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Juridique - Page 300
Qualité des normes : le CNEN veut s’inspirer de l’Allemagne
Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) et ancien ministre du Budget, revient pour la Gazette sur les leçons qu’il faut tirer du rapport « Rationaliser et évaluer les normes : regards croisés franco-allemands », co-écrit par le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) et son homologue ...
Le silence du préfet vaut rejet en matière de porter à connaissance
Le Conseil d’Etat a reconnu le silence gardé par le préfet à la suite du dépôt du porter à connaissance comme une exception au principe selon lequel le silence gardé pendant deux mois vaut acceptation.
Péréquation : les sénateurs toilettent le FPIC
En plein examen du projet de loi de finances pour 2022 à l'Assemblée nationale, les sénateurs Charles Guené (LR) et Claude Raynal (PS) ont présenté dix propositions pour réformer le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Ils veulent démystifier le FPIC et lutter contre les tentations de parlementaires ...
« Un projet de loi de finances qui ne résout rien »
A l'occasion de la discussion budgétaire au Parlement, le Club Finances a demandé à toutes les associations d'élus ce qu'elles aimeraient voir figurer dans cette dernière loi de finances du quinquennat. L'Association des maires ruraux de France (AMRF) poursuit la série en regrettant le manque de dispositions pour favoriser la transition ...
Recrutements : les collectivités jouent la carte jeunes
Collèges, universités, réseaux sociaux… Certaines collectivités cherchent à capter les jeunes là où ils sont, en jouant de leurs codes pour stimuler leur intérêt. Retour sur leur mode de recrutement et de fidélisation.
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Recrutement : attirer les nouveaux talents
« Hébergement, restauration, équipement…les apprentis ont besoin d’aides financières »
Comparée au secteur privé, la fonction publique embauche peu d'apprentis. Aurélien Cadiou, président de l'Association nationale des apprentis de France (Anaf), se réjouit de l'accord sur le financement de l'apprentissage conclu dans la territoriale et avance des propositions pour le rendre plus attractif.
Les menaces vis-à-vis d’un supérieur hiérarchique justifient une sanction
Rien ne peut justifier des menaces verbales ou physiques vis-à-vis d’un supérieur hiérarchique. Un différend ou un conflit, même syndical, justifie une sanction dont le juge apprécie la proportionnalité au regard des faits reprochés.
1607 heures à la mairie de Paris : le dispositif est suspendu
Dans une ordonnance du 25 octobre, le juge des référés du Tribunal administratif de Paris a suspendu l’application de deux dispositions du nouveau règlement du temps de travail des agents de la ville de Paris. Le jugement de l’affaire au fond devrait intervenir avant la fin du premier trimestre 2022.
Comment maintenir la motivation et cohésion des équipes à distance ?
Comment maintenir la motivation et cohésion des équipes à distance ? Cette question s’est posée durant les différentes périodes de confinement. Et cela va continuer puisque depuis le 1er septembre, les collectivités travaillent sur leurs propres accords télétravail. Mais comment encadrer ces nouvelles pratiques ? Comment maintenir le ...
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Le télétravail, un défi de taille pour la territoriale
Jour de carence, « prime de précarité », formations… Les pistes de la députée Emilie Chalas
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2022 - le dernier de la législature - à l'Assemblée nationale, la députée LREM Émilie Chalas, rapporteure pour avis, a formulé une série de préconisations pour la fonction publique.
