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Risque statutaire

Sur l’assurance statutaire, la couverture revue à la baisse

Publié le 10/03/2022 • Par Julie Krassovsky • dans : A la Une RH, Actu juridique, Dossiers d'actualité, France, Toute l'actu RH

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Pour contrer l’inflation des primes et réguler la charge financière que représente le coût des prestations en cas d’accident, de maladie…, les collectivités doivent trancher entre une réduction de leur couverture et un allongement des franchises, voire l’autoassurance.

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Assurances : les collectivités sur la corde raide

S’assurer ou ne pas s’assurer ? La question revient généralement à chaque renouvellement du contrat qui garantit le maintien de salaire des agents en cas d’absence. Pour les collectivités, l’arbitrage se résume à évaluer ce qui leur coûtera le plus cher : le montant du contrat et des primes ou l’auto-assurance ? Cette commune de la ­Savoie (1 600 agents, 59 000 hab.) a tranché.

Seuls sont assurés les frais médicaux. Le reste est à la charge de la ville. « C’est une option risquée que prennent davantage les grandes collectivités qui peuvent faire face à des budgets imprévus », prévient Ludovic de Mornac, directeur d’Alcega conseil, un assistant à maîtrise d’ouvrage spécialisé sur le statutaire.

La franchise en compromis

Comme pour les dommages aux biens, les collectivités font face à une ...

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Sur l’assurance statutaire, la couverture revue à la baisse

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HERMES

11/03/2022 10h14

D’autres collectivités ont fait le choix de ne pas remplacer un agent en arrêt maladie donc de demander aux agents en place de compenser cette absence…
Le plus souvent, comme les fonctionnaires ont une haute opinion de leur ob ligations, ils se démènent pour maintenir la qualité du service public.

Ainsi, il arrive que cette solution qui ne peut pas durer éternellement n’a ps de coût supplémentaire pour la collectivité.

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