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Juridique - Page 300
« Le rôle d’employeur du maire doit être renforcé »
Le renforcement du rôle de maire employeur passe par davantage d'autonomie financière, estime Murielle Fabre, membre du bureau de l'Association des maires de France (AMF). C'est une condition pour faire du salaire un levier d'attractivité. En charge des sujets de ressources humaines à l'AMF, elle dresse un bilan d'étape de la mise en oeuvre ...
Commande publique : le double défi de la loi « climat et résilience »
A l’occasion du salon des maires, les acteurs de la commande publique ont fait le point sur la loi "climat et résilience" et les nouvelles exigences qui vont peser sur les acheteurs comme sur les fournisseurs. Avec une nouvelle feuille de route à la clé : le futur Plan national pour des achats durables.
Les directeurs généraux sont-ils formatés ?
Face à la contrainte budgétaire qui se resserre, les directeurs généraux des services (DGS) sont attendus au chapitre financier. Au point de mettre sur la touche ceux qui sont plus portés sur le management des équipes et les projets urbains ? Pas si simple.
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Les DG des collectivités territoriales contraints à l'exploit
La coopération CNFPT - centres de gestion entre dans le dur
Les déclinaisons régionales de l’accord-cadre entre la Fédération nationale des CDG et le CNFPT aboutiront d’ici à la fin de l’année.
Les finances au cœur des batailles entre l’Etat et les collectivités
Emmanuel Macron et le premier vice-président délégué de l’Association des Maires de France (AMF) André Laignel se sont livrés à des escarmouches lors du congrès des maires à propos des finances locales et de l’autonomie fiscale. Le signe d’une tension toujours plus forte entre l’Etat et les collectivités sur un sujet qui ...
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Congrès des maires 2021 : changement d’ère à l’AMF
Répertoire des lobbys : les recommandations de la HATVP avant l’ouverture au monde local
Rehaussement du seuil, précision des publics et actions concernées : la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique formule dans un rapport plusieurs recommandations pour améliorer le répertoire des représentants d'intérêt, alors que son extension aux collectivités locales est prévue en juillet 2022.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 22 novembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 15 au 19 novembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 15 au 19 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Emploi des personnes handicapées : l’appel du pied du gouvernement aux maires
La secrétaire d'Etat en charge du handicap est venue, à l'occasion du congrès des maires, féliciter la fonction publique territoriale qui respecte la loi des 6% de personnes handicapées employées. Mais leur demande aussi de faire encore plus.
L’embauche de contractuels, le signe d’un défaut d’attractivité ?
Le fort taux de contractuels dans certains territoires pourrait être le signe d'un défaut d'attractivité, note le dernier rapport annuel sur l'état de la fonction publique. Un constat à nuancer dans la FPT, selon plusieurs interlocuteurs rencontrés au Salon des maires.
