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Juridique - Page 321

Marchés publics
Copyright : ©Андрей Яланский - stock.adobe.com
Commande publique 07/07/2021

Pour les concessions aussi, il faut envoyer les critères aux candidats

La ville de Paris n’a pas adressé aux entreprises candidates les critères de sélection dans le cadre d’un appel d’offres. Même s’il s’avère qu’il s’agissait d’une concession, le juge considère que c’était obligatoire.

stephane-cadiou
Copyright : Julien Rambaud/Alpaca/Andia
[Entretien] Transparence 07/07/2021

« Difficile d’accepter qu’il puisse y avoir des actions de lobbying au niveau local »

Stéphane Cadiou, maître de conférences en sciences politiques, estime qu’il faut sortir d’une vision binaire avec les associations d’élus qui défendent l’intérêt général et les groupes d’intérêts, partisans de l’intérêt privé.

Cet article fait partie du dossier :

La sphère locale, nouveau terrain de jeux pour les lobbys
Budget Growth
Copyright : Fotolia
1 WEBINAIRE 07/07/2021

Comment les collectivités peuvent soutenir les acteurs économiques de leur territoire

La crise sanitaire a fortement réduit l'activité de pans entiers de l'économie. Les collectivités locales se retrouvent en première ligne pour soutenir et relancer les entreprises et les associations de leurs territoires. Mais comment peuvent-elles agir ? Deux experts répondront à vos questions lors d'un webinaire organisé par la Gazette ...

liberte-egalite-fraternite-constitution
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BIODIVERSITÉ 06/07/2021

Pas de référendum pour la préservation de l’environnement dans la Constitution

En seconde lecture, le 5 juillet, le Sénat a adopté le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement en le modifiant. Lors des questions au gouvernement, le 6 juillet, le Premier ministre Jean Castex a pris acte de ce vote et enterré ce projet. Il n'y aura donc ...

echarpe-marianne-illustration
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[opinion] transparence de la vie publique 06/07/2021

Continuons à faire progresser la culture déontologique dans les régions !

Comme lors des municipales 2020, l'association Transparency International France a effectué un travail de plaidoyer auprès de l’ensemble des listes candidates aux régionales pour les inviter à s’engager sur 6 propositions pour renforcer l’intégrité de la vie publique locale. A cette occasion, l'association rappelle l'importance de la ...

Mener l'enquête
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1 Transparence 06/07/2021

Lobbying : les chartes déontologiques, une bonne idée ou un écran de fumée ?

Face à une demande croissante de transparence, les associations d’élus et de territoriaux rédigent des guides de prévention et de bonnes pratiques.

Cet article fait partie du dossier :

La sphère locale, nouveau terrain de jeux pour les lobbys
Social et médico-social : appel à la grève le 29 novembre pour la hausse des salaires
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Statut 06/07/2021

Grève : un agent sanctionné pour avoir refusé sa réquisition pourtant illégale

Dans deux arrêts du 17 juin, la Cour administrative d'appel de Lyon a jugé illégale la réquisition d'un agent, un jour de grève, pour assurer la continuité du service public. Mais elle a aussi validé la sanction de cet agent qui a refusé d'assurer son service ce jour-là. Il avait commis une faute en refusant d’obéir à un ordre de sa ...

violences enfants
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Enfance en danger 05/07/2021

Protection de l’enfance : un projet de loi sans ambition

Présenté le 16 juin 2021 en conseil des ministres par le secrétaire d’Etat chargé de l’enfance et des familles, Adrien Taquet, examiné par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le 30, le projet de loi relatif à la protection des enfants sera débattu dans l’hémicycle à partir du 6 juillet.

Ouverture_Lobbies
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1 Lobbying 05/07/2021

Associations d’élus et entreprises, une relation sous influence

A l'exception de l'Association des maires de France, les groupements d'élus font reposer une part de leur budget sur des partenariats financiers avec de grandes entreprises. Sur les contreparties à ce choix, une opération de transparence devrait s'imposer.

Cet article fait partie du dossier :

La sphère locale, nouveau terrain de jeux pour les lobbys
Sénat vote pjl FP 27 juin 2019
Copyright : Capture vidéo site Sénat
Parlement 02/07/2021

Budget rectificatif : les sénateurs renforcent les mesures de soutien aux collectivités

Les sénateurs ont adopté avec modifications, jeudi 1 juillet, le projet de loi de finances rectificatif pour 2021. Retour sur les principaux amendements adoptés avant la commission mixte paritaire du 5 juillet.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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