Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Juridique - Page 324

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
25/06/2021

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 28 juin

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Mathilde Icard
Copyright : Light Motiv
[Portrait] Ressources humaines 25/06/2021

La recherche comme étendard – Mathilde Icard

Mathilde Icard n’a pas le nez rivé sur les indicateurs de performance. Elle a à cœur de favoriser les passerelles avec la recherche. Une démarche prospective dans laquelle elle engage l’ADRHGCT.

café restaurant terrasse pluie paris ville urbain manger boire sortir amis seul chaise table météo automne
Copyright : Shocky /Stock.adobe.com
Domaine public 24/06/2021

La guerre des terrasses n’aura pas lieu

Afin de limiter les tensions avec les habitants, les élus encadrent la multiplication des terrasses installées par les bars et restaurants.

liberte-egalite-fraternite-constitution
Copyright : R.Severac / AdobeStock
BIODIVERSITÉ 23/06/2021

La préservation de l’environnement dans la Constitution : l’Assemblée renégocie les termes

Le 22 juin, l'Assemblée a adopté, en seconde lecture, le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement. Mais dans des termes différents de ceux du Sénat.

construction-batiment-plan-une
Copyright : francis bonami
Décryptage 23/06/2021

Tout savoir sur le nouveau CCAG « maîtrise d’œuvre »

Six arrêtés du 30 mars ont porté approbation des nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG). Cette deuxième analyse de notre série est consacrée au CCAG « maîtrise d'œuvre ».

Cet article fait partie du dossier :

Tout savoir sur les nouveaux CCAG de 2021
Copyright : ©Ton Forio - stock.adobe.com
Emploi 22/06/2021

Fonction publique territoriale : forte hausse du recours au contrat

Nombre d’employeurs stabilisé, effectifs intercommunaux toujours en hausse, davantage d’offres publiées, de contractuels sur emplois permanents et de départs en retraite. Voilà ce que l’on peut retenir du 10e « Panorama de l’emploi territorial » des centres de gestion publié le 18 juin dernier.

BingeDrinking2(FrancoisDestoc)
Copyright : François Destoc
Discipline 22/06/2021

Tolérance zéro pour l’agent en état d’ébriété au travail

Au retour de sa pause déjeuner, le contrôle d’alcoolémie d'un adjoint technique du service "voirie" s'est avéré positif. Dans un arrêt du 1er juin, pour la Cour administrative d'appel de Nantes, cela justifiait bien une exclusion temporaire de trois jours.

AdobeStock_284654276
Copyright : ©Vittaya_25 - Adobe Stock
1 EMPLOI 21/06/2021

Les collectivités vont enfin se doter d’un statut d’expert de haut niveau

Un projet de décret créant des experts de haut niveau et des directeurs de projet dans les collectivités va être prochainement examiné. Une demande formulée depuis de nombreuses années par les acteurs de la territoriale dont les DG, qui se disent satisfaits de cette avancée. Cette nouvelle mobilité pourrait concerner 750 cadres A+ de la ...

RSA 21/06/2021

On conteste une mise en demeure de payer un indu de RSA devant le juge judiciaire

Une CAF a notifié au requérant une dette d'un montant total de 9 908,38 euros. Il s'agit d'un indu de RSA. Le payeur départemental a poursuivi le recouvrement de cette créance en lui adressant une mise en demeure de payer valant commandement de payer la somme en cause. Le requérant a alors saisi le tribunal administratif d'une demande ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 18/06/2021

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 21 juin

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement