- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 324
Les sept avantages du retour au bureau
"Disposer d’un espace où les équipes peuvent se retrouver relève de la responsabilité des cadres, du projet d’administration de la collectivité (quand il existe) et présente de multiples avantages." Jésus de Carlos, Co-secrétaire général de l’UFICT Fédération CGT des services publics, les détaille dans une tribune pour la ...
Suppression d’emploi et reclassement
Dans le cas d’un fonctionnaire maintenu en surnombre après la suppression de son emploi, le juge a enjoint à l’autorité territoriale de lui proposer un reclassement en tenant compte de son grade et des nécessités du service.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 20 septembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Un réseau soutient les femmes cadres dans leur progression
Egales, le réseau normand de femmes cadres, a été lancé cet été pour faciliter l’évolution de leur carrière et sensibiliser les employeurs du territoire.
L’urgence dans les marchés publics
Le code de la commande publique parle à plusieurs reprises de procédures allégées en cas « d’urgence ». S’il peut être tentant de l’invoquer, encore faut-il en connaître/comprendre les contours. Et justement, il y a urgence et urgence... Traditionnellement, le droit de la commande publique distingue l’urgence simple et l’urgence ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 13 au 17 septembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 13 au 17 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Boucler sa prospective de la masse salariale malgré une faible visibilité… Une prise de risques assumée !
La prospective de la masse salariale va se déployer durant les six années de mandat. Un travail lourd qui repose sur des hypothèses.
Baromètre RH : les dommages collatéraux de la crise sanitaire
Selon le 12 e baromètre RH « La Gazette » - Randstad, les effets de la crise sanitaire perdurent et perturbent le positionnement des directions des ressources humaines.
Des pistes pour stopper le bétonnage des terres
Depuis trente ans, les sols sont artificialisés à un rythme ahurissant. La reconversion des sites abandonnés et la construction de la ville sur la ville représentent des pistes majeures pour préserver les espaces naturels et agricoles. La Bretagne a défriché le terrain.
Un guide pour privilégier les offres européennes dans les marchés publics de fournitures réseaux
Pour éviter « la concurrence déloyale » de certains pays, le gouvernement a édité un guide d’accompagnement pour la passation de marchés publics de fournitures réseaux (eau, énergie, transports et services postaux).
