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Juridique - Page 265
Le recours aux cabinets extérieurs est-il le signe de la fin de l’expertise territoriale ?
L’affaire McKinsey a mis un coup de projecteur sur le recours massif aux cabinets extérieurs. Ce phénomène, qui semble pour l’heure cantonné aux hautes sphères de l’État, marque-t-il pour autant les prémices de la fin de l’expertise territoriale ?
Responsabilité financière : « Le rôle du juge doit être de sanctionner les cas les plus graves »
Présenté au dernier Conseil des ministres de l'ère Castex, le projet de loi ratifiant l’ordonnance 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics boucle une réforme commencée en 2017. Connue également sous le nom juridico-administratif de réforme de la responsabilité personnelle et pécuniaire ...
Culture de la donnée : zoom sur deux projets territoriaux
A l’occasion du Fing Data Day, journée consacrée à la coconstruction d’une culture commune de la donnée, retour sur deux projets de données en cours dans des collectivités locales, RUDI à Rennes, et sur les données de mobilité à La Rochelle.
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Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
Union européenne : les timides coopérations entre collectivités
Alors que la ministre souhaite intensifier les échanges d’expertise entre les administrations publiques au sein de l'Union européenne, la réalité des programmes d’échange volontaires dans le monde territorial reste hésitante. Explications.
Psychologue territorial : de la prévention au conseil en organisation
Les psychologues accompagnent les agents par le biais d’actions collectives et d’entretiens individuels afin de prévenir des risques et d’améliorer les organisations.
Quand deux candidats à un marché portent un nom quasi similaire
La participation à une consultation en vue de l’attribution d’une concession de deux candidats aux noms presque identiques n’entraîne pas l’annulation de la procédure.
Pourquoi le détachement d’office ne fait guère d’émules
Deux ans après la promulgation du décret instaurant le détachement d’office, les collectivités sont encore peu nombreuses à l’avoir réellement déployé.
Loi 3DS : la définition des conflits d’intérêts assouplie
Publiée le 21 février 2022, la loi « 3DS » pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette deuxième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur ses dispositions ...
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Décryptage de la loi 3DS
Claude Raynal : « L’architecture du financement des collectivités est au bout du rouleau » (3/3)
Le sénateur PS de la Haute-Garonne et président de la commission des Finances Claude Raynal espère du prochain exécutif une « remise à plat de la fiscalité locale », en lieu et place d’ajustements et de « replâtrages ». Il n’est par ailleurs pas tendre avec les élus locaux, dont l’approche de la solidarité entre communes dans le ...
Commande publique : les sanctions pour les entreprises russes détaillées par Bercy
La direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) revient dans une fiche technique sur l'interdiction de passer un marché public ou une concession dont le montant est égal ou supérieur aux seuils européens avec des opérateurs économiques russes, en application d'un nouveau règlement européen.
