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Juridique - Page 319

Françoise Fleurant-Angba
Copyright : S. Gautier / La Gazette
Evenement 15/07/2021

Le grand retour des assises et des trophées de l’Afigese

Reportées pour cause de covid, les assises de l’Association des financiers, gestionnaires, évaluateurs et manageurs territoriaux reviennent en force du 6 au 8 octobre à Antibes pour imaginer « positivement » l’après-covid dans le secteur public local, avec le retour attendu des trophées de l’innovation. A vos agendas !

E6Kci4BXsAAzjQ-
Copyright : twitter @AdeMoncthalin
Organisation du travail 13/07/2021

Accord télétravail : les employeurs territoriaux attendus au tournant

Indemnité forfaitaire, droit à la déconnexion, mode d'organisation pour les femmes enceintes et les proches aidants... L'accord sur la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique, signé à l'unanimité mardi 13 juillet, tire les enseignements de la crise sanitaire. Reste la grande inconnue de l'appropriation qu'en fera chaque ...

Quand l'informatique est une énigme
Copyright : A. Kozin / Adobestock
Décryptage 13/07/2021

Tout savoir sur le nouveau CCAG « techniques de l’information et de la communication »

Six arrêtés du 30 mars ont porté approbation des nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG). Cette cinquième et dernière analyse de notre série est consacrée au CCAG « techniques de l'information et de la communication »

Cet article fait partie du dossier :

Tout savoir sur les nouveaux CCAG de 2021
mécontent
Copyright : Eugenio Marongiu
Discipline 13/07/2021

Agent mécontent de sa rémunération: pas de déballage public autorisé

En faisant part, à l’occasion du spectacle de fin d’année, de son mécontentement quant au montant de sa rémunération, le professeur du conservatoire a commis une faute qui justifie son exclusion de fonctions de six mois. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 24 juin.

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Copyright : smart-unsplash- CC by SA 2.0
fiche pratique 13/07/2021

Expulser les occupants sans titre du domaine privé

Tout individu qui pénètre dans un bien immobilier sans y avoir été invité par le propriétaire est considéré comme un occupant sans titre, plus communément nommé « squatteur ». Comment faire face à ces occupations sans titre ? Réponse en sept étapes.

Cet article fait partie du dossier :

Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Enfance : quelques avancées et beaucoup de réflexions
Copyright : Adobe stock
Enfance en danger 12/07/2021

Le projet de loi « protection de l’enfance » laisse un goût d’inachevé

Largement enrichi lors des débats à l’Assemblée nationale, le projet de loi relatif à la protection des enfants contient de nombreuses avancées mais manque de vision globale selon les professionnels du secteur qui s'interrogent sur l'application de nombreuses dispositions.

sante-travail-fonction-publique-une
Copyright : Have a nice day - Adobestock
SANTE AU TRAVAIL 12/07/2021

Après la crise, la santé au travail devient un enjeu pour les collectivités

Une étude de l'Observatoire de la MNT invite les collectivités à se saisir des enjeux relevant de la santé physique et psychique des agents, mis en exergue par la crise sanitaire, et à repenser les pratiques managériales autour de la qualité de vie au travail.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 09/07/2021

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 12 juillet

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Nouvelle génération d'assistants familiaux
Copyright : ©Gajus - stock.adobe.com
Enfance en danger 09/07/2021

Protection de l’enfance : les jeunes majeurs réapparaissent dans le projet de loi

Le projet de loi relatif à la protection des enfants a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale jeudi 8 juillet. Un amendement du gouvernement a réintroduit la question du sort des jeunes majeurs, grands oubliés du texte initial.

LoupeEmpreinte
Copyright : D.R.
2 Simplification 09/07/2021

Le foisonnement d’agents disposant de pouvoirs d’enquête inquiète le Conseil d’Etat

Le Conseil d’État a publié mardi 6 juillet une étude sur les pouvoirs de contrôle et d’enquête de l’administration vis-à-vis des entreprises et des citoyens. Les auteurs constatent un foisonnement des textes et des procédures de contrôles et déplorent une absence de vision d’ensemble.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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