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Juridique - Page 311
Transformation numérique : les lauréats de 39 millions d’euros de subventions officiellement annoncés
La liste des projets retenus dans le cadre des différents appels à projets et guichets ouverts par le plan de relance pour accompagner la transformation numérique des collectivités a été publiée. Derrière une diversité de services soutenus, la question de leur réutilisation se pose.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 11 octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 4 au 8 octobre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 4 au 8 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Innova’ter 2021 : revivez l’événement, en vidéos
Marquée par la crise sanitaire et socio-économique liée à la Covid-19, et une urgence climatique de plus en plus importante, l’édition 2021 d’Innova’ter, le forum de l’innovation territoriale, a été l’occasion de fournir aux collectivités locales des pistes de stratégies et solutions concrètes pour relancer leur territoire ...
8 novembre 2021 – Organiser un événement artistique dans l’espace public
Le théâtre de Bourg-en-Bresse (Ain) accueillera une journée d’information sur les enjeux et la réglementation de la création dans l’espace public, organisée par Auvergne-Rhône-Alpes spectacle vivant.
Le code de la fonction publique poursuit son bonhomme de chemin
Lors du Conseil Commun de la fonction publique du 30 septembre dernier, il a été aussi question du code de la fonction publique. Attendue, cette codification qui se fera à droit constant est désormais sur sa rampe de lancement.
Course d’obstacles pour la réforme de la haute fonction publique
Organisation et composition de l'Institut national du service public (le futur ex-ENA), ses voies d'accès, les statuts des emplois préfectoraux... Les projets de décrets de la réforme de la haute fonction publique vont bientôt voir le jour. Pour dénoncer la méthode du gouvernement, des sénateurs de tous bords ont voulu marquer le coup en ...
Le développement durable au cœur du renouveau de la commande publique
La loi Climat et résilience renforce la prise en compte du développement durable dans la commande publique. Elle fixe de nouvelles obligations aux acheteurs en déterminant solidement les conditions environnementales et sociales à respecter.
Les contrôleurs de gestion misent sur la proximité avec les acteurs sociaux
Les contrôleurs de gestion départementaux, réunit lors de la 15e rencontre de leur réseau Les Carnutes, ont planché sur la manière de se mettre au service du pilotage des politiques sociales par la recherche de marges de manœuvre financières et organisationnelles, mais aussi par la pédagogie et la proximité. Une stratégie de petits pas.
Embarquement « première classe » pour les nouveaux agents
Tout en conservant une organisation assez formalisée dans chaque collectivité, l’accueil des nouveaux agents fait doucement sa mue à la faveur de la crise sanitaire.
