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Juridique - Page 321
L’accès au numérique facilité, un grand pas vers la mobilité
Le « projet numérique pour tous » de Rennes vise à inclure les agents encore éloignés du numérique. Une montée en compétences valorisée dans le cadre de la mobilité.
Une mutualisation progressive des services RH à la carte
Depuis cinq ans, Bordeaux métropole mutualise les services des ressources humaines avec onze de ses communes membres.
Un décret vient interdire les accords-cadres sans maximum
En application d'une jurisprudence européenne du 17 juin dernier, un décret du 23 août modifie le code de la commande publique pour supprimer la possibilité de conclure des accords-cadres sans maximum. Une mesure qui s’appliquera à compter du 1er janvier 2022.
Loi climat : la commande publique mise à contribution
La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforçant la résilience face à ses effets a été publiée mardi 24 août. Elle a entre autres pour objectif de rendre la commande publique plus écologique et plus responsable socialement.
Jeux vidéos, de plateau… Et si les agents se formaient en s’amusant ?
La fonction publique territoriale est de plus en plus intéressée par l’apprentissage via les jeux en ligne ou hors ligne. Elle y voit un moyen de mieux ancrer les connaissances et de développer l’esprit d’équipe.
Comment procéder à la mise en concurrence des titres domaniaux
Il existe une obligation de publicité et de sélection préalable à la délivrance d'un titre d'occupation du domaine, quand celui-ci a pour objet une exploitation économique. Lorsque le titre est de courte durée ou que le nombre d'autorisations disponibles n'est pas limité, une procédure allégée est prévue. Toutefois, la mise à ...
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Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Enquête emploi et carrière : quelle attractivité de la fonction publique territoriale ?
La Gazette des communes, en partenariat avec Intériale et emploipublic.fr, vous propose de participer à son enquête sur l’attractivité de la fonction publique territoriale et des collectivités territoriales. Elus ou agents de collectivités, la problématique vous concerne, prenez la parole !
La région Ile-de-France tarde à se conformer au RGPD
La chambre régionale des comptes d’Ile-de-France dresse un sévère contrôle de la gestion des systèmes d’information de la Région Ile-de-France. La chambre regrette que ceux-ci restent « en deçà de la robustesse et de la sécurité nécessaires à une collectivité qui a fait du numérique un axe central de son action ».
Fonction publique : les chantiers RH de la rentrée
Négociations des contours de la protection sociale complémentaire, application des mesures salariales et financement de l'apprentissage vont s'ajouter à la continuité de la gestion de la crise sanitaire. Tour d'horizon des chantiers RH de cette rentrée 2021.
La sculpture « Le Baiser » restera au cimetière du Montparnasse
Parce qu’elle forme, avec la tombe, un ensemble indivisible qui constitue un monument funéraire, la statue de Brancusi peut être inscrite aux monuments historiques sans l’accord de ses propriétaires.
