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Juridique - Page 325

Actualités juridiques
Copyright : Olivier Le Moal - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 18/06/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 14 au 18 juin)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 14 au 18 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Marchés publics 18/06/2021

Une nouvelle gestion des droits de propriété intellectuelle

Une clause de propriété intellectuelle unique a été mise en place pour tous les CCAG, suite à leur refonte. Le nouveau régime prévoit la suppression des options A et B pour ne retenir qu’un seul régime juridique de cession à titre non exclusif.

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EMPLOI 17/06/2021

L’emploi territorial passé au peigne fin

"Apporter des repères et des références statistiques pour permettre aux collectivités et leurs établissements publics de se situer par rapport aux collectivités de même type et de même taille." C'est l'objectif poursuivi par l'étude intitulée "Suivi des effectifs territoriaux : les dynamiques locales expliquent la plupart des variations ...

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Webinaire - Club RH - MNT - CNAS 17/06/2021

Lignes directrices de gestion, les clés de la réussite

La loi du 6 août 2019 oblige les collectivités à formaliser leur politique de gestion des ressources humaines via des Lignes directrices de gestion. Mais comment s’y prendre ? Que doivent-elles contenir ? Quelle place donner à la négociation ? Autant de questions, et d’autres encore, qui trouveront leurs réponses lors de ce webinaire ...

Plant growing up on the growing coin stack with nature backgroun
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Commande publique 17/06/2021

Les acheteurs et décideurs priés de s’exprimer sur le nouveau plan national pour des achats durables

Le troisième plan national pour des achats durables (pour 2021-2025) ne fait pas les choses à moitié : le document fixe l’objectif qu’en 2025, 100% des marchés notifiés au cours de l’année comprennent au moins une considération environnementale, et que 30% d'entre eux contiennent une considération sociale. Le document est mis en ...

Les jeunes et les réseaux sociaux
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Municipales 2020 17/06/2021

Elections : pendant la campagne, gare à l’utilisation de Facebook

Dans deux décisions de fin mai relatives au premier tour des élections municipales de 2020, le Conseil d'Etat a épinglé des utilisations du réseau Facebook par les candidats élus : ces procédés de publicité commerciale sont interdits en période électorale. Seul leur faible impact sur l'issue du scrutin a pu sauver ces élections.

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Organisation 17/06/2021

Lignes directrices de gestion : une aide sur mesure

Etablir les lignes directrices de gestion est complexe pour les petites communes. Deux documents ont été conçus pour elles.

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Copyright : RobertoM - Fotolia
Marchés publics 16/06/2021

Le calcul inédit du préjudice d’une collectivité causé par une entente

Par une décision récente, le Conseil d’Etat identifie une nouvelle méthode d’évaluation du préjudice subi par une collectivité territoriale dans le cadre d’une pratique anticoncurrentielle.

travaux chantier
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Décryptage 16/06/2021

Tout savoir sur le nouveau CCAG « travaux »

Six arrêtés du 30 mars ont porté approbation des nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG). Cette première analyse de notre série est consacrée au CCAG "travaux".

Cet article fait partie du dossier :

Tout savoir sur les nouveaux CCAG de 2021
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Copyright : Flickr by Scott Maxwell
Gestion 15/06/2021

En Ille-et-Vilaine, le centre d’exploitation routier mutualisé avec le Sdis

Le département d'Ille-et-Vilaine crée un service unifié avec le Sdis, qui va bien au-delà de la simple mutualisation des bâtiments.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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