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Juridique - Page 311
Passe sanitaire : médecin, conseiller juridique et référent RGPD répondent aux questions
Lors d’un webinaire réalisé le 9 septembre, le Centre de gestion du Nord s’est penché sur les conséquences pour les collectivités du passe sanitaire ainsi que de l'obligation vaccinale et a tenté de répondre à toutes les questions des internautes.
Anticiper les modifications avec la clause de réexamen
Un contrat peut être modifié, quel que soit son montant, mais selon certaines procédures. Y compris avec les nouveaux CCAG 2021. Quels sont les conditions de mise en œuvre d’une clause de réexamen et l’impact sur le déroulement du marché ?
« Pour les PME, valoriser la fabrication française relève encore du parcours du combattant »
Selon Eric Piroud, directeur général de Citygie, une entreprise française spécialisée dans la conception et la fabrication de mobilier urbain durable, il est essentiel d’encourager la volonté politique des administrations locales de redynamiser le tissu économique français par la dépense publique.
Amélie de Montchalin : « Les employeurs doivent prendre leurs responsabilités »
Dans une interview accordée à la Gazette des communes le 8 septembre, Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la fonction publique fait le point sur les chantiers en cours. Mesures salariales, 1607 heures...Sur plusieurs sujets, elle appelle les collectivités à "prendre leurs responsabilités" et annonce le lancement d'une ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 6 au 10 septembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 6 au 10 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
La Cour des comptes préconise de s’attaquer aux arrêts maladie de courte durée
Dans un rapport rendu public le 9 septembre, la Cour des comptes estime le coût total des arrêts maladie des agents publics entre 11 et 12 milliards d’euros. Face à une tendance toujours à la hausse des absences pour raisons de santé, les sages préconisent notamment de s’attaquer aux arrêts de courte durée.
A Lyon, les objectifs RH gravés dans un « pacte social »
Dans un document diffusé cet été, l’exécutif, à la tête de la ville de Lyon depuis juin 2020, prend le risque d’annonces précises faites aux agents.
Soigner la communication autour des grands projets
Lancer un projet de verdissement de l’action publique, c’est bien, communiquer, c’est encore mieux ! Mais pour cela les collectivités doivent faire appel aux compétences spécifiques de chargé de communication de projet.
Agents territoriaux : le grand chambardement
La crise du Covid-19 a brouillé tous les repères. Lors des journées de France Urbaine, le 9 septembre à Nantes, DRH et élus chargés du personnel ont tiré un premier bilan des nouveaux modes d’organisation, télétravail en tête.
Cantines scolaires : quelles sont les garanties disponibles pour la prise en compte du circuit court ?
Réponse du ministère de l'Agriculture et de l'alimentation : L'article 24 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi « EGALIM » prévoit qu'à partir du 1er janvier 2022, les repas servis ...
