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Juridique - Page 326
« Hébergement, restauration, équipement…les apprentis ont besoin d’aides financières »
Comparée au secteur privé, la fonction publique embauche peu d'apprentis. Aurélien Cadiou, président de l'Association nationale des apprentis de France (Anaf), se réjouit de l'accord sur le financement de l'apprentissage conclu dans la territoriale et avance des propositions pour le rendre plus attractif.
Les menaces vis-à-vis d’un supérieur hiérarchique justifient une sanction
Rien ne peut justifier des menaces verbales ou physiques vis-à-vis d’un supérieur hiérarchique. Un différend ou un conflit, même syndical, justifie une sanction dont le juge apprécie la proportionnalité au regard des faits reprochés.
1607 heures à la mairie de Paris : le dispositif est suspendu
Dans une ordonnance du 25 octobre, le juge des référés du Tribunal administratif de Paris a suspendu l’application de deux dispositions du nouveau règlement du temps de travail des agents de la ville de Paris. Le jugement de l’affaire au fond devrait intervenir avant la fin du premier trimestre 2022.
Comment maintenir la motivation et cohésion des équipes à distance ?
Comment maintenir la motivation et cohésion des équipes à distance ? Cette question s’est posée durant les différentes périodes de confinement. Et cela va continuer puisque depuis le 1er septembre, les collectivités travaillent sur leurs propres accords télétravail. Mais comment encadrer ces nouvelles pratiques ? Comment maintenir le ...
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Le télétravail, un défi de taille pour la territoriale
Jour de carence, « prime de précarité », formations… Les pistes de la députée Emilie Chalas
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2022 - le dernier de la législature - à l'Assemblée nationale, la députée LREM Émilie Chalas, rapporteure pour avis, a formulé une série de préconisations pour la fonction publique.
Très peu de collectivités s’assurent contre les risques numériques
Alors que les attaques informatiques se multiplient contre les collectivités, elles sont très peu à s'être assurées contre les risques numériques. Une couverture qui ne doit pas cependant négliger la protection des infrastructures et les règles basiques de cyber-sécurité.
MNA : un hébergement contre un retour au pays
Le 12 octobre, la préfecture de la Gironde a conditionné l’hébergement d’une quinzaine de jeunes étrangers à l’acceptation d’une aide au retour dans le pays d’origine. Evalués comme majeurs par le département, ils étaient tous en recours et en attente de l’audience du juge des enfants. Une décision « inédite », dénoncent ...
PLF 2022 : tous les enjeux et les évolutions avant l’examen de la seconde partie
Avant le début, lundi 25 octobre, des discussions des députés autour de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022, retour sur les principales dispositions déjà adoptées et analyse des principaux enjeux à venir, notamment autour de la réforme des indicateurs financiers qui fâche déjà.
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PLF 2022 : un budget de relance mais de fin du "quoi qu'il en coûte"
Inclusion numérique : « Nous sommes tous des aidants numériques »
La 4e édition de Numérique en commun s’est déroulée les 20 et 21 octobre au château de la Mercerie, près d’Angoulême. L’occasion de questionner l'impact de la dématérialisation et de rappeler, au-delà de l'indispensable triptyque du secrétaire de mairie, du médiateur numérique et du travailleurs social, que nous sommes ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 18 au 22 octobre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 18 au 22 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
