Lundi 22 novembre
À l’Assemblée nationale :
- En Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021 :
- Loi de finances : Nomination du bureau, des rapporteurs et examen des dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021.
- En séance publique :
- Social : Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
- En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
- Décentralisation : Audition de Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et d’Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la fonction publiques, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.
Au Sénat :
- En séance publique :
- Loi de finances : Discussion du projet de loi de finances pour 2022.
- En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
- Loi de finances : Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs aux paysages, à l’eau, à la biodiversité et à l’expertise en matière de développement durable et météorologie sur le projet de loi de finances pour 2022.
- Lois de finances – Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs à la prévention des risques sur le projet de loi de finances pour 2022.
- Lois de finances – Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs aux transports ferroviaires, fluviaux et maritimes sur le projet de loi de finances pour 2022.
- Lois de finances – Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs aux transports routiers sur le projet de loi de finances pour 2022.
- Lois de finances – Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs à la recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de de la mobilité durables sur le projet de loi de finances pour 2022.
Mardi 23 novembre
À l’Assemblée nationale :
- En Mission d’information sur le rôle et l’avenir des commerces de proximité dans l’animation et l’aménagement du territoire :
- Développement local – Audition d’Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.
- En séance publique :
- Loi de finances – Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2021.
- Social – Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
Au Sénat :
- En Commission des lois :
- Loi de finances – Examen du rapport pour avis de Maryse Carrère sur le projet de loi de finances pour 2022 (programme « Protection judiciaire de la jeunesse » de la mission « Justice »)
- En séance publique :
- Loi de finances : Discussion du projet de loi de finances pour 2022.
- En Commission de la culture :
- Lecture : Examen du rapport de Céline Boulay-Espéronnier et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs.
- Lecture – Examen du rapport de Sylvie Robert et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique.
- En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
- Loi de finances : Audition de Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, sur le projet de loi de finances pour 2022.
Mercredi 24 novembre
À l’Assemblée nationale :
- En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
- Eau – Examen de la proposition de loi garantissant le libre‑choix des communes en matière de gestion des compétences « eau » et « assainissement »
- Domaine public – Examen de la proposition loi organique pour une protection des biens communs et de la proposition de loi créant un statut juridique des biens communs
- Etat civil – Examen de la proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie
- Démocratie locale – Examen de la proposition de loi organique favorisant l’implantation locale des parlementaires
- Décentralisation – Suite de l’examen des articles du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.
- En Commission des affaires culturelles et de l’éducation :
- Sécurité – Examen de la proposition de loi visant à lutter contre le harcèlement scolaire
- En Commission des affaires sociales :
- En séance publique :
- Social – Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
- Loi de finances – Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2021.
Au Sénat :
- En Commission des lois :
- Loi de finances – Examen du rapport pour avis de Françoise Dumont sur le projet de loi de finances pour 2022 (programme « Sécurité civile » de la mission « Sécurités »)
- Loi de finances – Examen du rapport pour avis de Catherine Di Folco sur le projet de loi de finances pour 2022 (programme « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques »)
- En Commission de la culture :
- Loi de finances – Examen du rapport pour avis de Sabine Drexler sur les crédits relatifs aux Patrimoines du projet de loi de finances pour 2022
- En Commission des affaires économiques :
- Loi de finances – Examen du rapport de Valérie Létard et du texte de la commission sur la proposition de loi tendant à favoriser l’habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement
- En séance publique :
- Loi de finances : Discussion du projet de loi de finances pour 2022.
Jeudi 25 novembre
À l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Santé – Discussion de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme
- Administration – Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français
Au Sénat :
- En séance publique :
- Loi de finances : Discussion du projet de loi de finances pour 2022.
Vendredi 26 novembre
À l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Etat civil – Examen de la proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie
- Démocratie locale – Examen de la proposition de loi organique favorisant l’implantation locale des parlementaires
Au Sénat :
- En séance publique :
- Loi de finances : Discussion du projet de loi de finances pour 2022.
- Social – Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
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