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Indicateurs financiers

Le tsunami des finances locales en passe de se réaliser ?

Publié le 28/01/2022 • Par Gaëlle Ginibrière • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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Dans une visio-conférence de l’AMF à destination de ses adhérents, l’association est revenue sur l’impact pour les collectivités et notamment les communes, de la réforme des indicateurs financiers introduite par la loi de finance 2022.

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C’est une présentation à deux voix, à laquelle se sont livrés Michel Klopfer, président-fondateur du cabinet de conseil en finances locales éponyme et André Laignel, vice-président délégué de l’AMF et président du Comité des finances locales (CFL), devant un auditoire passablement inquiet. Et les éléments que ces deux experts ont livré n’ont sans doute pas été de nature à rassurer.

Tsunami, persiste et signe

Trois ans après, Michel Klopfer assume toujours sans ciller le terme de tsunami employé dans un article de la Gazette pour évoquer l’impact sur les finances locales de la suppression de la taxe d’habitation d’ici à 2023. A laquelle s’ajoute depuis l’année dernière la baisse des impôts de production. Et de souligner « la triple évolution du potentiel fiscal, du potentiel financier et de l’effort fiscal », ces trois indicateurs de richesse qui influent sur le calcul du montant des dotations. « En tout, 23 dotations sont impactées par la suppression de la TH », précise André Laignel.

A redouter : un effet taux, déjà observé à deux reprises, en 2005 lors de la suppression progressive des bas salaires de la taxe professionnelle et en 2012 lors de la suppression de cette taxe. « Plus le taux de l’impôt perdu est élevé, plus le potentiel fiscal relatif de l’année suivante augmente et inversement. Une base est alors transformée en produits. Et plus le taux de l’impôt récupéré est élevé, plus le potentiel fiscal de l’année suivante diminue, et inversement. Un produit est alors transformé en base », énonce Michel Klopfer.

Pour y remédier, la loi de finances 2021 avait introduit un lissage sur six ans de ces effets pour les communes, via une fraction de correction qui majorera ou minorera les indicateurs financiers à partir de 2023 et durant six ans, alors que pour les EPCI la mise en œuvre sera immédiate. Dans un deuxième mouvement, la loi de finances 2022 ajoute de nouvelles recettes au potentiel fiscal comme le résume ce document de Michel Klopfer :

indicateur amf klopfer

Effets paradoxaux

Michel Klopfer souligne que le chiffrage des impacts nécessite le recalcul, année après année, des moyennes de strates pour évaluer les effets sur la DGF ainsi que sur la péréquation horizontale et verticale. Avec des effets paradoxaux : « L’exclusion de la fiscalité intercommunale du calcul de l’effort fiscal communal va défavoriser les communes membres d’EPCI fortement intégrés. Nombre d’entre elles risquent de perdre la dotation nationale de péréquation. Par ailleurs, sauf à ce que les règles soient modifiées, nombre de territoires dont l’effort fiscal agrégé deviendra inférieur à 1, ne seront plus éligibles au FPIC : en effet avec la recette OM (ordures ménagères) au numérateur, l’effort fiscal moyen est de 1,14 alors qu’en enlevant cette recette la moyenne nationale reviendra mathématiquement à 1 », commente Michel Klopfer.

Modifications du CFL…à ses propositions

Pour éviter que ces inconvénients ne se traduisent dès le 1er janvier 2023, André Laignel appelle à se saisir des prochains mois pour travailler ce dossier afin de pouvoir apporter des modifications dès la loi de finances 2023.

Quant à la réforme des bases cadastrales prévues pour 2026, Michel Klopfer rappelle qu’elle pourrait impacter plus ou moins favorablement les communes selon leur typologie (grande ville, par de logement social, historique des bases cadastrales et des taux de fiscalité locale…).

Et la DGF ?

Autre disposition abordée : la modification du seuil d’écrêtement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) forfaitaire en 2022. « Jusqu’en 2021, une commune était écrêtée lorsque son potentiel fiscal par habitant (avec pondération logarithmique) était supérieur à 75 % de la moyenne nationale. L’écrêtement était proportionnel à son égard de seuil de 75 % avec un plafond d’écrêtement à 1 % des recettes réelles de fonctionnement de l’année N-2 », indique Michel Klopfer.

Et de poursuivre : « À compter de 2022, ce seuil de potentiel fiscal par habitant passe à 85 %. Entre 85 % et 106 %, les communes seront moins écrites qu’avant. Et elles le seront davantage au-delà d’un potentiel fiscal par habitant de 106 %. Avec pour conséquence que davantage de communes riches se retrouveront au plafond de l’écrêtement et perdront à terme leur DGF forfaitaire.

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