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Juridique - Page 326
« Pour les PME, valoriser la fabrication française relève encore du parcours du combattant »
Selon Eric Piroud, directeur général de Citygie, une entreprise française spécialisée dans la conception et la fabrication de mobilier urbain durable, il est essentiel d’encourager la volonté politique des administrations locales de redynamiser le tissu économique français par la dépense publique.
Amélie de Montchalin : « Les employeurs doivent prendre leurs responsabilités »
Dans une interview accordée à la Gazette des communes le 8 septembre, Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la fonction publique fait le point sur les chantiers en cours. Mesures salariales, 1607 heures...Sur plusieurs sujets, elle appelle les collectivités à "prendre leurs responsabilités" et annonce le lancement d'une ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 6 au 10 septembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 6 au 10 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
La Cour des comptes préconise de s’attaquer aux arrêts maladie de courte durée
Dans un rapport rendu public le 9 septembre, la Cour des comptes estime le coût total des arrêts maladie des agents publics entre 11 et 12 milliards d’euros. Face à une tendance toujours à la hausse des absences pour raisons de santé, les sages préconisent notamment de s’attaquer aux arrêts de courte durée.
A Lyon, les objectifs RH gravés dans un « pacte social »
Dans un document diffusé cet été, l’exécutif, à la tête de la ville de Lyon depuis juin 2020, prend le risque d’annonces précises faites aux agents.
Soigner la communication autour des grands projets
Lancer un projet de verdissement de l’action publique, c’est bien, communiquer, c’est encore mieux ! Mais pour cela les collectivités doivent faire appel aux compétences spécifiques de chargé de communication de projet.
Agents territoriaux : le grand chambardement
La crise du Covid-19 a brouillé tous les repères. Lors des journées de France Urbaine, le 9 septembre à Nantes, DRH et élus chargés du personnel ont tiré un premier bilan des nouveaux modes d’organisation, télétravail en tête.
Cantines scolaires : quelles sont les garanties disponibles pour la prise en compte du circuit court ?
Réponse du ministère de l'Agriculture et de l'alimentation : L'article 24 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi « EGALIM » prévoit qu'à partir du 1er janvier 2022, les repas servis ...
Fin des accords-cadres sans maximum : attendre le 1er janvier 2022 ou agir dès maintenant ?
Arnaud Latrèche, adjoint au directeur commande publique du Département de la Côte-d’Or, revient sur l'histoire à plusieurs bandes de la fin des accords-cadres à bons de commande sans maximum. Selon lui, il est déconseillé d'attendre le 1er janvier 2022 pour s'y mettre.
Biodiversité : l’Etat attaqué en justice pour son inaction
Un nouveau grand procès environnemental contre l'Etat se prépare. Le 9 septembre, les associations Notre Affaire à Tous et Pollinis ont lancé leur action pour la biodiversité et contre la politique française d'utilisation des pesticides. Elles ont l'intention de déposer un recours devant le tribunal administratif de Paris en novembre.
