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Juridique - Page 326

patrimoine bati - bretagne par Pictarena via AdobeStock_108798210 -UNE
Copyright : Pictarena via Adobe Stock
1 Régionales 15/06/2021

Un statut de résident pour lutter contre la flambée immobilière ?

La liste qui rassemble les écologistes et les fédéralistes bretons veut créer un statut de résident. Seules les personnes vivant depuis au moins un an dans la région auraient le droit d’acquérir un bien. Objectif : diminuer le nombre de résidences secondaires, freiner la spéculation immobilière et lutter contre la hausse des prix ...

Quand l'encre coule...
Copyright : D. Belenko / Adobestock
Agents publics 15/06/2021

Statut de lanceur d’alerte, à ne pas confondre avec propos diffamatoire

Une secrétaire de mairie avait adressé aux élus du conseil municipal une lettre de sept pages particulièrement virulente à l’encontre du maire. Elle invoquait le statut de lanceur d’alerte. Dans un arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes du 1er juin, le juge lui a refusé ce statut et a confirmé sa révocation.

Commande publique 14/06/2021

Commande publique : changement pour l’obligation d’emploi de travailleur handicapé

Un arrêté du 17 mars modifie l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique. Il liste les obligations que les opérateurs économiques doivent remplir en matière fiscale ou sociale afin de ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 11/06/2021

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 14 juin

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Elections municipales 2020
Copyright : ©Olivier Rault - stock.adobe.com
Elections 11/06/2021

Municipales 2020 : ce que révèlent les comptes de campagne

La commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a publié jeudi 10 juin son rapport d'activité pour 2020. Elle y revient sur la vérification des comptes de campagne des dernières élections municipales.

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 11/06/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 7 au 11 juin)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 7 au 11 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

cybersecurite
Copyright : Hasselblad H5D
Cybersécurité 10/06/2021

Face à la menace des rançongiciels, l’Anssi assiste les collectivités

L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) a rappelé la croissance exponentielle de la menace par rançongiciels, dont les collectivités sont parmi les principales victimes.Celles-ci devraient pouvoir bénéficier de 60 millions d’euros, sur l’enveloppe de 136 millions d’euros dédiée à la cybersécurité ...

AdobeStock_199419755_K
Copyright : K.-U. Häßler / Adobe Stock
2 TELETRAVAIL 09/06/2021

Une indemnité télétravail verra-t-elle le jour dans la territoriale ?

Le projet d'accord national sur le télétravail pose le principe d'une indemnisation forfaitaire de 10 euros mensuels pour les télétravailleurs. Alors que son montant est jugé trop faible par les syndicats, c'est le principe même d'une obligation indemnitaire qui est remis en cause par les employeurs territoriaux.

Juge
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Municipales 2020 09/06/2021

Municipales 2020 : le juge de l’élection face au Covid-19

Le report du second tour a été la première conséquence de la crise sanitaire sur les élections municipales, créant un délai de plus de trois mois entre les deux tours. La situation sanitaire a aussi nourri le contentieux électoral de ce scrutin. Philippe Petit et Vincent Barbier, avocats au cabinet Philippe Petit et associés, analysent ...

Copyright : ©philippe Devanne - stock.adobe.com
EMPLOI 09/06/2021

Hausse des offres d’emploi dans la territoriale

En 2020, 167 101 offres d’emploi ont été publiées sur « Place de l’emploi public », soit une hausse de 12,3 % pour l’ensemble des trois versants, par rapport à 2019. C’est ce que révèle une étude statistique de la DGAFP parue ce mardi 8 juin.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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