- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 300
Mise à jour du calcul des aides personnelles au logement pour l’année 2022
Un arrêté modifie l'arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement. Il met à jour les paramètres du barème pour le calcul des aides personnelles au logement et précise le barème applicable au sein de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Protection de l’enfance : « Le projet de loi propose des progrès en trompe-l’œil »
Stéphane Troussel, président (PS) du département de la Seine-Saint-Denis (1,6 million d’hab.), revient sur le projet de loi relatif à la protection des enfants voté par le Sénat le 15 décembre. Il dénonce un texte qui demeure dans l’incantation des bonnes intentions, sans profondeur ni moyens dédiés.
Prévenir les vols dans les services techniques
Les responsables de services techniques peuvent être confrontés à des problématiques de vols dans leurs équipes. Ces cadres techniques sont souvent démunis par rapport à ces pratiques évidemment interdites. La maxime dit « les petits ruisseaux font les grandes rivières ». Il est donc important de s’en occuper ! Cette fiche a pour ...
La carte d’achat, un outil de dématérialisation et de simplification (1)
La carte d’achat s’inscrit dans un contexte global de professionnalisation de l’achat public et de modernisation des procédures d’achat public. Il s’agit d’un outil d’optimisation du processus de traitement des achats récurrents, de faible montant, ou d’urgence. Largement utilisée tant dans la sphère privée que publique depuis ...
De moins en moins de contractuels retraités passent à côté de leurs pensions
Grâce à une meilleure information et à des démarches facilitées, davantage de personnes ayant été affiliées à l’Ircantec au cours de leur carrière liquident leurs droits auprès de ce régime complémentaire lorsqu’ils partent à la retraite. Il reste encore une marge de progrès pour ce recours aux droits de tous les agents ...
La déclaration d’utilité publique (2) : la phase judiciaire
Cette fiche répond aux interrogations concernant les principales étapes et les règles de procédure nécessaires lorsqu’un maire a besoin de prendre possession de terrains ou d’immeubles appartenant à des particuliers ou des entreprises afin de réaliser une opération d’intérêt général. Elle complète la fiche 02/125 qui abordait la ...
Fonction publique territoriale : le quiz de Noël dédié aux territoriaux
Avez-vous bien suivi les dernières actualités de la fonction publique territoriale et ses évolutions en 2022 ? Testez vos connaissances !
Généralisation de l’usage de la médiation préalable obligatoire
La loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire est parue au Journal officiel du 23 décembre. Parmi ses nouvelles mesures, cette loi généralise l'usage de la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique territoriale.
La « pleine conscience », un remède au mal-être des agents
Secouée par le suicide d’un agent, la commune a mis en place un poste de formatrice de pleine conscience pour répondre au malaise social. témoignage
Faire de la communication interne un levier managérial
Jusqu’alors peu intégrée aux stratégies managériales, la communication interne a gagné en visibilité et en considération à la faveur de la crise sanitaire. En quoi est-elle incontournable aujourd’hui ? Comment la structurer ? Quels outils utiliser ? Comment toucher un maximum d’agents ? Tous ces sujets ont été abordés mardi 30 ...
