Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Juridique - Page 265

Copyright : jozefmicic - stock.adobe.com
Election présidentielle - Enquête Gazette 3/3 01/04/2022

Fonctionnaires et contractuels : mêmes attentes vis à vis des candidats à la présidentielle ?

Ils sont souvent mis en opposition, mais titulaires et contractuels ne se distinguent pas tant que cela s'agissant de leurs attentes vis-à-vis des candidats à l'élection présidentielle. La Gazette des communes les a sondés et deux sociologues, Aurélie Peyrin et Jérôme Grolleau, analysent leurs réponses.

Justice 2
Copyright : Pixabay
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 01/04/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 28 mars

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 28 mars au 1er avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

securite-sociale-plfss
Copyright : herreneck / AdobeStock
Statut 01/04/2022

Accident de service : la faute à l’imprudence de l’agent ou de la collectivité ?

Si un accident imputable au service est aisément reconnu, et ouvre droit à une rente, l’agent peut aller plus loin en cas de faute de la commune. Toutefois, en cas d’imprudence de ce dernier, la faute de la commune doit être écartée.

Staff removing some asbestos in a post of transformer
Copyright : Bernard MAURIN - Fotolia
Prévention des risques professionnels 30/03/2022

L’amiante, on a tous intérêt à en parler !

Le centre de gestion informe les collectivités sur les risques professionnels liés à l’amiante pour les aider à bien appréhender leurs obligations.

statue-vierge-marie
Copyright : NLPhotos / Adobestock
1 Laïcité 30/03/2022

La vierge est tombée en morceaux, pour le meilleur et pour le pire

En enjoignant à une commune de retirer une statue de la Vierge implantée sur son domaine public, le juge a remédié à une situation illégale, bien qu’intimement liée à une histoire familiale et locale.

TIG insertion
Copyright : Forum des TIG
Prévention de la délinquance 29/03/2022

Pau, une collectivité qui promeut le travail d’intérêt général

Alors que le gouvernement veut, à travers notamment l’agence du Travail d’intérêt général (TIG), développer cette alternative à l’incarcération, la ville de Pau fait figure d’exemple avec ses nombreux offres de TIG proposées mais aussi son poste dédié de coordinateur, ou encore son stage citoyenneté.

Copyright : DragonStock/AdobeStock
SERVICE PUBLIC 29/03/2022

Un livre blanc pour une action publique durable et responsable

Le Cercle des territoriaux a publié, lundi 28 mars, un livre blanc à destination des collectivités avec pour objectif de construire "une action publique durable et responsable". De l’intérêt général au bien commun en passant par les rapports économiques entre usagers et services publics ou encore l'attractivité, le document, issu d'un ...

Documents de Passation d'Appel d'Offres dans le BTP ou l'Immobilier
Copyright : ©Olivier Le Moal / stock.adobe.com
Marchés publics 29/03/2022

Contestation de l’attribution du marché et procédures d’urgence

L’entreprise candidate dont l’offre a été rejetée pour irrégularité peut attaquer la décision d’attribution d’un marché public. Dans le cadre des procédures d’urgence, elle dispose de deux outils : le référé précontractuel et le référé contractuel.

Code 2022
Copyright : Gazette
Hors série feuilletable 28/03/2022

En 2022, les acheteurs publics plus touche-à-tout que jamais

Traditionnel rendez-vous printanier des acheteurs publics, le code pratique de la commande publique 2022 est sorti de presse. Dans cette édition 2022, « La Gazette » a enrichi ses pages de jurisprudences, d’annotations et de commentaires signées par Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique et professeur en droit ...

mediation
Copyright : AdobeStock
1 Fonction publique 28/03/2022

Médiation préalable obligatoire : le décret sur sa généralisation est paru

L'expérimentation de la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux a été généralisée par la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire. Le décret d'application est enfin publié.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement