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Une proposition de loi veut remettre à plat la protection des lanceurs d’alerte

Publié le 16/11/2021 • Par Martin Delacoux • dans : Actu juridique, France

lanceur-alerte
AdobeStock
Le texte porté par le député Modem Sylvain Waserman a pour but de mettre en conformité la France avec une directive de l’Union européenne et de renforcer la protection des lanceurs d’alerte. L’Assemblée nationale se penchera dessus à partir de mercredi.

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« On a besoin de trouver une juste place pour les lanceurs d’alerte. Ça devient un signe de la maturité de nos sociétés démocratiques. » Sylvain Waserman, député Modem du Bas-Rhin, est devenu spécialiste des lanceurs d’alerte après avoir signé un rapport pour le Conseil de l’Europe en 2018. Avec une proposition de loi qui sera examinée à l’Assemblée nationale à partir de mercredi, Sylvain Waserman espère « améliorer la protection des lanceurs d’alerte », pour reprendre le nom du texte.

Seul la loi dite « Sapin 2 » régit la protection des lanceurs d’alerte pour le moment. Un texte insuffisant dénonçait en novembre un collectif d’associations et de syndicats dans une tribune dans le journal « Le Monde ». D’autant qu’elle ne prenait pas en compte une directive de l’Union européenne qui ...

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