Administration :
Aménagement – Urbanisme :
- Enregistrement d’une ICPE : le juge applique les modifications introduites par la loi Asap
- Rejet d’une QPC sur les modalités pratiques du principe de participation
- Climat : où en est-on de l’élaboration d’une nouvelle culture de prévention des risques d’inondations ?
- Peut-on permettre aux propriétaires de monuments historiques d’installer des panneaux photovoltaïques ?
Commande publique :
Contentieux :
- Délai prolongé pour exercer un recours contre une décision de refus d’autorisation d’instruction à domicile
- Travaux irréguliers : le maire doit procéder d’office aux travaux pour exécuter la décision pénale
- Meublés de tourisme : au Pays basque, la compensation retoquée
- Le juge évalue la responsabilité d’une commune pour l’effondrement d’un mur plus que centenaire
- Devant quel juge doit être porté un recours relatif à l’enlèvement et au traitement des ordures ménagères ?
Finances :
- Taxe annuelle sur les logements vacants : une application de la jurisprudence du Conseil constitutionnel
- Une dotation complémentaire aux collectivités pour soutenir le fonctionnement des services de polices municipales ?
- Est-il envisageable d’ouvrir le FCTVA aux dépenses liées au déneigement et au salage ?
Fonction publique :
- Gardien de résidence remplaçant pendant près de quinze ans: faux vacataire, vrai CDI
- Radiée du pôle communication pour des propos tenus sur Facebook
- A quand une revalorisation équitable des sages-femmes territoriales ?
- Comment remédier aux dysfonctionnements liés aux heures supplémentaires dans la fonction publique ?
- Quid du remboursement des frais kilométriques pour l’utilisation du véhicule personnel dans la FPT ?
Sécurité :
Social :
Domaines juridiques
