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Juridique - Page 326
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 5 au 9 juillet)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 5 au 9 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les retours d’expériences des administrateurs territoriaux sur la « 2e vague »
Comment les collectivités ont-elles tenu compte de leurs retours d’expériences de la premièregestion de crise ? La deuxième enquête de l'Association des administrateurs territoriaux actualise ses résultats de l'an dernier et complète les pistes de réflexion qui en ressortaient pour continuer à penser le « monde d’après ».
A Paris, une nouvelle organisation des services pour renforcer l’action de proximité
Désireuse de territorialiser davantage l'action municipale, la ville de Paris renforce les maires et les DGS de ses 17 arrondissements. Une délégation accrue de compétences qui s'accompagne d'une organisation articulant expertise métiers des services centraux et coordination à l'échelle locale, ligne hiérarchique et autorité ...
Le marché à procédure adaptée
Le dispositif des marchés à procédure adaptée (Mapa) est fixé aux articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Il faut en effet rappeler que les procédures formalisées mentionnées aux articles L.2124-1 et suivants (appel d'offres, dialogue compétitif…) ne sont obligatoires qu'aux ...
Déontologie de l’ASVP (3) : fonction et devoir de réserve
Après avoir analysé le cadre juridique de la mission de conseiller du référent déontologue puis les règles de déontologie applicables aux agents de surveillance de la voie publique (ASVP), cette fiche s’attache au principe déontologique du devoir de réserve.
Une mission parlementaire veut renforcer la lutte anticorruption
La mission parlementaire d’évaluation de la loi « Sapin 2 » a rendu ses conclusions, mercredi 7 juillet 2021, devant la Commission des lois de l’Assemblée nationale. Si ses corapporteurs, Raphaël Gauvain et Olivier Marleix, reconnaissent que le texte a permis des avancées en matière de lutte contre la corruption, ils formulent 50 ...
Les offices fonciers solidaires tracent leur sillon dans les « zones tendues »
Les offices fonciers solidaires (OFS) construisent des logements dont les acquéreurs n’achètent que les murs et payent un loyer mensuel pour le foncier. Institués en 2016, les OFS créent une nouvelle offre de logements abordables, pour les classes moyennes et modestes, en dessous d’un plafond de ressources. On dénombre plus de 60 offices ...
Crise et management : des DG transformés en « punching-ball »
Une trentaine de DG se sont retrouvés pour une journée d'échanges, organisée par le Syndicat des directeurs généraux d'Ille-et-Vilaine, autour d'une question centrale : comment manager les équipes en période de crise ? Le moment a pris des airs de thérapie de groupe pour des directeurs visiblement éreintés.
Les fonctionnaires momentanément privés d’emploi, des agents à ne pas négliger
A défaut de maîtriser la dégressivité des rémunérations, le CNFPT et les centres de gestion agissent sur la « privation d’emploi » de certains agents.
Tout savoir sur le nouveau CCAG « prestations intellectuelles »
Six arrêtés du 30 mars ont porté approbation des nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG). Cette quatrième analyse de notre série est consacrée au CCAG « prestations intellectuelles ».
Cet article fait partie du dossier :
Tout savoir sur les nouveaux CCAG de 2021
