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Juridique - Page 264

ecole à vendre
Copyright : Frontignan
Fiche pratique 06/04/2022

Vendre ou louer un bien immobilier au bon prix

Lorsqu'une collectivité veut vendre ou louer un bien immobilier, c'est à elle que revient la détermination du prix de vente ou du loyer du bien en fonction du prix du marché. Ce montant du prix de vente ou du loyer répond toutefois à certaines règles comme celle de ne pas être inférieur au prix du marché, au risque de constituer une ...

Cet article fait partie du dossier :

Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
IMG-20130925-00158
Copyright : Muriel Gibert
Management 06/04/2022

Bien préparer le concours interne d’ingénieur en chef

Ingénieur en chef, pourquoi pas vous ? Certes, le concours est sélectif, mais la préparation proposée par l’Inset permet d’augmenter ses chances. Un engagement à ne pas sous-estimer.

défense des droits
Copyright : deutsche Gesetze
Election présidentielle 05/04/2022

Qualité du droit : la fausse priorité des candidats à la présidentielle

A l’initiative du Conseil national d'évaluation des normes, de LexisNexis et de l’Université Paris-Est Créteil, les candidats à l’élection présidentielle ont été invités à présenter leurs propositions pour améliorer la qualité du droit. C’est la première fois que des candidats à la présidentielle sont interrogés sur ce ...

teletravail
Copyright : Adobestock
ORGANISATION DU TRAVAIL 05/04/2022

L’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique est enfin paru

L'accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique, signé le 13 juillet 2021, vient d'être publié au Journal officiel du 3 avril.

JOURNÉE DE L'ACHAT PUBLIC
Copyright : D.R.
Journée de l’achat public 05/04/2022

La commande publique à l’épreuve de la crise des prix et de l’urgence climatique

La journée de l’achat public organisée le 31 mars par La Gazette des communes et Le Moniteur a balayé l’actualité de la commande publique de ces dernier mois. Deux sujets ont dominé les échanges, la hausse des prix liée aux suites de la crise Covid et à la guerre en Ukraine, qui bouleverse l’économie des marchés. Et les récentes ...

Cornelia Findeisen
Copyright : Sebastien Duchesne Le Mével
[PORTRAIT] Fonction publique territoriale 05/04/2022

Cornelia Findeisen : la transformation, son terrain de jeu

Franco-allemande de 47 ans, Cornelia Findeisen exerce depuis treize ans des missions de directrice générale adjointe dans la territoriale, avec un penchant assumé pour la transformation.

Copyright : ©Superzoom - stock.adobe.com
Guerre en Ukraine 04/04/2022

Pénuries : Matignon rappelle aux acheteurs les outils à leur disposition

Une circulaire relative « à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières » a été envoyée aux préfets en toute fin de semaine dernière.

Frédéric MAILLET Gazette
Copyright : Frédéric Maillet
[tribune] marchés publics 04/04/2022

« La commande publique doit devenir un levier »

La commande publique doit être un levier pour accompagner les mutations du travail. Tel est le propos défendu par Frédéric Maillet, Directeur Conseil & AMO-MOD du Groupe Kardham.

Une organisation en flex office
Copyright : Adobestock
Conditions de travail 04/04/2022

Avec le flex office, demain tous sans bureau fixe ?

Largement poussé par le déploiement progressif du télétravail, le flex office s’invite dans les collectivités sous la forme d’expérimentations diverses. Il questionne aussi bien le collectif de travail que l’attachement à un objectif commun.

Copyright : ©bizvector - stock.adobe.com
Temps de Travail 01/04/2022

1607 heures à Paris : marche arrière sur la sujétion particulière « ville-capitale »

Le tribunal administratif a annulé la sujétion dite « ville-capitale » octroyant trois jours de RTT supplémentaires aux agents de la ville de Paris, afin de compenser le passage aux 1 607 heures. La ville ne fera pas appel, malgré l’insistance des syndicats, mais propose des mesures alternatives.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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