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AGENDA

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 22 novembre

Publié le 19/11/2021 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Lundi 22 novembre

À l’Assemblée nationale :

Au Sénat :

  • En séance publique :
  • En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
    • Loi de finances : Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs aux paysages, à l’eau, à la biodiversité et à l’expertise en matière de développement durable et météorologie sur le projet de loi de finances pour 2022.
    • Lois de finances – Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs à la prévention des risques sur le projet de loi de finances pour 2022.
    • Lois de finances – Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs aux transports ferroviaires, fluviaux et maritimes sur le projet de loi de finances pour 2022.
    • Lois de finances – Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs aux transports routiers sur le projet de loi de finances pour 2022.
    • Lois de finances – Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs à la recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de de la mobilité durables sur le projet de loi de finances pour 2022.

Mardi 23 novembre

À l’Assemblée nationale :

  • En Mission d’information sur le rôle et l’avenir des commerces de proximité dans l’animation et l’aménagement du territoire :
    • Développement local – Audition d’Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.
  • En séance publique :

Au Sénat :

Mercredi 24 novembre

À l’Assemblée nationale :

Au Sénat :

Jeudi 25 novembre

À l’Assemblée nationale :

Au Sénat :

Vendredi 26 novembre

À l’Assemblée nationale :

Au Sénat :

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