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Juridique - Page 304
Budget rectificatif : ce qu’il faut retenir pour les collectivités
Le dernier projet de loi de finances rectificative pour 2021 (PLFR 2) acte plusieurs redéploiements de crédits du plan de relance pour les collectivités et inscrit dans le budget la nouvelle compensation de 800 millions d'euros pour Ile-de-France Mobilités. Un choix de l'exécutif qui creuse une nouvelle fois l'écart de compensations entre ...
Achats innovants : Bercy souhaite pérenniser l’expérimentation malgré un bilan « un peu décevant »
En termes quantitatifs, le résultat de l'expérimentation "achats innovants" n’est pas à la hauteur des espérances, avec un peu plus de 200 marchés déclarés depuis le lancement du test début 2019. Le contexte sanitaire a sans doute pesé. Mais les acheteurs se disent malgré tout satisfaits de cette procédure qui devrait perdurer après ...
Trophées Afnor de la performance publique 2021 : quand la gouvernance n’oublie pas les agents
L’Afnor vient de décerner ses Trophées de la performance publique à la ville de Metz et aux communautés de communes du Bassin de Pompey et de Thiers-Dore-et-Montagne pour des projets sociétaux et bien managés.
Indemnisation des catastrophes naturelles : le Sénat a modifié le texte
La proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles continue son parcours parlementaire. Après une adoption à l'unanimité à l'Assemblée nationale, le 28 janvier 2021, elle a passé le cap du Sénat, le 21 octobre. Avec certaines modifications.
Le panorama des évolutions du fonds « Barnier » en 2021
Des évolutions au fonctionnement du fonds « Barnier » ont été apportées au cours de l’année 2021, portées principalement par la loi de finances pour 2021, ainsi que par deux décrets du 29 avril 2021. Décryptage de Julie Cazou et Solenne Daucé, avocates au cabinet Seban et associés.
« L’objectif de Bercy est d’éviter que les comptables voient leur responsabilité financière engagée »
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022, le gouvernement propose une réforme par voie d’ordonnance du régime de la responsabilité financière des gestionnaires publics. L'objectif est de créer un nouveau régime unifié de responsabilité financière applicable à l’ensemble des agents publics, à partir du 1er janvier 2023 ...
Pas d’exclusion de trois jours pour l’agent qui répare sa voiture pendant son service
Si le fait de réparer sa voiture pendant ses heures de service constitue une faute, l’exclusion de fonctions de trois jours de l’intéressé a été jugée trop sévère. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 15 octobre.
Formaliser son plan de communication interne sur les grands chantiers RH de l’année
Diffuser les nouvelles règles RH, les expliquer tout en veillant à préserver le climat social et la motivation des agents : autant de défis à relever dans les mois à venir. Quels dispositifs innovants mettre en place pour accompagner les grands chantiers RH de 2022 ? Avec le soutien du Centre de gestion de Loire-Atlantique et en partenariat ...
Hébergement d’urgence : le Puy-de-Dôme fait condamner l’Etat
L’Etat devra rembourser les frais engagés pour l’hébergement d’urgence de familles en détresse. La décision vient clarifier le partage des compétences en matière d’hébergement d’urgence.
Ce qu’il faut retenir de la mission Relations avec les collectivités territoriales 2022
Examinée en séance publique à l’Assemblée nationale ce jeudi 28 octobre, la mission Relations avec les collectivités territoriales du projet de loi de finances pour 2022 a subi quelques modifications dont l'intégration de la réforme de la péréquation régionale. Décryptage.
