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Juridique - Page 325
Les policiers municipaux sont-ils en bonne santé psychologique ?
En exclusivité pour la Gazette des communes, Angélique Frapsauce, psychologue du travail, nous dévoile les enseignements d’une enquête inédite sur le bien-être des policiers municipaux.
Nouvelle définition de la prise illégale d’intérêt : une occasion manquée ?
Le projet de loi justice a passé le stade de la commission mixte paritaire. Son article 10 bis précise le délit de prise illégale d'intérêt. Mais selon des avocats spécialistes, cette modification a très peu de chances de changer les choses pour les élus locaux et les agents territoriaux.
Le sort des vacataires mis timidement à l’agenda politique
Objet d’une instruction gouvernementale envoyée aux préfets fin septembre, le recours abusif aux vacataires serait marginal, mais pénalisant pour les agents.
Les nouveautés du rapport annuel sur l’état de la fonction publique
Les toutes dernières données et analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique - emploi, recrutements et parcours professionnels, retraites, formation, rémunérations, conditions de travail et politique sociale - sont disponibles. Elles permettent d’alimenter le dialogue social et de nourrir le débat public.
Eloge du courage managérial
Dans la tempête, les managers territoriaux doivent être capables de trancher rapidement et, surtout, d'assumer leurs positions, quitte à déplaire. Dans cette tribune, l'association Ingéchef rappelle que le courage repose aussi sur sa capacité à accepter ses failles.
Qualité des normes : le CNEN veut s’inspirer de l’Allemagne
Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) et ancien ministre du Budget, revient pour la Gazette sur les leçons qu’il faut tirer du rapport « Rationaliser et évaluer les normes : regards croisés franco-allemands », co-écrit par le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) et son homologue ...
Le silence du préfet vaut rejet en matière de porter à connaissance
Le Conseil d’Etat a reconnu le silence gardé par le préfet à la suite du dépôt du porter à connaissance comme une exception au principe selon lequel le silence gardé pendant deux mois vaut acceptation.
Péréquation : les sénateurs toilettent le FPIC
En plein examen du projet de loi de finances pour 2022 à l'Assemblée nationale, les sénateurs Charles Guené (LR) et Claude Raynal (PS) ont présenté dix propositions pour réformer le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Ils veulent démystifier le FPIC et lutter contre les tentations de parlementaires ...
« Un projet de loi de finances qui ne résout rien »
A l'occasion de la discussion budgétaire au Parlement, le Club Finances a demandé à toutes les associations d'élus ce qu'elles aimeraient voir figurer dans cette dernière loi de finances du quinquennat. L'Association des maires ruraux de France (AMRF) poursuit la série en regrettant le manque de dispositions pour favoriser la transition ...
Recrutements : les collectivités jouent la carte jeunes
Collèges, universités, réseaux sociaux… Certaines collectivités cherchent à capter les jeunes là où ils sont, en jouant de leurs codes pour stimuler leur intérêt. Retour sur leur mode de recrutement et de fidélisation.
Cet article fait partie du dossier :
Recrutement : attirer les nouveaux talents
