Marchés publics

Anticiper les modifications avec la clause de réexamen

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

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Un contrat peut être modifié, quel que soit son montant, mais selon certaines procédures. Y compris avec les nouveaux CCAG 2021. Quels sont les conditions de mise en œuvre d’une clause de réexamen et l’impact sur le déroulement du marché ?

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Par Vanessa Pardo-Lebon, Docteur en droit, attaché principal

L’article R.2194-1 du code de la commande publique (CCP) dispose que le marché peut être modifié lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ont été prévues dans les documents contractuels initiaux sous la forme de clauses de réexamen, dont des clauses de variation du prix ou d’options claires, précises et sans équivoque. Elles indiquent de plus le champ d’application et la nature des modifications ou options envisageables ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en être fait usage. Ces options, au sens communautaire du terme, sont notamment celles relatives à la mise en place de tranches optionnelles (CCP, art. R.2113-4), ou celles prévoyant des reconductions (CCP, art. R.2112-4) ou encore des options de ...

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