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Juridique - Page 309
Quiz – Le droit de l’urbanisme : les ZAC et les ZAD
Que savez-vous sur les ZAD et les ZAC ? Sauriez-vous définir ces opérations d'urbanisme devant un jury de concours, lors d'une épreuve d'examen ? Faites le test avec ce questionnaire à choix multiple !
Cet article fait partie du dossier :
Le droit administratif (3) : le droit de l'urbanisme
Règlement des concours: que veut dire « rendre sa copie anonyme » ?
Les concours et examens de la fonction publique territoriale sont encadrés avec la plus grande minutie par un règlement général. Ce texte est transmis à plusieurs reprises aux candidats. Pourtant, les irrégularités ne sont pas rares, notamment celle de "rupture de l'anonymat". Une erreur fatale.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 17 janvier
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 10 au 14 janvier)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 10 au 14 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les nouveaux CCAG
Une série d’arrêtés datés du 30 mars 2021 a modifié l’ensemble des cinq CCAG et en a créé un sixième, le CCAG maîtrise d’œuvre. Tous sont entrés en vigueur au 1er avril. Toutefois, les maîtres d’ouvrage avaient la possibilité de faire référence aux CCAG de 2009, ces derniers n’ayant été abrogés qu’au 1er octobre ...
Déontologie des élus : pas de principes sans dispositifs opérationnels
Alors même que la demande de probité et de transparence de la part des citoyens est croissante et que la défiance vis-à-vis du personnel politique est grandissante, les assemblées d’élus locaux peinent à formaliser leurs dispositifs déontologiques. Or, selon Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, il ne peut y avoir de principes ...
Un secrétaire de mairie quatre étoiles
Le travail de terrain et la montagne comme horizon ont guidé le parcours de David Page. Des fonctions de DGS au poste de secrétaire de mairie itinérant, dont il défend la nécessité.
Télétravail : les administrateurs territoriaux mesurent l’impact du Covid
Sondés par leur association, l'AATF, les administrateurs territoriaux témoignent, dans une enquête publiée ce mercredi 12 janvier 2022, de l’impact de la crise sanitaire sur la perception du télétravail et des conditions de sa pérennisation au sein des collectivités.
Rapport social unique : les indicateurs de la base de données sociales sont listés
Est publié au Journal officiel l'arrêté fixant, pour la fonction publique territoriale, la longue liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales. Cette liste va permettre la rédaction annuelle du rapport social unique, qui est essentiel à la définition des lignes directrices de gestion des administrations locales. Un texte ...
Vaccination : quelles obligations pour les agents publics ?
Selon que le vaccin est imposé ou simplement conseillé, les conséquences pour l’agent et pour l’employeur public ne seront pas les mêmes. A ce titre, la méconnaissance des obligations vaccinales expose certes l’employeur, mais également l’agent à voir leur responsabilité recherchée. Retour sur les obligations de vaccination des ...
