« Nous n’avons pas eu une seule demande de renseignement en deux ans », reconnaît l’ergonome d’un centre de gestion qui proposait aux collectivités de les aider à réguler la charge de travail. L’établissement en question a fini par retirer cette prestation de son offre d’accompagnement. Le sujet serait-il tabou pour que si peu de collectivités s’en emparent ? A tout le moins demande-t-il à être abordé avec tact, l’objectivation de la charge de travail pouvant être sujette à caution. Ça coince notamment sur les éléments retenus pour évaluer les facteurs de charge et les ressources dont disposent les agents.
« Certains estiment qu’on ne prend pas tout en considération et mettent en doute la légitimité des résultats », observe Clémentine Pottier, chargée de mission « GPEEC » à la région Grand Est (lire ci-dessous).
Prise en compte d’indicateurs variés
Le temps de travail est un indicateur de surcharge, mais il est loin d’être le seul. « Il faut aussi tenir compte du contenu, de l’organisation, du sens, des ressources et de l’autonomie de chacun », préconise l’Anact. Pour réguler la charge, il est ensuite nécessaire de « prioriser, d’arbitrer, d’adapter les objectifs et les moyens en trouvant le compromis le plus satisfaisant pour chacun », conseille encore l’Anact.
Il s’agira ensuite d’identifier les situations « facteurs de charge » récurrentes, de laisser des marges de manœuvre, d’opérer une répartition par équipe plutôt qu’individuelle. « Il faut sortir d’une représentation de la charge de travail uniquement comme abus et excès pour intégrer des dimensions systémiques que sont la coopération, les ressources, les opportunités », explique Thierry Rousseau, chargé de mission à l’Anact.
Réunion d’équipe et temps de parole
Dans le secteur privé, Orange a conclu, en 2016, l’un des accords les plus « exemplaires » sur le sujet, selon Thierry Rousseau. Il fait de la charge de travail un sujet managérial et porte une attention particulière au mode projet qui en rend plus complexe la maîtrise. « Le point essentiel est qu’il ouvre la voie à une vraie négociation de la charge de travail entre les acteurs. Ce n’est plus la seule prérogative de l’employeur, elle est articulée entre le collectif et l’individuel », indique Thierry Rousseau. La réunion d’équipe est devenue un temps privilégié pour parler de la charge de travail, qui doit aussi être estimée lors de l’entretien individuel. « Le but était d’avoir une boîte à outils pour évaluer, adapter et anticiper, en tenant compte de tous les aspects de la charge de travail définis par l’Anact, soit le prescrit, le réel et le vécu », raconte Elisa Mistral, déléguée syndicale centrale CFDT d’Orange.
« L’intérêt de cette distinction est de pouvoir identifier les facteurs de charge, les ressources mobilisables et les actions à mettre en œuvre pour réguler », explique Thierry Rousseau. La dernière commission de suivi de l’accord a eu lieu en 2018 « sans que des évolutions notables ne soient véritablement constatées », reconnaît Elisa Mistral.
Une méthodologie sur mesure intégrée dans la formation des encadrants
Vincent le Person, chef de mission « transformation et qualité de service », Clémentine Pottier, chargée de mission « GPEEC »
[Grand Est, 7 500 agents, 5,55 millions d’hab.] La région Grand Est va se doter, en 2022, d’une méthodologie permettant d’anticiper et d’agir sur les situations de déséquilibre de charge de travail. « Nous voulions nous outiller afin de réguler sur le long terme et avons imaginé une procédure à trois dimensions : au niveau d’une entité, d’un métier et d’un ensemble d’activités », explique Vincent Le Person, chef de mission « transformation et qualité de service ».
L’expérimentation sur le service du développement territorial et un processus administratif et financier sera finalisée ce mois-ci. Le prestataire KPMG va proposer des mécanismes de régulation. « La mise en œuvre se fera en lien avec la démarche “GPEEC” pour avoir une réflexion sur la charge actuelle, l’évolution des effectifs, des besoins et des métiers », indique Clémentine Pottier, chargée de mission « GPEEC ». La méthodologie sera intégrée dans la formation des manageurs « pour qu’ils prennent conscience qu’il y a d’autres réponses à la charge de travail dans leurs équipes que la demande de poste », souligne Vincent Le Person.
Contact : Vincent Le Person, vincent.leperson@grandest.fr
Application en kit
L’Anact propose un guide gratuit avec des repères méthodologiques, des outils et des exemples d’application de sa démarche pour analyser et réguler collectivement la charge de travail.
A lire sur : bit.ly/30BCMtD
Une obligation légale, individuelle et collective pour l’employeur
Dans une affaire jugée le 15 décembre 2014, le conseil de prud’hommes de Montpellier avait condamné un employeur à dédommager un salarié licencié, qu’il avait surchargé de travail, au motif que l’« augmentation constante de la charge de travail » s’apparente à une exécution déloyale du contrat de travail. La décision a été confirmée en appel et récemment par la Cour de cassation qui a rejeté le pourvoi de l’employeur le 8 septembre 2021 (Cass., n° 19-21.386).
A une échelle collective, la cour d’appel de Paris a ordonné, dans un arrêt du 13 décembre 2012, la suspension d’un projet de réorganisation de la Fnac visant ses magasins de province, en raison, notamment, d’une évaluation jugée insuffisante des risques en termes de surcharge de travail.
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