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Juridique - Page 320
La veille juridique du Club finances de septembre 2021
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 4 octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 27 septembre au 1er octobre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 27 septembre au 1er octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Des « experts de haut niveau » pour les collectivités de plus de 40 000 habitants
En plein congrès, les administrateurs territoriaux de France (AATF) ont appris que la création des emplois d'experts de haut niveau serait possible dès qu'une collectivité compte 40 000 habitants. Une bonne nouvelle, mais les administrateurs en attendent d'autres.
Le nouveau code de la justice pénale des mineurs entre en vigueur
Adopté en février, le nouveau code de la justice pénale des mineurs» entre en vigueur ce jeudi 30 septembre 2021. Avec ce texte qui remplace l’ordonnance de 1945 sur l’enfance, le gouvernement mise sur une justice rapide.
« L’état d’urgence est efficace quand il est coup-de-poing »
Le Conseil d'Etat publie ce mercredi 29 septembre son étude annuelle, consacrée en 2021 aux états d'urgence. François Séners, rapporteur général, et Marie Grosset, rapporteure générale adjointe de la section du rapport et des études, en détaillent le contenu pour La Gazette.
Des pistes pour préserver la santé mentale des agents
Intégrée au projet de plan santé au travail 2021-2026 dans la fonction publique au vu des effets de la crise sanitaire, la prise en compte de la santé mentale est désormais incontournable.
Potentiel fiscal et potentiel financier : vers une rénovation des indicateurs financiers
Avec la suppression de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales, et les transformations liées à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) qui, jusque-là, faisaient partie intégrante des indicateurs financiers, le législateur a dû non seulement adapter ces derniers au nouveau panier de ressources perçu par les ...
1607 heures, Rifseep, vacataires… Les préfets vont serrer la vis
Le gouvernement durcit le ton, par la voix des préfets. Dans une instruction, signée le 28 septembre et dont la Gazette des communes a eu copie, il est demandé à ces derniers de rappeler à l'ordre les collectivités à la traîne pour l'application de six mesures issues de la réforme de la fonction publique.
1 607 heures : le bras de fer se durcit entre l’Etat et la Ville de Paris
Retoquée par la préfecture, la délibération organisant le nouveau temps de travail des agents de la ville de Paris doit être remaniée sous peine d'un passage devant le tribunal administratif. Après plusieurs mois de discussions et plusieurs journées de grève dans les rangs des agents, l'équipe d'Anne Hidalgo refuse de revoir sa copie ...
