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Juridique - Page 309
Trophées de la commande publique : quatre collectivités récompensées
Le jury de la 14e édition des Trophées de la commande publique a récompensé sept organismes pour leur stratégie exemplaire en matière de commande publique et d’achat. Ces prix ont été remis le 18 novembre lors du salon des maires, Porte de Versailles à Paris.
Justice de proximité : l’opération séduction d’Eric Dupond-Moretti auprès des maires
Devant le Congrès des maires, le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a défendu sa réforme de justice de proximité. Répondant aux élus locaux qui se disent souvent ignorés par l'institution judiciaire, il a annoncé la création d'un groupe de travail pour améliorer les relations entre les maires et ...
Présence parentale : la durée maximale du congé peut être renouvelée
La loi du 15 novembre 2021 visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu a rajouté un alinéa à l'article L. 544-3 du code de la sécurité sociale :"A titre exceptionnel et par dérogation au premier alinéa, lorsque le nombre maximal d'allocations ...
PLF 2022 : les mesures pour les collectivités adoptées par les députés
Les députés ont adopté, mardi 16 novembre, le projet de loi de finances pour 2022. Retour sur les principaux amendements adoptés avant l'examen du texte au Sénat. Pour les collectivités, le texte qui doit être adopté définitivement par l'Assemblée d'ici fin décembre comporte en particulier la réforme de la péréquation régionale, le ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2022 : un budget de relance mais de fin du "quoi qu'il en coûte"
Achats socialement responsables : levier puissant de transition environnementale
La Semaine des achats socialement et écologiquement responsables est un des temps forts du Mois de l’ESS pour la première fois cette année. Les collectivités locales sont encouragées à utiliser les achats inclusifs au service du territoire et de ses habitants.
Les omni-maires
Les premiers magistrats ultra-interventionnistes ont prospéré à la faveur de la chasse au coût. Une dérive aggravée par la fin du cumul des mandats.
Une proposition de loi veut remettre à plat la protection des lanceurs d’alerte
Le texte porté par le député Modem Sylvain Waserman a pour but de mettre en conformité la France avec une directive de l’Union européenne et de renforcer la protection des lanceurs d’alerte. L’Assemblée nationale se penchera dessus à partir de mercredi.
L’agent qui provoque son agression ne peut invoquer un accident de service
En provoquant l’agression dont il a été victime de la part d’un collègue, l’agent a commis une faute : il ne peut donc s’agir d’un accident de service même si l’altercation a eu lieu durant le service et sur le lieu de travail. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy du 21 octobre.
Empreinte environnementale du numérique : la loi est publiée
La loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France est parue au Journal officiel du 16 novembre. Passage en revue des dispositions qui concernent les collectivités.
Une agence immobilière atypique développe le logement abordable
Gestia solidaire capte des logements dans le parc privé pour les rénover et les louer à des prix inférieurs au marché à des personnes en difficulté d’accès au logement.
