d’Anne Hidalgo à la prochaine élection présidentielle.

Et d’ajouter :  » Ce que l’on conteste dans ce dossier ce n’est pas la légitimité de l’État à faire appliquer la loi, mais l’idée qui consiste à décider depuis le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques des règles applicables au temps de travail dans les communes de France et d’affirmer qu’en ce qui nous concerne, ne pas augmenter le temps de travail est une rupture de l’égalité. Avec cette réforme, on remet en cause des acquis sociaux et je peine à imaginer que l’on impose une démarche similaire dans le privé ».

Argument juridique recevable ou tentative de déstabilisation politique ? En tout état de cause, l’adjoint de la Ville de Paris affirme ne pas vouloir renoncer à cette mise en œuvre du nouveau temps de travail et se dit prêt, au besoin, à défendre son bien fondé devant le tribunal administratif. « Pour le moment, nous n’avons pas reçu de saisine du tribunal administratif », précise Antoine Guillou.

La préfecture dispose d’un délai de deux mois pour saisir la juridiction à compter de la réponse de la collectivité locale. Une date fixée donc au 11 octobre (le courrier de réponse de la Ville datant du 11 août) et qui pourrait voir s’ouvrir un énième épisode de la bataille qui oppose la Ville à l’État.

Cet article est en relation avec le dossier

Notes

Note 01 Les collectivités ont un an après l'élection de leur exécutif pour voter une délibération. L'application effective des nouveaux régimes se fera au 1er janvier 2022 pour le bloc communal et intercommunal Retour au texte

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